Projet de révision de la Constitution : La fin des consultations approche

Hocine Lamriben, El Watan, 04 juin 2020

Les propositions du comité d’experts s’articulent autour de six axes, à savoir «les droits fondamentaux et les libertés publiques», «le renforcement de la séparation entre les pouvoirs et leur équilibre», «le pouvoir judiciaire », «la Cour constitutionnelle», «la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption» et «l’Autorité nationale indépendante des élections».

La consultation autour de l’avant-projet de révision de la Constitution, soumise à partir du 7 mai aux partis politiques, aux syndicats et aux représentants de la société civile, arrive à son terme. La date butoir de l’envoi des propositions est fixée au 20 juin.

La mouture est le fruit du travail d’un comité d’experts, des juristes en majorité, installé début janvier par Abdelmadjid Tebboune et présidé par Ahmed Laraba, expert juridique et membre de la Commission du droit international des Nations unies depuis 2011.

Cette commission a remis ses travaux fin mars, mais la première mouture des propositions n’a été rendue publique que le 7 mai en raison de la pandémie de Covid-19.

L’élaboration de la mouture finale de la Constitution, modifiée et enrichie, devrait être prête avant le 30 juin d’après le chargé de mission à la présidence de la République, Mohamed Lagab. Ce dernier espère que la mouture finale sera déposée auprès du Parlement pour y être «discutée et enrichie» avant sa soumission à un «référendum populaire».

Les propositions du comité d’experts s’articulent autour de six axes, à savoir «les droits fondamentaux et les libertés publiques», «le renforcement de la séparation entre les pouvoirs et leur équilibre», «le pouvoir judiciaire», «la Cour constitutionnelle», «la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption» et «l’Autorité nationale indépendante des élections». Cependant, l’avant-projet de révision de la Constitution ne fait pas consensus.

Le Pacte pour l’alternative démocratique (PAD) a rejeté le projet, considérant que la satisfaction des revendications «légitimes» du peuple passe par la mise en place d’«institutions de transition», dont une nouvelle Constitution, et non une révision de la Loi fondamentale «présidentialiste» héritée des 20 ans de règne de Abdelaziz Bouteflika.

«La crise de légitimité, qui frappe le régime depuis l’indépendance, ne peut être réglée par des mesures de replâtrage», a dénoncé le PAD, qui regroupe le RCD, le PT, le PST, le FFS, le MDS, l’UCP et la LADDH.

L’opposition islamiste n’a pas manqué de critiquer la mouture. Le bureau exécutif du Front de la justice et du développement (FJD) a déploré que «la mouture présentée consacre la primauté du pouvoir exécutif, consolide le pouvoir personnel», «l’immunise contre toute responsabilité politique ou pénale» et «maintient les facteurs de la prolifération de la corruption et les entraves à la vie partisane».

La même réserve est émise, avec les mêmes termes, par le Mouvement de la société pour la paix (MSP), pour qui la mouture proposée ne tranche pas «le type de régime politique, maintenant une forme hybride qui ne représente aucune de celles connues de par le monde (régime présidentiel, parlementaire ou semi-présidentiel)».

Le parti de Abderrazak Makri a relévé que le texte «prive la majorité de son droit à la gestion», car il «ne fait pas obligation de nommer le chef du gouvernement de la majorité».

La formation islamiste pointe aussi l’«opacité» qui entoure le poste de vice-Président, son rôle, ses attributions et la forme de sa désignation. «Cet avant-projet est loin des aspirations exprimées par le peuple algérien avec ses différents courants lors des manifestations du hirak», a résumé le MSP.

Pour sa part, Soufiane Djilali, président de Jil Jadid, a relevé des «avancées notables». «Il y a des points positifs, d’autres timides et, parfois, à mon sens, non pertinents. Donc, globalement, c’est un bon projet mais qui nécessite des améliorations», a estimé Soufiane Djilali dans un entretien au quotidien El Watan.