Un mouvement associatif à inventer de toute pièce

Appel du ministère de l’Intérieur à la création d’associations communales

Liberté, 8 juin 2020

Afin de permettre à ces “initiatives volontaires” d’entamer leurs activités dans un “cadre organisé”, le ministère affirme accorder aux initiateurs des “mesures de facilitation”.

Si l’initiative est a priori louable, elle ne manque pas cependant de charrier quelques zones d’ombre qui suscitent des interrogations sur les desseins qui la sous-tendent : dans un communiqué publié sur son site internet, le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a lancé depuis quelques jours un appel aux citoyens, “désireux de s’engager dans l’activité associative”, les encourageant à créer des “associations communales” à caractère “caritatif et solidaire” et des “comités de villages, de quartiers et d’agglomérations urbaines” pour faciliter, note-t-il, la “communication avec eux et les accompagner dans leur activités”.

“Ce qui est de nature à instaurer de nouvelles bases dans la gestion des affaires locales”, précise le texte qui justifie cet appel par “l’élan de solidarité qui s’est exprimé” durant la pandémie de Covid-19.

Afin de permettre à ces “initiatives volontaires” d’entamer leurs activités dans un “cadre organisé”, le ministère accorde aux initiateurs des “mesures de facilitation” dont la possibilité d’inscription sur la “plateforme numérique” du ministère, “l’étude du dossier dans un délai ne dépassant pas dix jours”, la “création d’une permanence au niveau de chaque commune” pour informer les citoyens de toutes les “procédures”, “une déclaration sur l’honneur de la disponibilité d’un local, sans l’obligation aux fondateurs d’attester de la propriété ou de la location” et “mise à la disposition des fondateurs, par la commune, d’une salle pour l’organisation de leurs assemblées générales”.

Quant au ministère de la Justice, il accompagnera les initiateurs en assurant les services des greffiers. Loin d’être anodin, cet appel semble s’inscrire en droite ligne des vœux du chef de l’État, Abdelmadjid Tebboune, maintes fois répétés, d’accorder une importance à la société civile. “La société civile se doit de reprendre les choses en main”, avait-il déclaré en assurant qu’il était pour “la création d’un grand nombre d’associations civiles qui œuvreront dans l’intérêt général et bénéficieront de subventions”.

Reste qu’au regard du contexte de congélation politique, le discrédit des partis traditionnels, relais du régime, dont le FLN et le RND desquels le président s’est démarqué publiquement et les entraves dont se plaignent certains animateurs de la société civile pour l’exercice de leur activité, cet appel peut prêter à diverses interprétations.

Alors que la loi sur les associations de 2012 dispose que les associations doivent énoncer dans leur statut le “siège”, le ministère propose seulement aux fondateurs une déclaration sur l’honneur de l’existence d’un “local mis leur disposition”. “C’est incompréhensible.

Il n’y a qu’une loi qui peut changer la loi. Cette mesure est contraire à la loi. Pourquoi ouvrir à des associations locales et pas nationales ? Je rappelle qu’il y a beaucoup d’associations qui ne sont pas agréées depuis 2014”, relève Me Noureddine Benissad, président de la Laddh. Sommées de se conformer à la loi de 2012, de nombreuses associations n’ont pas obtenu à ce jour le fameux sésame de l’agrément, notamment les associations des droits de l’Homme.

S’il considère que “c’est une bonne chose d’encourager la création d’associations”, l’avocat estime, en revanche, qu’elle doit concerner le mouvement associatif dans sa globalité. Vice-président de la Ladh, Saïd Salhi s’interroge lui, au-delà de ce qui apparaît comme une entorse à la loi, sur la circonscription de la création des associations au niveau local exclusivement, évoquant des velléités de créer “de nouveaux relais maintenant que les partis traditionnels sont discrédités”. Un avis que partage Louisa Dris Aït Hamadouche.

“Les autorités nouvellement mises en place ont besoin de renouveler leur base sociale pour s’assurer une nouvelle légitimité et pour faire face aux futures échéances. Ce geste peut aussi signifier que la base sociale de l’allégeance traditionnelle n’est plus capable de jouer le rôle de tampon et qu’il y a nécessité de mobiliser de nouveaux clients”, analyse cette enseignante en sciences politiques.

Karim KEBIR