Procès en appel de Abdelghani Hamel ex-patron de la police

D’anciens cadres chargent Zoukh, Bedoui et Saïd Bouteflika

Salima Tlemcani, El Watan, 02 août 2020

Poursuivis dans le cadre du procès de l’ex-DGSN, Abdelghani Hamel, des cadres de l’administration ont évoqué des ordres de l’ex-wali Abdelkader Zoukh, des pressions de Noureddine Bedoui, ex-ministre de l’Intérieur, et de Saïd Bouteflika. Le procureur général a requis l’aggravation des peines prononcées en première instance et la confiscation de tous les biens de la famille Hamel.

Le procès en appel de l’ex-directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, s’est poursuivi avec l’audition de plusieurs prévenus, notamment des ex-walis et des cadres de l’administration locale d’Alger et de Tipasa. Certains ont fait état de «pressions et de menaces» exercées pour faire passer des dossiers.

C’est le cas de Ali Bouamirirène, directeur des Domaines de la wilaya de Tipasa, poursuivi pour «dilapidation de deniers publics» et «abus de fonction», faits qu’il nie totalement. «J’ai exercé en tant que directeur des Domaines de Tipasa durant dix ans (2009-2019) et dans le même poste à travers 5 wilayas du pays», dit-il au juge, qui le ramène aux faits.

Bouamirirène poursuit : «En réalité, les problèmes qui m’ont mené à la prison d’El Harrach ont commencé en juillet 2015, avec la nomination de Abdelkader Ouali en tant que wali de Tipasa. Cela a coïncidé avec la loi de finances complémentaire de 2015 qui a habilité les walis à affecter des concessions industrielles sur proposition du directeur de l’industrie. En début 2016, sous le couvert de l’investissement, a commencé la dilapidation organisée du foncier.

Je me suis opposé aux décisions illégales. J’ai écrit au wali et à la tutelle, mais mes courriers sont restés sans réponse. J’ai saisi la justice pour faire annuler les décisions. Il y avait une moyenne de 40 décisions, dont 23 concernent 76 ha de terres agricoles ou situées dans des ZET (zones d’extension touristiques). La guerre venait de commencer.

J’ai été déféré devant la commission sécuritaire de la wilaya. Je faisais l’objet d’énormes pressions. Au mois de décembre, le tribunal administratif a annulé les 4 décisions, mais avant j’avais reçu une lettre m’ordonnant de retirer les plaintes devant le tribunal, alors que j’avais engagé une procédure contre le wali de Tipasa, auprès du parquet de Tipasa. En 2017, Moussa Ghelaï a remplacé Abdelkader Ouali, et dès son installation, il a mis en place une commission pour suivre l’exécution des projets et a instruit le directeur de l’industrie d’enquêter sur les décisions illégales.

A la fin, sur les 59 décisions, seulement 6 appartenant à sept personnes devaient être annulées. Par la suite, j’ai reçu une instruction du Premier ministre, sous le couvert du directeur général des Domaines, où il m’est demandé de retirer les plaintes contre les décisions de concession sur des terres agricoles ou des ZET. En juillet, le tribunal administratif a fait annuler les décisions et en septembre, le wali s’est pourvu contre ce verdict auprès du Conseil d’Etat.

Que puis-je faire devant une telle situation. J’ai écrit au wali, mais il n’y a eu aucune réponse. Le climat était électrique. J’avais dix plaintes chez le procureur, une contre x et le reste contre des parties.» Le juge : «Mais à partir du moment où le tribunal de Blida a statué sur l’annulation, il fallait s’arrêter ; mais vous, vous aviez fait votre propre fatwa pour valider quatre décisions.»

Bouamirirène ne cesse d’évoquer «la guerre menée» contre sa personne à cause de ces terrains, dont celui octroyé aux enfants de Hamel, à Magtaâ Kheira, pour la réalisation d’une unité de production de médicaments. Il n’est pas le seul à se plaindre de ces pressions. C’est le cas de l’ex-directeur de l’OPGI (Office de promotion et de gestion immobilière) de Hussein Dey, à Alger, Mohamed Rehaimia, poursuivi pour «dilapidation de deniers public» et «abus de fonction» qu’il nie catégoriquement.

«Abdelkader Zoukh nous a donné ordre de ne pas inquiéter Hamel et Tahkout»

«Vous aviez cédé 120 m2 pour un bail de 22 000 DA. Est-ce normal ?» lui demande le juge. Il répond : «Cela s’est fait dans un cadre légal. Ce sont des locaux qui appartiennent à l’OPGI et non pas à l’Etat.» Le juge : «Ces décisions ont causé un préjudice de 90 millions de dinars. Pourquoi un bail à 22 000 DA ?» Le prévenu : «Ce sont des abattements qui concernent tous les locaux faisant partie des projets de réalisation de logements sociaux participatifs.»

Le juge : «N’était-il pas plus judicieux de lancer un avis d’appel d’offres au lieu de passer par la procédure du gré à gré ?» Rehaimia explique que les consultations «se font dans le cas où il y a une forte demande sur les locaux». Le juge le ramène au logement social accordé à Chafik Hamel, en lui rappelant que ce dernier «avait déclaré qu’il est allé pour en acheter, on lui a affecté un F4». Rehaimia : «L’Opgi ne donne pas de logements. Nous avons reçu un ordre du wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, pour affecter un logement à Hamel. Nous n’avons fait qu’exécuter cet ordre.»

Le juge lui réplique : «La même chose pour sa sœur Chahinez qui a bénéficié d’un logement LSP sans dossier de fond.» Le magistrat appelle Maachi Faycal, directeur de l’Agerfa (Agence de gestion et de régulation foncière d’Alger), et l’interroge sur le terrain situé à Bab Ezzouar affecté à Chahinez Hamel, dans le cadre de l’investissement.

Le prévenu reconnaît que les redevances de 2017 et 2018 n’ont pas été honorées ainsi que les frais de construction d’une valeur de 15 millions de dinars, précisant toutefois avoir «envoyé des mises en demeure». Le juge se tourne vers Chahinez Hamel et lui demande ce qu’elle voulait faire avec les quatre parcelles dont elle a bénéficié.

La prévenue : «J’avais déposé une demande pour un seul terrain, mais il a été loti en quatre assiettes de 7000 m2 chacun. J’avais un projet de réalisation d’une tour d’affaires pour la location de bureaux et d’un hôtel, pour lequel je n’ai pas obtenu l’agrément auprès du ministère du Tourisme. A peine j’avais clôturé le terrain, ils m’ont demandé le paiement d’une somme de 149 millions de dinars, que je n’avais pas.»

Le juge l’interroge sur le logement LSP qu’elle a obtenu «sans dossier», mais elle dément. Le juge : «Vous n’aviez même pas de travail à l’époque !» lui lance le magistrat et la prévenue répond : «Je venais de terminer mes études. J’ai été recrutée par le promoteur Bali comme stagiaire durant 18 mois. Cela m’a permis d’ouvrir un bureau d’études.» Le juge : «Les conditions d’obtention d’un logement LSP ne sont pas respectées.

Vous ne travaillez pas, vous n’avez pas eu l’aide de la CNL (Caisse nationale du logement) et, en une journée, vous avez eu les clefs, sans avoir déposé un dossier. Expliquez-nous cela…» La prévenue persiste à nier les faits, en renvoyant la balle au promoteur qui aurait dû, dit-elle, la déclarer à la sécurité sociale et persiste à affirmer avoir déposé un dossier. Le magistrat l’interroge sur les biens qu’elle possède.

«Un appartement à Chéraga, acheté auprès du promoteur Bali, qui m’a accordé un échéancier. J’ai payé 10 millions de dinars et il me reste à ce jour un peu plus de 8 millions de dinars. Il m’a fait confiance, je ne peux lui demander des reçus. J’ai deux appartements, F5 et F3, jumelés à la cité Malki.» Sur ses comptes bancaires, la prévenue ne cesse de préciser qu’il y a une répétition et que ce sont ses frères qui l’ont aidée à acquérir des biens et non pas son père.

Les pressions de Sellal, Bedoui et Said Bouteflika

Appelé à la barre, Djelloul Hamrat, de l’Agerfa, nie totalement les faits qui lui sont reprochés et qui lui ont valu d’être poursuivi pour «abus de fonction», «dilapidation de deniers publics» et «octroi d’indus avantages».

Le juge l’interroge sur le terrain de Bab Ezzouar affecté à Chahinez Hamel. «A l’époque, de nombreux investisseurs n’avaient pas payé les redevances, qui se sont accumulées pour atteindre les 2,77 milliards de dinars. Le conseil d’administration m’a demandé d’envoyer des mises en demeure.

Certains ont répondu d’autres non. Parmi ces derniers, Chahinez Hamel, qui ne s’est acquittée ni des redevances d’une valeur de 150 millions de dinars, ni du montant de la construction.»

Le juge : «Pourquoi ne lui avez-vous pas retiré la concession ?» Le prévenu : «L’ex-wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, nous a instruit de ne pas l’inquiéter. L’instruction ne la concerne pas elle uniquement, mais aussi Mahieddine Tahkout.» Le juge insiste pour connaître le détail du contenu de l’instruction du wali et le prévenu répond : «Il nous a dit de ne pas enregistrer les plaintes contre eux et de ne pas les obliger à payer.

C’est-à-dire de ne pas les inquiéter.» Appelé à la barre, Moussa Ghelai, ex-wali de Tipasa, poursuivi pour «abus de fonction» et «dilapidation de deniers publics», nie tous les faits qui lui sont reprochés. D’emblée il déclare : «Après l’annulation de 19 décisions, il restait 40 autres pendantes.

Nous avions mené une guerre pour récupérer les terrains de l’Etat.» Le juge l’interroge sur les 7 décisions signées, malgré leur annulation par le tribunal administratif. Ghelaï répond : «L’annulation de ces décisions a eu lieu en juillet.

Tout de suite, je commençais à subir de fortes pressions. L’ex-ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, m’avait appelé pour avoir des explications sur l’affaire du fils Hamel. Il me demande de la régler en me précisant qu’il s’agissait d’une instruction du Premier ministre. Il me rappelle deux jours après et me conseille de trouver une solution.

Même Saïd Bouteflika m’a contacté par téléphone pour me dire de trouver une solution à l’affaire AMC, la société du fils de Hamel et lui restituer la parcelle de terrain. Il m’appelle une seconde fois, puis une troisième fois et j’ai fini par lui dire que je suis favorable à une telle décision. Le directeur des Domaines subissait les mêmes pressions.»

Le juge : «Il vous fallait trouver une sortie ?» Le prévenu : «Oui, on l’a trouvée. On a repris la rédaction du contenu de la décision et on a ajouté un article. Durant trois mois, nous subissions une pression terrible pour trouver une solution nous permettant de sortir indemnes.» Le juge : «Vous avez trouvé une fatwa ?»

Le prévenu garde le silence et le juge le relance : «Avec votre fatwa, des terrains privés de l’Etat ont été distribués à Djouhar Djazi, Djaafar Benali, Hakim Zerrad, et Zartit.» Le prévenu : «Benali et Zartit se sont désistés par la suite.

Quand je suis venu, il y avait 40 dossiers validés et sept des bénéficiaires avaient leurs actes.» Le juge : «Pourquoi ne les avoir pas annulés ? Surtout qu’il y avait la décision du tribunal administratif.» Le prévenu : «Il y avait trop de pression sur moi. Durant trois mois, je cherchais la solution qui me permettrait de sortir indemne de cette affaire.»

Le magistrat l’interroge sur les biens de Hamel à Tipasa, citant plusieurs localités. «En fait, ils faisaient des demandes et à chaque fois qu’ils obtiennent un terrain, la superficie ne répond pas au projet, ils changent, jusqu’à ce qu’il y a eu l’assiette de Magtaa Kheira.» Poursuivi en tant qu’ex-wali d’Oran pour «abus de fonction» et «dilapidation de deniers publics», Abdelghani Zaalane nie aussi catégoriquement les griefs retenus contre lui.

Il se lance dans une longue explication des textes de loi et de la réglementation, avant que le magistrat ne le ramène au dossier en l’interrogeant sur le terrain accordé à Amyar Hamel, à Bettioua, wilaya d’Oran.

«C’est la dernière fois que vous me verrez dans ce tribunal»

«Il lui a été affecté en 2012, un an avant que je ne sois wali. Il se trouve que lorsque son dossier a été étudié par le Calpiref, s’est posé un problème lié à la passerelle qui traversait le terrain. Nous avions deux solutions. Soit enlever la passerelle ou réduire l’assiette. C’est cette dernière option qui a été retenue. Le terrain est passé à 5920 m2. L’opération s’est faite dans le cadre de la loi.

Ce dossier est passé avec 44 autres. Il n’était pas le seul.» Le juge : «Pourquoi le changement d’activité ?» Le prévenu : «Le terrain a été affecté pour la construction d’un hôtel. Mais, avec la nouvelle superficie, il ne pouvait plus le réaliser. Il a changé d’activité en optant pour une station de services, qui manquait dans la région. Je ne savais même pas qu’il y avait un dossier du fils de Hamel.»

L’ex-ministre des Travaux publics éclate lorsque le juge l’interroge sur d’éventuelles pressions qu’il aurait pu subir. «Jamais personne n’a fait pression sur moi. Je suis un commis de l’Etat. De ma vie je n’ai reçu d’ordre ou des interférences. Tout le monde me connaît», lance-t-il d’une voix coléreuse et les yeux larmoyants, poussant le juge à lui dire : «Soyez tranquille. Je ne doute nullement de votre patriotisme.» Il appelle Abdelmalek Boudiaf, qui était wali d’Oran, juste avant Abdelghani Zaalane, pour «abus de fonction» et «dilapidation des deniers publics».

Il l’interroge sur un autre terrain à El Kerma, toujours à Oran. «Amyar Hamel voulait construire un complexe touristique, mais il se trouve que la superficie qu’il a eu était plus importante. Nous l’avions réduite des deux tiers», dit-il avant de s’effondrer en larmes. Très affecté il déclare : «C’est la dernière fois que vous me verrez ici. Je n’arrive plus à comprendre qu’après ma carrière je me retrouve ici.» Le magistrat réplique : «Je n’ai jamais douté de votre patriotisme.» Il lui demande de partir.

Le juge appelle Zoubir Bensebbane, ex-wali de Tlemcen entre 2000 et 2004. Poursuivi pour les mêmes griefs que ses prédécesseurs, il nie les faits et explique que le terrain de Sebra, à Tlemcen, ayant servi à la réalisation d’une unité de production de l’huile d’olive, «qui fonctionne à ce jour», a été cédé sur la base d’un dossier d’investissement «bien ficelé, étudié et validé» par l’agence foncière. «Il faut revenir au contexte de l’époque. Il n’y avait pas d’argent, et l’Etat encourageait la promotion de l’investissement.

La ville de Sebra avait besoin d’un tel projet», souligne-t-il. Les auditions se sont terminées vers 13h30, et c’est la partie civile, représentée par l’AJT (agent judiciaire du Trésor) qui prend la parole pour demander la confirmation du verdict prononcé en première instance, clamant la somme de 309 milliards de dinars, payée solidairement par les prévenus et un autre montant de 320 millions de dinars que chacune des 10 sociétés des membres de la famille Hamel, devra s’acquitter.

Prenant la parole, le procureur général, d’une voix inaudible, en moins de 20 minutes, requiert l’aggravation des peines pour l’ensemble des prévenus. Les plaidoiries se sont terminées en fin de journée et reprendront, demainà la cour d’Alger.