Louisa Dris-Aït Hamadouche*: «Nous avions un régime hyper-présidentialiste et nous restons sur un schéma identique»

Madjid Makedhi, El Watan, 10 mai 2020

Enseignante à la faculté des sciences politiques d’Alger, la politologue Louisa Dris-Aït Hamadouche analyse ici le contenu de l’avant-projet de la Constitution rendu public, jeudi dernier. Elle relève d’emblée que le contexte choisi pour engager un débat contradictoire autour de ce projet n’est pas propice et que les Algériens n’ont pas la possibilité d’y participer. Sur le fond, l’oratrice souligne l’absence d’une volonté d’un changement du régime et de réaliser un vrai équilibre des pouvoirs. Même s’il y a des avancées en matière de libertés, explique-t-elle, le problème des textes permettant l’application des principes constitutionnels reste tel quel. Abordant la disposition permettant la participation des militaires algériens aux opérations de maintien de la paix à l’étranger, la politologue relève un changement de la doctrine de politique étrangère de l’Algérie «sans débat».

– L’avant-projet de la révision de la Constitution vient d’être soumis à débat par la présidence de la République. Ce texte répond-il, selon vous, aux exigences des Algériens exprimées depuis le début du hirak ?

En premier lieu, il y a quelques observations de forme à faire. Premièrement, l’avant- projet de la Constitution a été transmis aux acteurs politiques et associatifs agréés et pas encore au grand public. On ne peut donc pas encore dire qu’il est soumis à un débat public. Deuxièmement, pour que le débat public soit ouvert, il faut non seulement que l’ensemble des Algériens puissent le lire, mais surtout que des débats contradictoires puissent avoir lieu.

Des débats qui se tiendraient aussi bien dans les médias publics que privés que dans les espaces publics que les Algériens se sont réappropriés depuis le 22/02/2019. Or, là encore, aucune de ces conditions préalables n’est réunie. Les médias sont réduits à un discours unanimiste et les espaces publics sont inaccessibles.

J’ajoutera, par ailleurs, que la priorité des priorités étant de dépasser la crise sanitaire et de se solidariser avec tous ceux qui sont tombés dans la plus grande précarité à cause du confinement, évoquer la Constitution dans ce contexte est incompréhensible. Dans le fond, sachant que le hirak réclame depuis 15 mois l’opportunité de participer activement dans l’élaboration du Texte fondamental, le choix fait depuis le début peut difficilement satisfaire les aspirations de changement.

Ce choix, je le rappelle, consiste à missionner un comité d’experts chargé d’élaborer un avant projet, puis à confier au Parlement – dont l’illégitimité n’est plus à démontrer – le choix de l’adopter. La phase finale, à savoir le référendum, ne peut pas combler l’absence de participation citoyenne en amont. Il s’agit donc d’une procédure proche de celle adoptée lors des précédentes révisions constitutionnelles, référendum en plus. Le processus d’élaboration de la nouvelle Constitution étant exclusif, les résultats ne peuvent pas être inclusifs.

– Ce document peut-il réaliser un équilibre des pouvoirs, comme demandé par l’ensemble des acteurs politiques ?

Il faudrait laisser aux experts le temps d’analyser le texte pour répondre très précisément à la question. Une première lecture permet de remarquer des changements de forme et difficilement des changements de fond, notamment ceux qui concernent l’équilibre des pouvoirs.

A titre d’exemple, le chef de l’Etat désigne les présidents des organes de contrôle, comme la Cour constitutionnelle, la Cour des comptes, le Conseil d’Etat, le gouverneur de la Banque d’Algérie et les autorités de régulation, alors que la mission de contrôle exige l’indépendance vis-à-vis de ceux qui sont contrôlés.

Il est vrai qu’il perd le droit de légiférer par ordonnance pendant les vacances parlementaires, mais il semble que son ascendant sur le Parlement ne disparaîtra pas pour autant. En effet, la majorité qui s’en dégagera ne déterminera pas automatiquement l’identité politique du chef du gouvernement.

Ce dernier continuera d’être nommé par le Président, après avoir consulté l’Assemblée nationale et sera démis par la même autorité. Les prérogatives du chef du gouvernement sont faiblement renforcées dans la mesure où l’exécutif local, à savoir les walis, sont toujours désignés par le chef de l’Etat.

Du côté du pouvoir judiciaire, les juges gagnent un peu d’indépendance vis-à-vis de leur tutelle, mais le chef de l’Etat continue de présider le Conseil supérieur de la magistrature et de nommer les juges. Ces premières observations sont conformes au processus qui a conduit à l’élaboration de ce texte. Encore une fois, il s’est fait de façon unilatérale, et il est logique qu’il réponde aux besoins et désirs de ceux qui en sont l’initiateur.

– Dans son chapitre consacré aux libertés publiques, cette mouture propose l’adoption du régime déclaratif pour la création des associations, des journaux, les réunions publiques et les manifestations… Ces mesures suffisent-elles pour consacrer le respect des droits de l’homme et des libertés dans le pays ?

Le chapitre relatif aux libertés est très riche. Je doute qu’on puisse trouver une insuffisance, puisque même les droits des personnes âgées sont cités. Le retour au régime déclaratif est tout aussi apprécié car réclamé depuis longtemps. Le problème qui se pose, et il est de taille, n’est pas dans les principes de la Constitution mais dans les lois qui permettent ou pas leur application.

A ce propos, le nouveau code pénal est en soit un obstacle majeur à la concrétisation des principes constitutionnels. Je rappelle que ce sont les magistrats et les juges eux-mêmes qui ont dénoncé le fait que les crimes contenus dans ces lois n’étaient ni définis ni précisés, et que leur élasticité ouvrait la porte à de très graves abus à l’encontre des libertés individuelles et collectives des citoyens et de leurs droits fondamentaux. En d’autres termes, il sera plus facile de créer un syndicat, une association ou un journal et encore plus facile pour ses membres de se retrouver poursuivis en justice et incarcérés.

– Parmi les nouveautés de ce texte, il y a celle qui permet à l’armée algérienne d’intervenir à l’étranger. Que signifie, selon vous, cette disposition, sachant que, jusque-là, toutes les Constitutions interdisaient une telle éventualité ?

En premier lieu, je voudrais remettre en cause une fausse vérité qui consiste à dire que la Constitution algérienne interdisait la projection des forces à l’étranger. C’est d’autant plus faux que l’Algérie a participé à plusieurs reprises à des opérations de maintien de la paix, notamment en Afrique. Sur cette question, toutes les Constitutions algériennes étaient strictement fidèles à la Charte des Nations unies qui conditionne l’usage de la force armée.

Par contre, il est légitime de s’interroger sur les raisons qui ont poussé les rédacteurs de ce projet à vouloir préciser, noir sur blanc, la possibilité d’envoyer des troupes à l’étranger.

S’agit-il d’un changement dans la doctrine de politique étrangère de l’Algérie ? Sur le principe, il est tout à fait normal qu’un Etat ajuste, révise sa doctrine en fonction des évolutions géopolitiques et des menaces. Tous les pays le font. Le problème est que ces changements sont précédés de débats, d’exposés, de rencontres, de rapports, d’études tant au niveau des experts que de l’opinion publique.

Ensuite, ces changements sont expliqués pour obtenir l’adhésion et le soutien de l’ensemble des forces impliquées. La projection des forces militaires n’est pas l’affaire d’un ministère de la Défense. C’est une démarche qui recouvre des aspects-acteurs militaires, politiques, économiques et scientifiques. Le changement de doctrine se prépare longtemps avant de se décréter. Quand tout cela a-t-il eu lieu en Algérie ?

– Quelle est, selon vous, la nature du régime qu’on veut instaurer à travers cet avant-projet ?

La réponse est apportée par les auteurs du projet. Ils reconnaissent eux-mêmes avoir débattu sur quatre points susceptibles de réduire les prérogatives du Président, et qu’ils ont renoncé, considérant que de tels changements outrepassaient leur mission. En d’autres termes, nous avions un régime hyper-présidentialiste et nous restons sur un schéma identique.

Non seulement le pouvoir exécutif continue de dominer le législatif et la justice, mais le statut du Président au sein de l’Exécutif est renforcé. Son pouvoir décisionnel n’est assujetti à aucune obligation de rendre des comptes.

* Louisa Dris-Aït Hamadouche. Politologue et enseignante à l’université d’Alger