Zeghmati choqué par la situation des tribunaux administratifs : « Je ne m’attendais pas à autant de problèmes ! »

Rym Nasri, Le Soir d’Algérie, 15 mars 2020

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, avoue que la corruption sévit dans les administrations et institutions publiques. Il estime que la protection de l’État social repose, justement, sur la lutte contre ce phénomène.
Rym Nasri – Alger (Le Soir) – «Nous ne pouvons nier ce qui se passe dans nos administrations et institutions publiques concernant le phénomène de corruption qui prend de l’ampleur et qui a terni la réputation de ces administrations et de leurs employés et détruit ainsi la confiance des citoyens en elles», a souligné le ministre de la Justice, garde des Sceaux, lors d’une réunion avec les cadres de l’administration centrale et les présidents et commissaires d’État auprès des tribunaux administratifs, hier samedi, à Alger.
Pour lui, la protection de l’État social repose sur la lutte contre la corruption dans le cadre des mécanismes prévus par la loi.
Belkacem Zeghmati estime que la situation que vit le pays met la justice administrative devant une grande responsabilité, celle de contribuer sérieusement à lutter contre le phénomène de la corruption en révélant les décisions illégales et en les déclarant nulles, et ce, conformément à la loi.
Il approuve, d’ailleurs, le renforcement des prérogatives du commissaire d’État en lui conférant le pouvoir d’informer la justice des délits de corruption susceptibles d’être examinés à l’occasion des contentieux administratifs présentés. Seulement, poursuit-il, «je préfère laisser l’étude de cette question à l’atelier chargé de réviser la loi sur les procédures civile et administrative, ainsi que la possibilité de donner au commissaire d’État le pouvoir de faire appel».
Par ailleurs, Mme Ahlam Aziza Kettal, commissaire d’État auprès du tribunal administratif de Constantine, a dénoncé «les deux poids deux mesures» entre les cours administratives et les cours normales. Elle évoque, à cet effet, les infrastructures «délabrées», «exiguës» et «mal situées» où sont domiciliées les cours administratives. «Contrairement aux cours normales, les cours administratives héritent toujours de vieilles bâtisses où aucune condition de travail n’est assurée», explique-t-elle. Mme Ahlam Aziza Kettal insiste ainsi sur l’accès aux mêmes avantages socioprofessionnels accordés à leurs confrères des cours normales.
Elle cite également la numérisation des archives et la révision des lois qui, selon elle, permettront de «moderniser la justice».
La présidente du tribunal administratif d’Alger, Mme Farida Slimani, note, à son tour, l’exiguïté des bureaux et des salles de son instance où, précise-t-elle, s’entassent des tonnes d’archives. «On ne peut parler de qualité, de rendement et de performance des tribunaux administratifs alors que nous exerçons dans des locaux vétustes, étroits, non aérés, et parfois même infestés de parasites», dit-elle.
Elle déplore, par ailleurs, le manque de spécialités en droit administratif avant de plaider pour la formation continue des magistrats. A l’issue de ces interventions, le ministre s’est montré surpris par la situation des tribunaux administratifs. «Je ne m’attendais pas à autant de problèmes. C’est une triste réalité !» conclut-il.
Ry. N.