Mutation du procureur Mohamed Belhadi à Guemmar : Le Syndicat des magistrats dénonce la décision et exige son annulation

Salima Tlemcani, El Watan, 13 février 2020

Parce qu’il a requis la relaxe pour 16 détenus du hirak, le procureur adjoint près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, Mohamed Belhadi, s’est retrouvé à plus de 600 km d’Alger. Hier, il a fait l’objet d’une mutation au tribunal de Guemmar, près la cour d’El Oued. Le Syndicat national des magistrats (SNM) dénonce la décision et appelle à son «retrait immédiat». Il fustige ce qu’il considère comme l’hégémonie de l’Exécutif sur la justice et met en garde le ministre contre «les conséquences néfastes d’une telle situation».

En se démarquant de ses collègues par un réquisitoire en faveur des détenus du hirak, le procureur adjoint près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, Mohamed Belhadi, s’est attiré les foudres de l’inspection générale du ministère de la Justice. Il avait remis en cause les inculpations retenues contre les manifestants en détention, plaidé l’indépendance de la justice, puis réclamé la relaxe pour les prévenus.

Il venait de casser cette réputation de «tribunal d’exception» qui collait à la juridiction devant laquelle ont été déférés les 16 manifestants arrêtés lors de la marche du 48e vendredi, à Alger, pour «attroupement non autorisé». Sa position a déplu. Moins de 24 heures plus tard, il est convoqué par l’inspecteur général qui l’informe du mécontentement de la hiérarchie contre ce qu’elle a qualifié de «réquisitoire politique».

Hier, le procureur a reçu une décision de mutation à plus de 600 km d’Alger, au tribunal de Guemmar, à El Oued. Pour bon nombre de ses collègues, «il s’agit d’une sanction pure et simple» contre le parquetier, mais aussi contre sa famille dont il est désormais séparé. Même si la loi permet au ministre de la Justice de muter un procureur, il n’en demeure pas moins qu’elle doit obéir à la logique du principe de la nécessité de service.

Dans le cas de la mutation de Belhadi, il apparaît clairement qu’il s’agit d’une réaction à sa plaidoirie pour la relaxe, pour ne pas dire une sanction. Aussi bien la demande que l’argumentation de ce jeune procureur, Mohamed Belhadi, ne peuvent constituer une faute professionnelle au sens du droit, étant donné que celui-ci fait obligation au magistrat de rendre ses décisions au nom de la loi et en vertu de ce que lui dicte sa conscience.

Plus tard dans la journée d’hier, le bureau du Syndicat national des magistrats (SNM) a dénoncé avec «virulence» la décision de mutation du procureur, mais aussi «l’hégémonie de l’Exécutif sur la justice» et «l’abus du ministre dans le recours aux sanctions», avant d’exiger «l’annulation immédiate» de la décision de mutation, tout en mettant en garde le ministre contre les conséquences de ses actes.

Réagissant dès la matinée, un collectif de neuf avocats des détenus du hirak a exprimé, dans une déclaration commune, sa «préoccupation» quant à la décision de l’inspection générale, tout en rendant un vibrant hommage au procureur, présenté comme «un exemple de magistrat libre, indépendant qui ne juge qu’en vertu de la loi et de sa conscience».

Pour les avocats, la réaction de l’inspection est considérée comme «une menace et une exclusion, dirigées contre les voix et les positions intègres». De ce fait, ils ont exhorté la société civile, les partis politiques et les avocats à exprimer leur rejet de ces pratiques de terreur et de faire de l’indépendance de la justice un principe inaliénable.

La veille, le Club des magistrats, une organisation en cours de création, avait dénoncé, dans un communiqué, la convocation du procureur par l’inspecteur général, en affirmant l’avoir «accueillie avec consternation et mécontentement». Pour le Club, «Belhadi Mohamed n’a commis ni délit ni crime, si ce n’est d’avoir émis un plaidoyer historique en faveur de l’intérêt général, durant lequel il a demandé la relaxe d’un nombre de détenus dans une affaire qui a tenu en haleine l’opinion publique nationale».

Et d’ajouter : «La démarche de l’inspection générale entrave le processus d’indépendance de la justice, menace la sécurité constitutionnelle et professionnelle des magistrats honnêtes et porte atteinte à la Constitution». Il considère cela comme «une preuve de non-indépendance du pouvoir judiciaire et une omnipotence du pouvoir exécutif sur la justice dans le but de terroriser les magistrats et de leur dénier le droit de s’exprimer librement (…). Le plaidoyer de Belhadi ne peut être considéré comme une faute professionnelle, au sens de l’article 60 du code des magistrats».