Les biens saisis seront vendus aux enchères

La mesure concerne les affaires de corruption définitivement jugées

Abla Chérif, Le Soir d’Algérie, 01 juin 2020

L’Algérie s’apprête à enclencher officiellement le processus de récupération de l’argent détourné par d’anciens hauts responsables impliqués dans des affaires de corruption. Dans cette première étape, le recouvrement doit atteindre les 13 milliards de DA.
Abla Chérif – Alger (Le Soir) – Cette somme équivaut au montant évalué des deniers dilapidés uniquement par les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation définitive par la justice. Il s’agissait d’ailleurs d’une condition sine qua non pour le départ de la mise en application de ce processus qui concerne, pour l’heure, les deux anciens Premiers ministres, deux ex-ministres de l’Industrie et tous les hommes d’affaires condamnés dans l’affaire de l’automobile. Des peines définitives ont été, en effet, prononcées le 31 mars dernier par la cour d’Alger qui jugeait alors en appel les concernés.
Avant cette étape, le tribunal de Sidi-M’hamed avait prononcé la saisie de tous les biens de Abdelmalek Sellal, Ahmed Ouyahia, Mahdjoub Bedda, Youcef Yousfi, Abdesslam Bouchouareb et les hommes d’affaires Hassen Arbaoui, Ahmed Mazouz et Mohamed Baïri. La mesure impliquait alors la confiscation de tout ce qui était inscrit au nom des mis en cause, biens immobiliers, terrains et sociétés. Il a été aussi procédé au gel de tous leurs comptes bancaires ainsi que des comptes soupçonnés d’avoir été alimentés par des revenus transférés illégalement. Les autorités, qui étaient donc en attente d’une sentence définitive de la justice, ont tous les atouts en mains à présent.
La grosse, formulaire certifiant la fin de la procédure judiciaire, sera retirée incessamment par un huissier de justice, nous dit-on, car c’est sur cette base que peut être enclenchée la phase exécutoire du processus. Des sources bien au fait de la situation en cours font savoir qu’une première réunion a d’ailleurs été programmée, elle devrait se tenir avant la fin de la semaine en cours.
Des responsables issus de différents secteurs concernés par cette opération ont été déjà informés de la tenue de cette réunion. Il s’agit de directeurs des Domaines, d’Impôts, de départements agricoles et bien sûr de walis. Pour l’heure, quatre wilayas (hors Alger) sont concernées. Il s’agit de Sétif, Batna, Boumerdès et Tipaza, des zones dans lesquelles se situent aussi des terrains et sociétés appartenant aux hommes d’affaires impliqués dans l’affaire du montage automobile. Il s’agit désormais de procéder au recouvrement des deniers publics dilapidés puisque Ahmed Mazouz, Hassen Arbaoui et Mohamed Baïri ont été reconnus coupables d’avoir bâti leurs affaires grâce aux privilèges et avantages octroyés par les gouvernants de l’époque.
La somme dilapidée a donc été évaluée à 13 milliards de DA et le processus vise à sa récupération intégrale. Les informations auxquelles nous avons eu accès font savoir que tous les biens d’Ouyahia, Sellal, Mahdjoub Bedda, Youcef Yousfi, Hassen Arbaoui, Abdesslam Bouchouareb Ahmed Mazouz et Mohamed Baïri pourront, cependant, être vendus aux enchères si le recouvrement n’atteint pas la somme fixée. Ce qu’il faut également savoir est que le processus de récupération des deniers dilapidés ne se limite pas au territoire national, il s’étend aussi à l’étranger, dans les pays où les commissions rogatoires dépêchées par l’Algérie, pour établir la liste des biens, ont déjà transmis leurs comptes-rendus à la justice.
Dans le cadre de l’affaire qui concerne les personnes condamnées définitivement, une liste de trois pays a été déjà fixée, il s’agit de la France, de l’Espagne et de l’Italie. Dans le cas de Abdesslam Bouchouareb, on nous fait savoir que ces commissions rogatoires n’ont abouti à aucun résultat concret, l’ancien ministre de l’Industrie a pris de court tout son monde, dit-on à ce sujet. Les mêmes sources expliquent que les procédures visant à la récupération des biens se trouvant à l’étranger se dérouleront selon une procédure relevant de la diplomatie. L’Algérie, rappelle-t-on, a ratifié, en 2003, la convention portant sur la lutte anti-corruption, ce qui lui ouvre le droit de récupérer ses biens ou équivalents situés sur le territoire d’un autre pays ayant ratifié ce document.
A. C.