Création de comités et d’associations : Les réserves de la société civile

Iddir Nadir, El Watan, 11 juin 2020

Le département de l’Intérieur a insisté dans sa communication lors de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et même avant, au début du hirak, sur les facilités pour la création d’association et autres comités. Sans vraiment convaincre les militants de la société civile.

Le ministère de l’Intérieur a annoncé l’allégement des procédures de création de comités de quartier et d’associations de bienfaisance.

«En considération de l’élan de solidarité dont a fait preuve le peuple algérien durant la crise de la Covid-19, le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire porte à la connaissance des citoyens désirant se lancer dans le travail associatif qu’ils peuvent désormais créer des associations communales à caractère caritatif et solidaire ainsi que des comités de quartier ou de village, et ce, pour faciliter leur accompagnement par les pouvoir publics et asseoir, partant, de nouvelles règles en matière de gestion des affaires locales», lit-on dans le communiqué du ministère rendu public le 4 juin.

Ainsi, précise le communiqué, l’examen du dossier de demande d’agrément sera fait dans un délai ne dépassant par les 10 jours.

Le contrat de location ou d’achat du local devant servir de bureau ne sera plus exigé des citoyens dans le dossier constitutif, l’existence d’un local mis à la disposition des concernés sur simple déclaration sur l’honneur du propriétaire sera suffisante.

La commune est astreinte de mettre à disposition des membres fondateurs une salle de réunion en vue de tenir leurs AG. Des huissiers de justice seront mobilisés, même durant les jours du week-end, dans le cadre de l’accompagnement du mouvement associatif.

Le ministère invite les citoyens à consulter son site web ou à se rapprocher des services de la commune pour obtenir toutes les informations permettant à ces initiatives de prendre forme dans un cadre organisé, précise-t-on.

Des parties ont applaudi une décision, «qui permettra de faciliter l’organisation des citoyens», se réjouit un cadre de l’UGTA. D’autres considèrent que le ministère de l’Intérieur doit d’abord «octroyer les agréments en instance à ce jour». La Laddh estime que la procédure annoncée est entachée «d’illégalité».

«Limiter le mandat de la société civile»

«Sur le plan de la procédure, les mesures annoncées par le ministère de l’Intérieur portant allégement des procédures de création des associations locales sont contraires à la loi 12/06 des associations, donc illégales. Cette loi liberticide, décriée par le mouvement associatif dès sa promulgation, doit être abrogée.

Ces mesures contrastent mal avec le climat actuel marqué par le verrouillage du champ politique et des libertés, et ne dénote aucune volonté d’ouverture, l’objectif recherché par le gouvernement est de renouveler sa clientèle devant la déconfiture de son édifice ébranlé par le hirak dès le 22 février. Cette note nous renseigne sur la vision du gouvernement face à la crise sociale qui s’annonce.

Tout en veillant au contrôle de la société, il veut créer des relais locaux, mais il veut aussi limiter le mandat de la société civile à de la sous-traitance sociale.

Visiblement, les associations nationales ou thématiques qui traitent des sujets en lien avec la gouvernance, la citoyenneté, les droits humains ne sont au goût du gouvernement», estime Saïd Salhi, vice-président de la Laddh.

Sociologue, enseignant d’université, Nouri Dris estime, de son côté, que théoriquement, une association ne doit pas «être formée sur instruction des pouvoirs politiques, même d’une façon indirecte».

«Mais vu le contexte dans lequel l’instruction est faite, on ne peut pas exclure une éventuelle volonté du pouvoir d’utiliser l’épidémie et l’activité caritative pour créer des réseaux clientélistes, à l’image des associations de soutien au président Bouteflika, d’une part, et, d’autre part, mieux contrôler le domaine de l’activité caritative pour qu’il ne lui échappe pas au profit des islamistes ou des hirakistes», met en avant M. Nouri, signalant que le pouvoir veut par ces instructions reprendre la main dans un domaine dans lequel les islamistes et la société civile autonome ont montré beaucoup d’efficacité.

Le département de l’Intérieur a insisté dans sa communication lors de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et même avant, au début du hirak, sur les facilités pour la création d’associations et autres comités. Sans vraiment convaincre, les militants de la société civile.