Projet de loi amendant le code pénal et celui relatif au discours de la haine
Un vote expéditif à l’Assemblée nationale
Liberté, 23 avril 2020
Deux projets de loi, l’un amendant le code pénal et l’autre relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le recours à la haine, ont été adoptés,hier,lors d’une plénière restreinte à l’Assemblée populaire nationale.
La décision de recourir à une telle procédure a été prise, à la demande de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de la première Chambre du Parlement, en s’appuyant sur l’article 36 de la loi organique du 25 août 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres du Parlement et le gouvernement.
L’article en question stipule, en effet, que “le vote avec débat restreint est décidé par le bureau de l’Assemblée populaire nationale ou le bureau du Conseil de la nation, selon le cas, à la demande du représentant du gouvernement ou la commission compétente ou du délégué des auteurs de la proposition de loi”. Dans ce cas de figure, seul le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a pris la parole pour présenter les projets de loi en question avant de passer immédiatement au vote des députés.
Jamais peut-être dans l’histoire de la confection des lois en Algérie la procédure n’a été aussi expéditive, depuis les instructions données par le président de la République, en Conseil des ministres, pour la préparation des deux projets de loi jusqu’à leur vote à l’APN, en passant par leur adoption en Conseil des ministres.
L’on demeure, en effet, stupéfait devant ce processus accéléré, sans arriver à en cerner les raisons. Surtout que pour beaucoup d’observateurs, ces deux projets de loi ne revêtent pas un caractère urgent pour justifier le recours à une telle procédure.
Pourquoi cette précipitation à programmer une séance plénière, alors que les activités du Parlement sont gelées depuis la mi-mars à cause de l’épidémie de Covid-19 ? Selon nos sources, dans cette course contre le temps pour entériner lesdits projets de loi, la plupart des députés n’ont pas été informés à temps de la date de la plénière. Des questions qui vont rester sans réponse, en l’absence d’une explication convaincante de la part des autorités.
Nissa H.
