Industrie, climat des affaires et accords de libre-échange : Changement du cadre juridique régissant la sphère économique

El Watan, 10 février 2020

Le secteur de l’industrie jouit d’une place de choix dans le plan d’action du gouvernement, dont nous avons obtenu une copie. Le texte de l’Exécutif confirme l’annonce qui a été faite par le ministre de l’Industrie sur la révision du cadre juridique régissant l’investissement.

Ce secteur, qui a subi ces dernières années une série de scandales, notamment avec les projets factices d’intégration de l’industrie automobile, aura toutes les peines du monde à remonter la pente. Dans son plan d’action, l’Exécutif propose de réviser les textes réglementaires encadrant le dispositif CKD «dans l’objectif d’augmenter le taux d’intégration nationale dans les activités de montage et d’assemblage, notamment dans les industries mécaniques, électriques, électroniques et de promouvoir les filières de sous-traitance dans ces domaines».

Le gouvernement prévoit d’encourager les investissements dans le processus industriel des activités de sous-traitance qui bénéficieront d’un cadre incitatif d’accès au foncier et au financement et d’un régime fiscal préférentiel. «Les autres produits éligibles à une intégration nationale seront également identifiés et bénéficieront de mécanismes et outils pour leur développement.» Le texte du gouvernement souligne aussi «l’effort accru» qui sera orienté pour l’investissement dans les industries de transformation des matières premières, notamment agroalimentaire, sidérurgiques et en aval des hydrocarbures avec le concours des investisseurs nationaux et étrangers. De plus, il sera question de créer de nouvelles zones industrielles en ouvrant des espaces de production du foncier économique, notamment dans les Hauts-Plateaux et le sud du pays.

Concernant le climat des affaires, l’Exécutif s’engage à l’améliorer en misant sur la rénovation et la stabilisation du cadre juridique de l’investissement afin, dit-il, d’encourager l’acte d’investir et attirer davantage les IDE. L’Exécutif promet de «mettre fin aux entraves et pesanteurs bureaucratiques qui persistent sur le terrain au détriment de la dynamique de l’investissement, en développant le contrôle a posteriori». Il est aussi énoncé, parmi les dispositions à prendre, la simplification et la réduction du champ des autorisations liées à l’investissement. Promettant ainsi une transparence dans les critères d’éligibilité aux avantages des projets d’investissement. Evaluer les différents avantages liés au code des investissements et veiller à s’assurer que la charge fiscale supportée par l’Etat se traduise par un développement socioéconomique, une création d’emplois, des recettes fiscales additionnelles et une participation au redressement de la balance des paiements.

«Une profonde évaluation et une révision des accords de libre-échange existants»

L’entreprise sera au centre de la stratégie du développement économique, selon le gouvernement Djerad. Un intérêt particulier sera accordé au secteur public marchand, qui bénéficiera d’une refonte de l’environnement juridique qui encadre la gestion des participations de l’Etat, de l’entreprise publique et du partenariat pour l’adapter aux nouvelles exigences économiques. «Il sera procédé aux amendements nécessaires qui consacrent l’autonomie effective de la décision de l’entreprise publique et une flexibilité accrue de son fonctionnement et favorisent un cadre souple encourageant le partenariat, sans pour autant affecter l’efficacité de la supervision».

Le gouvernement s’engage aussi à mettre en place un dispositif d’assistance ou d’aide aux PME en difficulté, leur assurant l’assainissement des créances détenues par les opérateurs économiques sur les démembrements de l’Etat. Par ailleurs, et afin d’encourager la production nationale, l’Exécutif décide de la mise en place de dispositifs juridiques obligeant les opérateurs publics et privés et l’ensemble des gestionnaires et ordonnateurs du budget public à recourir aux biens et aux services produits localement dans le cadre de leurs commandes. Le gouvernement Djerad s’engage, par ailleurs, à faire «une profonde évaluation et une révision des accords de libre-échange existants». L’Exécutif va ainsi définir les «critères pour la conclusion de nouveaux accords commerciaux préférentiels».

Il procédera à une évaluation d’accords existants, comme l’accord d’association avec l’Union européenne, l’accord de grande zone arabe de libre-échange, ainsi que l’accord préférentiel avec la Tunisie. Il sera, en outre, question de la finalisation de l’adhésion de l’Algérie à la ZLECAF, et de l’évaluation du processus d’adhésion à l’OMC avec, en prime, la mise en place de la stratégie nationale des exportations.

N. B.