L’Algérie en est toujours à réfléchir à une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption

16 ans après avoir ratifié la Convention des Nations Unies

Djilali Hadjadj, Le Soir d’Algérie, 20 juillet 2020

Organisées en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) et le ministère des Affaires étrangères, ces deux sessions se tiendront par visioconférence. Ces rencontres constituent la deuxième étape d’une série de concertations entamées par l’organe au deuxième semestre de l’année 2019 auxquelles ont pris part différents acteurs sur la scène nationale pour contribuer à l’élaboration du projet préliminaire de la stratégie, à l’instar des départements ministériels, des entreprises de consulting et de contrôle, des syndicats ouvriers et professionnels, la famille universitaire ainsi que la société civile, précise la même source. Interrogeons-nous un instant sur les termes utilisés par l’ONPLC dans son communiqué «mouture», «projet préliminaire» : pourquoi cet excès de prudence, cette attitude défensive ? Est-ce par crainte de contrarier l’Exécutif ? Ces concertations techniques internationales ont pour objectif de «tirer profit des meilleures pratiques et d’être en conformité avec les standards internationaux dans ce domaine», selon cet organe.
Les deux sessions verront la participation d’experts d’organismes internationaux spécialisés dans le domaine de prévention et de la lutte contre la corruption, à l’instar du directeur du projet régional pour le renforcement de l’intégrité et la lutte contre la corruption dans les pays arabes (Aciac), du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), de représentants de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (Onudc), de la Banque africaine pour le développement (BAD) et de la Banque mondiale (BM), ainsi que du Centre de politique générale du Pnud de Séoul et de l’Office du Pnud à Singapour. Outre un représentant de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le président de l’Association des autorités anti-corruption d’Afrique (Aaaca), le président de l’Association internationale de la réforme pénale pour la région Mena (Moyen-Orient et Afrique du Nord, ainsi qu’un représentant de l’Autorité nationale italienne de lutte contre la corruption (Anac) prendront part à ces manifestations.

Une «Algérie nouvelle sans corruption»

Il est à noter que les travaux de ces concertations se dérouleront au Centre international de conférences (CIC) Abdelatif-Rahal aux Pins-Maritimes, à Alger. Dans un autre communiqué rendu public à l’issu du 1er atelier jeudi dernier, le président de l’ONPLC avait annoncé que «l’avant-projet de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption sera bientôt soumis aux autorités publiques».
Après approbation des autorités publiques, l’avant-projet sera confié à une commission qui sera chargée de la rédaction de la version finale de cette stratégie, a-t-il expliqué, précisant que celle-ci «devrait être dévoilée en décembre prochain», soit à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, célébrée le 9 décembre.
Pour rappel, l’Algérie a ratifié en 2004 la Convention des Nations unies contre la corruption et en 2006 était promulguée une loi qui évoquait la nécessité de mettre en place une stratégie pour prévenir et combattre ce fléau. Toujours selon ses communiqués, l’ONPLC prévoit l’entrée en vigueur de cette stratégie dès l’entame de l’année prochaine conformément au plan 2021-2025, élaboré par cet organe pour la mise en œuvre de cette stratégie nationale, précisant que celle-ci sera opérée par secteur et des cartographies de risques ont été déjà établies pour des secteurs comme les finances, le commerce, la santé et d’autres.
S’inscrivant dans la dynamique d’une «Algérie nouvelle sans corruption», cette stratégie s’articule autour de cinq principaux axes, à savoir : la transparence et la moralisation de la vie publique, la participation de la société civile et des médias à la prévention et la lutte contre la corruption, la promotion de la transparence et de l’intégrité du secteur économique, le renforcement du rôle et des capacités des organes de contrôle et de la justice dans la lutte contre la corruption, ainsi que la coopération internationale et le recouvrement des avoirs, a fait savoir le même responsable.
«Cette stratégie nationale veillera à bannir la corruption dans une perspective de transformation de la société algérienne et dans un souci de protection et de bonne gestion des deniers publics», a soutenu le président de l’ONPLC, ajoutant qu’elle aspire également à «asseoir un État de droit consacrant la transparence et la redevabilité dans la gestion des affaires publiques».

Horizon 2030 et Agenda 2063

Toujours selon l’ONPLC , cette stratégie «contribuera ainsi à l’accomplissement des objectifs de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, à la réalisation des objectifs de développement durable à l’horizon 2030, ainsi qu’à l’implémentation d’un climat politique, économique et social intègre, conformément aux exigences de la Convention des Nations unies contre la corruption».
Intervenant lors de cet atelier, la représentante résidente du Programme des nations unies pour le développement en Algérie (Pnud) a salué les efforts de l’ONPLC dans l’élaboration de cette stratégie, en affichant la disponibilité du Pnud dans l’accompagnement de l’élaboration ou la mise en œuvre de cette stratégie. Rappelant que plus de 5% du PIB mondial, soit des milliers de milliards de dollars, disparaissent annuellement dans des pratiques de corruption (blanchiment, fraude fiscale, drogues, trafic d’armes), elle a indiqué que la corruption met en péril le bien-être des sociétés, d’où «le devoir de la combattre dans l’intérêt commun».

Intégrer les normes et les pratiques internationales
Pour sa part, le représentant du ministère algérien des Affaires étrangères a indiqué que la rencontre d’aujourd’hui est «une étape supplémentaire dans le processus de l’élaboration de cette stratégie entamée il y a sept mois», ajoutant qu’après les consultations nationales ayant regroupé les acteurs nationaux, cette consultation technique avec les experts internationaux complémente et enrichit le travail accompli jusque-là. L’objectif de cette consultation technique internationale, selon lui, est d’intégrer les normes et les pratiques internationales dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption, permettant d’améliorer son projet et assurer la réussite de sa mise en œuvre.
En plus de la présence des principaux acteurs nationaux, cette consultation technique internationale, organisée en partenariat avec le Pnud, s’est déroulée avec la participation, par visioconférence, d’experts et représentants de plusieurs organisations internationales spécialisées dans la thématique de l’anti-corruption.
Cette consultation technique internationale est scindée en deux sessions, dont la première a été consacrée à la présentation générale du contexte algérien et du processus suivi pour l’élaboration de la nouvelle stratégie, tandis que la seconde, prévue demain, mardi 21 juillet 2020, sera consacrée au débat approfondi et devra aboutir à des recommandations.
À rappeler que l’Algérie, toujours selon l’ONPLC, est engagée aujourd’hui dans un processus de formulation de sa première stratégie nationale de lutte contre la corruption. L’article 20 de la loi algérienne relative à la prévention et la lutte contre la corruption stipule que l’ONPLC a pour mission de «proposer une politique globale de prévention de la corruption, consacrant les principes d’État de droit et reflétant l’intégrité, la transparence, ainsi que la responsabilité dans la gestion des affaires publiques et des biens publics». Cette mission fut consacrée à travers l’article 203 de la révision de la Constitution de 2016.
Djilali Hadjadj