Projet de révision constitutionnelle: Le débat n’a pas eu lieu

Karim Kebir, Liberté, 9 juin 2020

Afin de sauver ce qui peut  l’être, les  autorités  tentent de  mettre  en place  un  dispositif  médiatique  permettant  au  débat  national “inclusif,  large  et  pluriel”  promis  autour  du  projet  de  révision  de  la  Constitution, d’avoir lieu.

Cela  peut  se décliner  à  bien  des  égards  comme  un  aveu  implicite :  la démarche  adoptée  par  les  autorités  pour  l’enrichissement de  la mouture  de la révision  constitutionnelle  distribuée  en  mai  dernier aux partis politiques, aux syndicats, aux  acteurs  de la  société  civile  et  à  des  personnalités ne semble pas avoir atteint l’objectif escompté, sinon dans les termes souhaités.

Un large débat ouvert à toutes les sensibilités politiques et idéologiques et un minimum de consensus devaient suivre la large diffusion de la mouture et sa vulgarisation.

C’est du moins ce qui est permis de conclure de la  réunion de  travail qui a regroupé  dimanche  le  ministre  de  la  Communication, porte-parole  du gouvernement, Amar Belhimer, le  professeur  Ahmed  Laraba  et  Walid Laggoune, respectivement  président  et  rapporteur général  du  comité d’experts chargé par le président Abdelmadjid Tebboune, de formuler des propositions sur la révision de la Constitution et le président de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (Arav), Mohamed Louber.

“La réunion a été propice à un échange de vues autour des voies et moyens requis pour un débat national inclusif, large et pluriel, ouvert à toutes les composantes de la société civile et du monde politique, autour du projet de révision de  la Constitution”, souligne  le ministère  de  la Communication.

Il s’agit donc, a priori, d’explorer tous les moyens, dont notamment l’ouverture des télévisions  à  l’opposition, exclue  jusque-là, pour  engager un véritable débat autour de la mouture qui  définit  les  droits et les  libertés  des citoyens ainsi que l’organisation et la séparation des pouvoirs.

En insistant  sur  le  caractère “inclusif”, “large et  pluriel” qui doit présider au débat autour de la mouture, on semble se rendre à l’évidence, en haut lieu, que le procédé privilégié, à savoir recueillir simplement les propositions des acteurs intéressés et donner accessoirement la parole dans les médias exclusivement à ceux qui s’inscrivent dans la démarche, n’est pas approprié pour susciter une large adhésion et le consensus nécessaire pour un texte d’une telle importance.

D’autant que la mouture est appelée à fonder, selon ses promoteurs, “l’Algérie nouvelle”. Si la crise sanitaire et la contestation, dès sa formation, du comité d’experts par  une  partie  de  l’opposition, peuvent  expliquer  en  partie la difficulté, voire l’absence de débat, il reste que la méthode choisie, perçue par certains comme unilatérale, a fini, au fil des semaines, par transformer le comité, chargé de recueillir les propositions, en une simple boîte aux lettres.

Une démarche qui  n’a  recueilli que  l’adhésion  des  partis  traditionnels, y voyant sans doute une opportunité pour se replacer sur l’échiquier, quelques organisations satellites et les traditionnels gardiens de la morale, à l’instar du HCI ou encore des partis islamistes. En guise de “débat”, on n’a eu droit qu’à l’étalage par bribes, via les médias, des propositions des uns et des autres.

Et  pour  l’essentiel, elles  portent  sur  des  questions  idéologiques, celles-là même qui nécessitent, dans une société encore fragilisée comme la nôtre, un large débat ouvert et serein, et sur la nature même du régime. Parallèlement, des émissions y sont consacrées, particulièrement dans les médias, où la parole n’est donnée qu’à des intervenants qui ne risquent pas de se hasarder à remettre en cause la démarche. Certes, on a relevé des “avancées”, mais il y a aussi des “réserves” qui dissimulent de “profondes” divergences que seul un véritable débat est à même de transcender.

Ce n’est sans doute pas sans raison que Mohamed Lagab, conseiller à la Présidence, est intervenu, il y a quelques jours, pour rappeler les “limites” fixées aux propositions. “Des modifications pourraient être prises en compte après les discussions au sujet de la mouture de la nouvelle Constitution, mais je puis  vous  affirmer, dès  à  présent, qu’il  n’y  aura  que quelques  légers changements  et  je  confirme  à  l’adresse  de  l’opinion  publique  que  la commission qui a rédigé l’avant-projet, prendra en considération toutes les propositions, à condition que celles-ci ne concernent pas l’identité et la nature du régime”.

Reste  à  savoir quelle  forme  peuvent  prendre  les   “futures”  discussions, l’ampleur des modifications qui seront apportées à la mouture et la nature du débat  que  suggère en  filigrane  le  ministère  de  la communication. Plus fondamentalement, dans un contexte chargé d’incertitudes, à quels artifices recourra-t-on pour susciter une large adhésion lorsqu’on sait qu’une partie de l’opposition demeure  attachée  au  processus  constituant, cet  “horizon indépassable”, selon la formule de Laraba.
 

Karim KEBIR