« Forces extraconstitutionnelles », « sursaut historique » : les clins d’œil du gouvernement au hirak

Makhlouf Mehenni, TSA, 09 février 2020

Dans son volet politique, le plan d’action du gouvernement se veut ambitieux, promettant de plus de libertés et de démocratie. Il s’inscrit dans l’esprit du mouvement populaire pour le changement.

Dans le préambule, les éloges au hirak, faites plusieurs fois par le président Tebboune, sont réitérées, soulignant que le gouvernement « fait sienne cette dynamique historique ».

« Dans un formidable sursaut, historique, caractérisé par un pacifisme hors du commun, le peuple algérien a exprimé et affirmé sa forte aspiration pour le changement, la démocratie, la justice sociale et l’État de droit », est-il indiqué dans le document qui sera présenté mardi au Parlement et dont nous détenons une copie.

Pour la première fois, une vois officielle de ce niveau parle de « forces anticonstitutionnelles » ayant dirigé le pays avant le sursaut populaire.

« Cette prise de conscience collective est née d’une crise multidimensionnelle qui est elle-même issue de dérives successives dans la gestion des affaires publiques et d’une mainmise de forces occultes et extraconstitutionnelles sur les leviers de la décision politique », lit-on dans le préambule.

Cette crise « a affecté lourdement et en profondeur les institutions de l’État par une corruption érigée en système de gouvernance, fragilisé davantage la cohésion sociale et fait peser des menaces majeures sur notre souveraineté nationale, tant sur le plan interne que sur le plan externe. L’État national s’est trouvé en danger par rapport à son intégrité territoriale, sa sécurité nationale et même l’unité de son peuple », poursuit le gouvernement qui évoque aussi « l’apaisement ».

« Conscient que l’apaisement et la stabilité constituent les préalables de la réalisation du projet ambitieux de renouveau engagé par le président de la République, le gouvernement, mobilisera toutes ses forces afin de lui assurer les conditions favorables d’une rapide mise en œuvre et de réussite », promet le gouvernement.

Parmi les objectifs assignés à l’action gouvernementale dans son volet politique, on retrouve, entre autres : un exercice plein des droits et libertés, liberté de réunion et de manifestation, une justice indépendante et moderne, une liberté de la presse et des médias consacrée, une relation complémentaire entre les pouvoirs exécutif et législatif.

La démarche du gouvernement s’articulera autour de plusieurs axes parmi lesquels la refonte du dispositif législatif d’organisation des élections, dès l’aboutissement de la révision constitutionnelle.

Il s’agira de « renforcer le caractère inclusif de l’autorité nationale indépendante des élections dans le souci de consolider le processus démocratique du pays », et de « consacrer définitivement le retrait de l’administration du processus d’organisation des élections ».

« L’espace des libertés, c’est le champ du possible »

Concernant l’objectif de la moralisation de la vie publique, le gouvernement est tenu d’axer sur « la prévention et la lutte sans merci contre la corruption », en permettant notamment « une meilleure fonctionnalité des procédures de saisie et de gestion de biens placés sous-main de justice à travers la création d’une agence nationale dédiée à cet effet », « la mise en place de dispositions législatives concernant la protection des lanceurs d’alerte » et « la reconsidération du privilège de juridiction ».

Parmi les réformes prévues dans le secteur de la justice, il y a « l’affirmation de la présomption d’innocence et du caractère exceptionnel de la détention provisoire », la révision de la procédure de comparution immédiate et la réintroduction de la procédure de flagrant délit, un meilleur respect de la présomption d’innocence.

En matière de libertés, le gouvernement s’engage notamment à renforcer celle de réunion et de manifestation pacifique qui « seront désormais soumises au régime de la déclaration ». Il promet aussi plus de liberté pour la presse.

« L’espace des libertés, c’est le champ du possible, c’est-à-dire un exercice libre et apaisé de ces libertés, loin des multiples atteintes à ces libertés qui sont générées par l’évolution exponentielle de l’Internet et l’expansion des réseaux sociaux. Il s’agit de procéder à une révision substantielle des lois relatives à l’Information et à l’audiovisuel, avec notamment une mise en conformité avec le droit algérien des chaines de télévision offshore et l’encouragement de la création de radios dans l’espace hertzien et sur le Web. Comme il sera question de fixer des cadres légaux pour la publicité, les sondages et la presse numérique. Le développement d’une presse de proximité, proche des réalités des territoires et de leurs populations, sera fortement encouragé », prévoit le plan d’action du gouvernement.