Il a été adressé aux juges pour dénoncer des jugements «illégaux» : Le mémorandum étonnant du ministère de la Justice

Iddir Nadir, El Watan, 08 février 2020

Cafouillage au niveau des services du ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati. L’inspection générale du ministère de la Justice a adressé un mémorandum de travail aux procureurs généraux et présidents de cours, les enjoignant d’inciter les magistrats à «dénoncer», même sous le couvert de l’anonymat, les jugements «sans aucun fondement légal». «L’inspection générale regrette de constater des jugements rendus sans aucun fondement légal.

La mission du juge est de rendre des jugements au nom du peuple algérien et le peuple algérien ne peut en aucun cas accepter que soient rendus en son nom des jugements sans aucun fondement légal – sans queue ni tête (en arabe algérien dans le texte)», note l’inspecteur général, A. Hamdane, dans un texte daté du mardi 5 février.

L’inspecteur signale qu’afin de lutter contre ce «phénomène», il met à la disposition des magistrats le numéro de fax de son bureau. «Chaque juge jaloux de sa patrie et aimant son métier devra envoyer toute décision ou jugement au numéro indiqué, dans le secret le plus absolu. Il n’est pas tenu d’indiquer son nom ou sa fonction, il doit juste préciser ce qu’il estime être sans fondement légal, tout en motivant son appréciation», précise-t-il.

Le mémorandum, dont le fac-similé a été largement relayé sur les réseaux sociaux, est considéré comme un aveu que des décisions judiciaires sont rendues sans «fondement légal». C’est également une preuve que les juges sont à la botte de la chancellerie qui leur dicte leur comportement. «Dans les pays qui se respectent, une correspondance comme celle-là va faire tomber tout le gouvernement.

L’indépendance de la justice en Algérie ne sera pas pour 2020. Le téléphone fonctionne toujours pour une justice aux ordres», s’offusque Kaci Tansaout, coordinateur du Collectif national pour la libération des détenus (CNLD). Le mémorandum a fait réagir le Syndicat national des magistrats (SNM) qui a appelé les magistrats à «rejeter» une instruction signée «en violation de la Constitution et des lois de la République en vigueur».

«Pas de mauvaises intentions»

Tout en dénonçant le comportement de l’inspecteur général qui «s’est installé comme une autorité judiciaire qui évalue les décisions judiciaires, alors qu’il est un employé du ministère de la Justice», le syndicat, qui sort d’un bras de fer avec Zeghmati, a appelé au retrait «immédiat» de la note qui «offensait l’institution judiciaire dans son ensemble».

L’appel a été entendu : dans la journée du 6 janvier, une note portant la mention «très urgent», et signée du secrétaire général du ministère de la Justice, Mohamed Zougar, a été adressée aux procureurs généraux et présidents de cours pour qu’ils «ne prennent pas en considération le contenu du mémorandum».

L’inspecteur général, qui a dû être sermonné par ses responsables, s’est aussi «déjugé». Dans sa note, il a souligné que son mémorandum «a été mal compris» et «a provoqué une réaction des magistrats, ce qui nécessite, dit-il, l’envoi d’une précision expliquant la décision». Après une longue digression sur la légalité des décisions judiciaires, il précise qu’il n’a pas «de mauvaises intentions» et que son objectif est «de lutter contre la corruption par tous les moyens légaux et rétablir la crédibilité de l’appareil judiciaire afin de parvenir à un pouvoir judiciaire indépendant».

La longue note explicative de l’inspecteur général ne répare rien : c’est un aveu supplémentaire que la justice en Algérie n’est guère indépendante et que sa crédibilité est à conquérir pour rassurer les justiciables.