Loi sur les hydrocarbures : Des textes d’application bientôt présentés par le gouvernement

Nadjia Bouaricha, El Watan, 20 juin 2020

Les textes d’application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures seront prochainement sur la table du gouvernement avant d’être soumis à l’approbation du Conseil des ministres puis celle du Parlement.

Le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, qui répondait aux questions de la commission des finances et du budget de l’APN, a noté que ces textes d’application permettront de compléter la loi sur les hydrocarbures promulguée à la fin de l’année dernière. «Ces textes traduiront la stratégie du secteur en matière d’énergie qui place le renforcement de la production pétrolière et gazière de l’Algérie parmi ses principales priorités», indique le ministre en précisant qu’il s’agit d’une base juridique permettant d’accueillir les investisseurs étrangers dans le domaine des hydrocarbures. «L’Algérie est appelée à trouver des alternatives tangibles pour booster les investissements dans le domaine des hydrocarbures dans un délai n’excédant pas sept années», estime le ministre de l’Energie.

A l’heure actuelle, seuls 38% de la superficie totale du domaine minier national dédiée aux hydrocarbures sont exploités. Il faut savoir que cette superficie totale est évaluée à 1,5 million de kilomètres carrés, c’est dire que les possibilités d’investissement dans les zones non exploitées sont énormes. «Face à la réticence des compagnies pétrolières internationales en raison du système juridique, il était nécessaire d’adopter une nouvelle loi sur les hydrocarbures qui motiverait ces investisseurs.

Les fruits de la loi ont déjà commencé à apparaître à travers la signature d’un nombre important de mémorandums d’entente avec de grandes compagnies pétrolières depuis janvier dernier», assure le ministre. Sonatrach, aurait, affirme encore M. Arkab, lancé en coopération avec l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures Alnaft, des études d’investissement individuel dans plusieurs gisements à travers le pays, dont le cadre législatif n’était pas attractif, notamment le volet fiscalité de l’ancienne loi. Les priorités de la compagnie sont, selon le ministre, dans l’élargissement de ses activités amont et aval, notamment dans l’exploration et l’exploitation des ressources pétrolières se trouvant dans des zones non encore exploitées, comme à Naâma, Tindouf et Illizi, en sus de la réalisation de complexes pétrochimiques.

Sur le plan de la coopération à l’international, le ministre annonce que les pourparlers sont en cours avec le ministère libyen de l’Energie pour la reprise des activités de Sonatrach dans ce pays voisin une fois les conditions le permettront. Répondant aux questions des parlementaires sur la nouvelle ville de Hassi Messaoud, M. Arkab a indiqué qu’un montant de plus de 4 milliards de dinars a déjà été consommé pour la réalisation des infrastructures. Abordant le sujet du litige opposant Sonatrach à l’espagnole Naturegy, M. Arkab a affirmé que la partie ibérique avait avancé l’article de cas de force majeure pour demander une révision du tarif du gaz. «L’Algérie refuse de considérer la crise sanitaire actuelle comme un cas de force majeure, le confinement sanitaire n’ayant pas empêché les stations de production d’électricité de tourner», souligne le ministre.

Pour faire face à ce type de pressions, l’Algérie a mobilisé, dit-il, ses experts dans les secteurs de l’Energie et des Affaires étrangères pour préserver le client espagnol en maintenant les contrats signés au «mieux des intérêts de l’Algérie».

Evoquant le projet Desertec, le ministre a annoncé que des concertations sont en cours, y compris sur les aspects juridiques et opérationnels, entre Sonelgaz et l’initiative allemande Desertec, pour l’élaboration de centrales solaires. En avril dernier, Sonelgaz avait signé un mémorandum d’entente pour l’élaboration d’une vision commune de coopération entre les deux parties.

Par ailleurs et devant la presse, M. Arkab a jugé les résultats de l’accord OPEP+ du 6 juin dernier sur la réduction de la production de «satisfaisants», toutefois l’OPEP a besoin d’affirmer la crédibilité de son accord sur les marchés pétroliers. «Les cours de pétrole demeurent instables… l’Algérie met en garde ses partenaires dans cet accord que la crise n’est pas encore finie et que l’excédent sur le marché reste élevé» alerte le ministre algérien.