Nouvelle politique fiscale et réforme du système financier

Durcissement des mesures contre la fraude et création de banques spécialisées

Said Rabia, El Watan, 10 février 2020

Le plan d’action du gouvernement sera présenté, après-demain, à l’Assemblée populaire nationale (APN), par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad.

Le document, dont El Watan a obtenu une copie, prévoit une «réforme en profondeur du système financier national». Mais avant de sérier les solutions qu’il préconise, le gouvernement dresse un tableau peu reluisant d’un pays en proie à une véritable crise.

D’emblée, c’est «la fragilisation des équilibres budgétaires et de trésoreries, en raison d’un net recul des recettes fiscales, dû principalement à la chute tendancielle des cours pétroliers, qui est mise en avant». Les chiffres annoncés par le gouvernement sont symptomatiques de la fragilité de l’économie nationale.

La fiscalité pétrolière a connu une incroyable régression. Ses recettes sont passées de 4054,349 milliards de dinars en 2012 à 2666,9 milliards de dinars en 2019.

Selon le gouvernement, le niveau de la fiscalité ordinaire est tellement faible, qu’il peine à couvrir le budget de fonctionnement de l’Etat. Visiblement, rien ne va dans un pays qui trouvera certainement de la difficulté à sortir des traumatismes de la déliquescence de la gouvernance du président déchu, Abdelaziz Bouteflika. Le document, qui sera présenté demain aux parlementaires, parle de «la contraction de nos capacités financières face à une demande interne croissante aussi bien en matière d’investissement que de consommation».

En plus du «peu de performances du réseau bancaire public qui représente 90% des actifs bancaires, et orienté vers le financement des infrastructures, pour l’essentiel issues de la commande publique», le document met en avant «l’interventionnisme de l’Etat en faveur des entreprises défaillantes et surtout l’absence d’indications précises sur le coût budgétaire implicite engendré par les multiples mesures incitatives accordées». Pour remédier à cette fragilité des équilibres budgétaires et de trésoreries, le gouvernement de Abdelaziz Djerad projette «une réforme qui portera sur l’application des principes de bonne gouvernance fiscale, budgétaire et financière».

Celle-ci reposera, selon lui, «sur la gestion par performance, la modernisation et l’informatisation des services, la transparence et la maîtrise des risques». La nouvelle politique fiscale a pour objectif, indique le plan d’action du gouvernement, «de garantir la compétitivité de l’économie nationale, le financement adéquat de l’action publique et la justice sociale. Abdelaziz Djerad et son staff ont retenu un principe important dans la nouvelle politique fiscale : l’augmentation des recettes fiscales à travers l’expansion de l’activité économique et non par la hausse du niveau des impôts».

Mais le gouvernement s’engage surtout «à mener un combat sans merci contre la fraude fiscale, en appliquant de manière efficace les sanctions prévues par la loi qui seront durcies en conséquence». Son plan vise à «initier des mesures appropriées afin d’améliorer l’efficacité de la perception des impôts et d’en réduire les coûts». Pour ce faire, «l’administration fiscale sera outillée de manière à permettre le traitement et le paiement à distance des déclarations d’impôts».

Élargir les attributions de la cour des comptes et de l’inspection des finances

Pour l’efficacité de sa nouvelle politique, l’équipe de Abdelaziz Djerad table sur «la simplification des procédures fiscales, mais également sur l’amélioration de l’organisation, la gestion et le fonctionnement des services fiscaux par un effort accru de formation et d’optimisation des ressources humaines». Le plus grand défi reste en effet la «lutte contre les fléaux financiers».

Tous les moyens de l’Etat seront mobilisés, estime le gouvernement, qui s’engage à «élargir des organes de contrôle, comme la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances, et le renforcement de leurs moyens». L’Exécutif compte «procéder à la révision des niveaux de l’impôt sur le revenu global des salaires, en les adaptant aux différentes tranches de revenus, dans une démarche d’équité. Ceux qui sont inférieurs à 30 000 DA seront exempts d’IGR».

Quelle politique adoptera le gouvernement de Abdelaziz Djerad pour améliorer la compétitivité de l’économie algérienne et la rendre attractive ? Le document qui sera présenté demain aux députés parle «de la mise en place d’une procédure claire et transparente sur le transfert des dividendes conforme aux principes et aux règles internationaux».

Outre la modernisation du régime fiscal de la propriété intellectuelle, le gouvernement veut également assurer «la stabilité du dispositif juridique régissant le régime fiscal appliqué à l’investissement. Dans l’objectif de moderniser le système bancaire et financier, l’Exécutif procédera à une réforme importante du secteur». L’accent, affirme-t-il, «sera mis principalement sur une large diffusion auprès de la clientèle des banques des instruments de paiement électronique, en vue de réduire les transactions en »espèces »».

L’année 2020, souligne la même source, «verra la création de banques spécialisées et de fonds d’investissement dédiés respectivement à l’habitat et aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux start-up».