«Ni étendre, ni réduire les pouvoirs du Président»

Le Pr Walid Aggoun, Rapporteur du comité d’experts chargé de la révision constitutionnelle

Ilhem Tir, Le Soir d’Algérie 8 juin 2020

Pour répondre à certaines questions relatives à l’avant-projet de révision de la Constitution soumis à débat et dont certaines dispositions suscitent quelques polémiques, le rapporteur du comité d’experts chargé de l’élaboration des propositions sur la révision de la Constitution, le Pr de droit public à l’Université d’Alger Walid Aggoun, s’est montré rassurant pour expliquer que dans cette mouture, «il ne s’agit ni d’étendre, ni de réduire les pouvoirs du président de la République».
Faut-il juste rappeler que ce chantier s’inscrit dans un processus de révision et non pas de remise en cause de fond en comble. Quant à la question relative à la clarification des pouvoirs dévolus au président de la République dans la nouvelle Constitution, elle a été largement commentée depuis que les services de la présidence de la République avaient entamé la distribution de la mouture de l’avant-projet en mai dernier.
Le comité d’experts entamera l’examen des 1200 amendements proposés à partir de cette semaine. Il s’agit, entre autres, d’amendements qui se rapportent au fond, surtout ceux liés à l’équilibre des pouvoirs et aux prérogatives du président de la République.
Invité de la rédaction de la Chaîne 3, le Pr Walid Aggoun a clarifié cette question en se référant au statut constitutionnel. « Il ne s’agit en rien, dit-il, de renforcer ou de réduire les pouvoirs du chef de l’État, lesquels sont fixés dans la Constitution», a-t-il précisé, rappelant «le schéma général adopté pour l’ordonnancement constitutionnel». Il explique que dans le régime semi-présidentiel adopté par l’Algérie, «le Président est élu au suffrage universel et qu’à ce titre, il ne s’agit, ni d’étendre, ni de réduire ses pouvoirs dans l’absolu».
Selon lui, la nouvelle Constitution met définitivement fin aux tentatives d’exercice de «pouvoirs absolus», des pratiques, affirmera-t-il, «liées à des présidents qui se les ont octroyées». Et d’ajouter : «Que des présidents se soient, par le passé, octroyé des pouvoirs absolus, relève de pratiques et non pas de règles constitutionnelles». Sur la même lancée, il notera que l’organisation des pouvoirs, «telle qu’elle a été définie dans les énoncés des différentes Constitutions, a toujours été rédigée sous les intitulés de pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire», et que «le statut du chef de l’État ayant été inclu dans le pouvoir exécutif».
L’article 143 de «la nouvelle» est reproduit in extenso que «le pouvoir réglementaire est exercé par le président de la République, en dehors des domaines réservés au Parlement», l’alinéa 2 énonçant, poursuit-il, que « l’exécution des lois est du ressort du Premier ministre ». Il est impératif de mentionner que dans les régimes constitutionnels, la protection de la Constitution des «ingérences» du Président devrait se faire par le renforcement du contrôle constitutionnel, proposé dans la mouture, et l’extension du champ démocratique et des libertés.
L’invité estimera que le véritable pouvoir exécutif est exercé par le Premier ministre et le gouvernement, le président de la République restant au-dessus du pouvoir exécutif. Quand il exerce un certain nombre de pouvoirs, il le fait en tant que chef de l’État élu au suffrage universel.
Défendant encore cette mouture «au cas où elle serait adoptée», la majorité présidentielle est égale à la majorité parlementaire et ce serait donc le programme du Président qui est appliqué par le gouvernement. Mais dans le cas où, par suite d’élections législatives, une autre majorité se dégage au titre de l’article 108, «qui n’a pas été suffisamment mis en valeur», le Président charge, alors, le nouveau chef du gouvernement d’appliquer son programme d’action.
Ilhem Tir