Des sanctions contre le refus de dépistage ou de confinement : La prison et une amende de 20 000 à 100 000 DA

Nabila Amir, El Watan, 31 mars 2020

Les pouvoirs publics décident de sanctionner toutes les personnes qui refusent de se conformer aux prescriptions de soins, de dépistage ou de confinement sanitaire.

Selon une instruction émise par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, les récalcitrants risquent la prison et aussi des amendes allant de 20 000 DA à 100 000 DA.

Adressée aux ministres de l’Intérieur, de la Justice, de la Santé ainsi qu’à l’ensemble des walis de la République, la directive en question institue «une procédure de réquisition à engager lorsqu’une personne présentant des signes d’atteinte, ou qui soit effectivement atteinte par le coronavirus refuse de se conformer aux prescriptions médicales de soins, de dépistage ou de confinement sanitaire, ou lorsque la personne concernée interrompt ses soins ou quitte le lieu de confinement sanitaire, quelle que soit sa nature».

De l’avis du Dr Lyes Merabet, la sanction pourrait concerner toutes les personnes, y compris des familles qui entraveraient la bonne marche du dispositif sanitaire préventif ou qui refuseraient de se soumettre aux décisions médicales dans le cadre de ce plan d’action sanitaire, que ce soit par rapport au diagnostique de dépistage, l’enquête épidémiologique, l’hospitalisation ou carrément le traitement.

Ces mesures, affirme le Dr Merabet, concernent également les conditions d’enterrement, les citoyens doivent même à ce niveau se soumettre et respecter les recommandations et les consignes de sécurité. «Il y a eu des familles dont un membre a été dépisté positif qui refusent de se soumettre aux tests, voire au traitement.

D’où la directive du Premier ministre», note le Dr Merabet, expliquant que ce n’est pas la première fois que l’on recourt à ce genre de disposition énoncée dans le code pénal, de par le passé elles ont été appliquées pour les personnes atteintes de tuberculose et autre infection.

Devant de telles situations, «les services de sécurité ou la structure de santé concernée sont désormais tenus de saisir immédiatement le wali ou le président de l’Assemblée populaire communale territorialement compétents pour demander l’établissement d’une réquisition de la personne en cause», lit-on dans l’instruction du Premier ministre, qui souligne que l’émetteur de la demande doit accompagner celle-ci d’un certificat médical ou d’un rapport médical dûment établis par le médecin traitant.

Dans ce sens, la personne ayant fait l’objet de réquisition recourt, selon l’instruction, une peine de six mois à deux ans d’emprisonnement et une amende de 20 000 à 100 000 DA conformément à l’article 187 bis de l’ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal.

A caractère exceptionnel, et à l’instar de l’ensemble des mesures prises dans le cadre de la prévention et de la lutte contre cette épidémie, la mesure de réquisition a pour objectif primordial, selon ses auteurs, «la préservation de la santé des citoyens et de l’ordre public en ces circonstances».

Cette mesure, prévient le Premier ministre, constituera le dernier recours lorsque les efforts de persuasion s’avèrent sans effet sur la personne concernée. Par ailleurs, les praticiens de la santé ont démenti les rumeurs faisant état de la fuite de malades atteints de coronavirus des centres de santé.