Projet de loi de finances complémentaire 2020: De nouvelles mesures sociales malgré la crise

Liberté, 5 mai 2020

Le gouvernement prévoit de réduire de moitié les dépenses de  fonctionnement de l’État, tout en finançant de nouvelles mesures de soutien au pouvoir d’achat.

La détérioration de la situation économique et financière, induite par les effets combinés de la crise sanitaire et de la chute des prix du pétrole, n’a pas empêché le gouvernement d’adopter de nouvelles mesures sociales et d’allégements fiscaux, destinées particulièrement à soutenir le pouvoir d’achat de certaines catégories de la population.

Tel qu’approuvé avant-hier lors d’une réunion du Conseil des ministres, le projet de loi de finances complémentaire (LFC 2020) ne charrie en effet pas de changement notable en termes d’orientation budgétaire, hormis une coupe, certes significative, de l’ordre de 50% sur les dépenses de fonctionnement prévues pour le reste de l’exercice en cours.

Ainsi, selon le communiqué officiel de la présidence de la République, diffusé par l’APS à l’issue de cette réunion, “le Conseil des ministres a décidé l’augmentation de 30 à 50% du niveau de réduction du budget de fonctionnement et la revalorisation du salaire minimum garanti (SNMG) de 2 000 dinars” pour le porter à 20 000 dinars à compter du 1er juin prochain.

La compression décidée du budget de fonctionnement pour l’année en cours concerne les dépenses de l’État et de ses institutions, est-il précisé, et n’affectera donc pas les traitements salariaux et les transferts sociaux, qui pèsent, faut-il le rappeler, pour près d’un quart du budget global de l’État. Dans le même contexte, le projet de loi de finances complémentaire pour 2020 charrie également une mesure d’exonération pure et simple, dès le début du mois prochain, de l’impôt sur le revenu global (IRG) sur l’ensemble des catégories de salaires ne dépassant pas les 30 000 dinars.

Sont en outre prévues, l’abrogation du système de déclaration contrôlée pour les professions libérales, soit la suppression de la disposition de la loi de finances initiale prévoyant leur exclusion du régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU), ainsi que différentes autres mesures visant à relancer l’industrie et l’investissement.

En termes de cadrages macroéconomiques, le projet de LFC 2020 table sur un recul net des recettes d’hydrocarbures à 20,6 milliards de dollars pour l’année en cours, contre 37,4 milliards prévus initialement, ce qui induira une accélération de la contraction du stock des réserves officielles de change dont l’encours devra chuter ainsi à 44,2 milliards à la fin 2020 au lieu d’un montant de 51,6 milliards de dollars prévu à travers la loi de finances initiale.

En dépit de ces perspectives macrofinancières très défavorables et de l’effondrement des prix du pétrole, qui risque de durer au moins jusqu’à l’année prochaine, le projet de loi de finances complémentaire, faut-il noter en définitive, n’apporte pas de bouleversements majeurs en termes de rigueur budgétaires ni n’induit d’actions claires en vue d’accélérer la mise en branle d’ajustement ou de réformes économiques profondes à court terme.

L’Exécutif, qui rejette jusqu’ici tout recours à l’endettement externe ou même interne, à travers la relance de la planche à billets, semble ainsi privilégier l’apaisement social en s’appuyant surtout sur l’épargne en devises dont dispose encore le pays.

Akli Rezouali