Industrie automobile : Ce qui va changer

Nadjia Bouaricha, El Watan, 1 mars 2020

Le ministre de l’Industrie et des Mines, Ferhat Aït Ali Braham, fait remarquer qu’un investissement minimum de 250 millions de dollars est nécessaire à la production de 200 000 coques par an.

Un nouveau cahier des charges pour l’industrie automobile verra le jour à la fin du mois d’avril prochain, annonce le ministre de l’Industrie et des Mines, Ferhat Aït Ali Braham, dans un entretien accordé hier à l’APS.

Le responsable du département de l’Industrie donne quelques dispositions devant être contenues dans le nouveau cahier des charges et avance l’exigence d’un taux d’intégration initial de 30%, ainsi qu’un apport initial au capital égal ou supérieur à 30% de l’investissement.

«Un taux d’intégration de 30% veut dire que 30% des intrants utilisés seront des intrants locaux et les services annexes à la production ne peuvent, en aucun cas, être comptabilisés dans le calcul du taux d’intégration», explique le même responsable, en notant que 30% d’intrants locaux est un taux quasiment impossible, sauf si on construit la carrosserie localement.

«C’est d’ailleurs pour cela que le nouveau cahier des charges exigera de l’investisseur de produire une coque algérienne. Ainsi, les 30% seront atteints dès le départ, alors que les 10% d’intégration locale seront atteints avec les accessoires», précise-t-il encore.

A noter que l’investisseur sera appelé à s’impliquer financièrement dans le projet à hauteur de 100%, soit en partenariat, avec un minimum de 30% du capital social et de part d’investissement.

Ceci, avec l’exigence qu’en dehors des cadres dirigeants, toute la main-d’œuvre de l’usine sera essentiellement locale.

M. Ferhat Aït Ali fait remarquer qu’un investissement minimum de 250 millions de dollars est nécessaire à la production de 200 000 coques par an. «L’implication financière directe de l’investissement va le responsabiliser et l’inciter à respecter le cahier des charges», soutient le même responsable.

Il ajoute que les «monteurs», qui agissaient selon l’ancienne formule d’importation de kits pour le montage, seront «libres de continuer leur activité mais sans prétendre à aucun avantage douanier».

«On va supprimer les avantages douaniers. Maintenant celui qui veut continuer à importer les kits, il peut le faire, mais il n’a qu’à payer des droits de douane destinés aux produits finis», indique-t-il.

Ceci et d’annoncer qu’une nouvelle taxe locale sera instaurée en prévision du démantèlement tarifaire prévu en septembre prochain dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne. «Cette taxe sera instaurée pour atténuer ce type d’importations…

Le montage automobile a permis, sous le couvert d’une pseudo-industrie, de surfacturer des importations, de transférer la devise vers l’étranger et de vendre dans un free-shop avec des droits et taxes insignifiants», signale M. Ferhat Aït Ali.

Le droit de préemption ne sera pas systématique

Ce dernier souligne en outre que 80% des conteneurs de kits CKD-SKD bloqués aux ports depuis avril dernier ont été débloqués sur un total de 10 800 conteneurs.

S’agissant de l’importation des véhicules de moins de 3 ans, le ministre précise que les véhicules à moteur diesel seront exclus, contrairement à l’amendement apporté par les députés à la loi de Finances 2020.

Non seulement ce carburant est polluant, mais le gasoil algérien ne permet pas une longue survie aux moteurs européens, explique le ministre. «Les Européens sont à la norme Euro6 et nous sommes encore à Euro2. Quelqu’un important un véhicule diesel roulera quelques mois avant de tomber en panne» note-t-il encore.

Concernant les pays d’origine de ces véhicules, M. Ferhat Aït Ali estime que les pays européens et notamment la France seront les mieux indiqués, vu leur proximité géographique, tout en signalant que les prix de ces véhicules seront élevés du fait que celui d’un voitures de moins de trois ans en Europe n’est pas bradé. Sans omettre aussi l’effet de la TVA à 19% et le paiement d’un droit de douane à 30%.

Le ministre a abordé, dans cet entretien, d’autres questions liées à son secteur et à l’économie nationale, notamment la limitation du recours au droit de préemption.

«Le droit de préemption ne sera reconnu à l’avenir, en vertu du nouveau code des investissements, que nous sommes en train de préparer, que s’il est inscrit initialement dans le pacte des associés, ou s’il présente un caractère stratégique pour l’Etat.

Il ne sera plus systématique», a-t-il souligné en ajoutant que l’Etat «ne pourra plus se prévaloir d’être l’acquéreur exclusif de tout ce qui se vend dans les associations entre particuliers, qu’ils soient de droit public ou privé».

«On s’est retrouvé au niveau du ministère de l’Industrie avec une centaine de dossiers touchés par le droit de préemption sur lesquels l’Etat n’a ni exercé ce droit ni manifesté clairement son intention de l’abandonner» explique M. Ferhat Aït Ali.

Interrogé par ailleurs sur les secteurs non concernés par l’annulation de la règle 51/49, le ministre a cité les industries militaires, les chemins de fer, l’amont des hydrocarbures et les réseaux de transport électricité et de canalisation de gaz.

Toujours au sujet de l’investissement, le ministre de l’Industrie a précisé que son département prépare une «refonte» des structures que sont le Conseil national d’investissement (CNI) et le Conseil des participations de l’Etat (CPE).

«La refonte du CNI et du CPE est à l’ordre du jour. On s’attelle à revoir ces deux structures, revoir leurs statuts, leurs prérogatives et leur utilité», a-t-il déclaré. «Si le résultat de l’évaluation est négatif, il se pourrait que les prérogatives du CNI soient transférées au CNES (Conseil national économique et social)», a-t-il avancé.

«Nous allons nettoyer cet instrument, mais s’il s’avère qu’il ne lui reste plus aucune mission après le nettoyage, on va carrément le dissoudre», a-t-il ajouté.

Autre sujet abordé, celui relatif à l’acquisition par le ministère de la Défense de la SNVI (Société des véhicules industriels), en rappelant que cette société, au même titre que d’autres entreprises publiques, était «plombée par des vices structurels de gestion» et que sa reprise par l’industrie militaire allait lui garantir une meilleure gestion et des objectifs nouveaux.

Pour ce qui est du complexe sidérurgique d’El Hadjar (Annaba), il a indiqué que le ministère de la Défense n’avait pas présenté, à ce jour, une demande officielle pour sa reprise.