Après huit mois de détention provisoire : Rebrab quitte la prison

Salima Tlemcani, El Watan, 02 janvier 2020

Après 14 heures d’audition et de plaidoiries, le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, a rendu sa décision hier, vers 1h du matin, concernant l’homme d’affaires Issad Rebrab, en détention depuis 8 mois et une semaine, ainsi que sa société EvCon Industry et Housing Bank, tous poursuivis pour «fausses déclarations liées à des transferts de capitaux vers l’étranger», «surfacturation d’équipements importés» et «importation de matériel d’occasion».

Une peine de 18 mois de prison, dont un an avec sursis, assortie d’une amende de 1,3 milliard de dinars, soit 130 milliards de centimes, a été retenue contre le patron de Cevital, qui a retrouvé la liberté hier matin, après avoir purgé la peine d’emprisonnement. Le tribunal a condamné les deux sociétés à payer, pour EvCon Industry, deux amendes, l’une de 2,76 milliards de dinars et l’autre de 671 millions, et Housing Bank, une amende de 3 milliards de dinars.

C’est à 11h10 que l’audience s’est ouverte mardi dernier au tribunal de Sidi M’hamed, à Alger. L’homme d’affaires fait son apparition dans la salle avec six autres détenus devant entendre le verdict de leurs affaires. Adossé au mur, Rebrab balaie la salle du regard et salue les nombreux membres de sa famille, des proches et des cadres de ses entreprises présents. Son large sourire cache mal son air triste et un peu inquiet.

La défense demande la présence, comme témoin, du concepteur de la machine, objet de l’affaire, un Autrichien. «Nous savons qu’il y a des côtés très techniques qui pourraient nécessiter l’audition du témoin auquel nous ferons appel en temps opportun», répond la présidente, qui précise aux avocats : «Etant donné que le prévenu ne maîtrise pas la langue arabe classique, il peut s’exprimer en tamazight, qui est une langue nationale.» Elle lève l’audience, le temps de ramener un traducteur du tribunal. Une demi-heure plus tard, l’audience reprend avec l’audition d’Issad Rebrab.

La magistrate lui cite les griefs retenus contre lui. «Ces accusations sont basées sur une expertise», dit-il en langue française, avant que la présidente ne l’interrompe : «Essayez de répondre en dialecte algérien.» Rebrab rejette toutes les accusations en disant : «Le groupe Cevital gagne des dizaines de millions d’euros dans la légalité, grâce à l’exportation. Nous sommes les premiers exportateurs hors hydrocarbures. C’est dans la légalité que nous gagnons les millions de dollars et d’euros. Pourquoi voulez-vous que l’on surfacture ? Je suis victime d’une machination !»

«Je suis victime d’une machination»

La présidente lui demande d’être précis et de répondre uniquement aux questions, que le prévenu a du mal à comprendre, étant en arabe classique. «Je dois vous expliquer certains faits. Il faut que vous me compreniez et que je vous comprenne pour que vous puissiez juger de manière équitable.» La présidente : «Donnez-moi les vrais éléments pour que je vous donne un jugement équitable.» Rebrab explique : «Lorsqu’il y a eu le problème, nous avions demandé aux services des Douanes et supplié le juge d’instruction de faire une autre expertise, en vain.» La juge : «L’expertise sur la machine en question évoque un transfert de 5,750 millions d’euros pour une machine, un montant trop élevé. Qu’avez-vous à dire ?» Rebrab : «Il s’agit d’équipements constitués de 5 pièces commandées au nom de Cevital, parce qu’à ce moment EvCon Industry n’existait pas encore. Il faut savoir que Cevital c’est 27 sociétés, 18 000 collaborateurs, le plus grand exportateur privé hors hydrocarbures.» La juge : «Vous n’êtes pas ici pour Cevital, mais pour EvCon, dont vous être le président du conseil d’administration. En tant que tel, vous avez toutes les prérogatives de ce conseil que vous présidez.»

Rebrab : «Les cinq machines importées, deux ont été ramenées au nom de Cevital et les trois autres au nom de EvCon ; deux déclarées au port d’Alger et une à Boudouaou. Les Douanes ont fait une expertise que nous avons rejetée. Lorsque nous avons dédouané les machines importées au nom de Cevital, l’Andi nous a refusé le droit d’exonération de la TVA. Il faut savoir que l’Etat met trop de temps pour nous restituer cette taxe. Nous lui devons 12,750 milliards de dinars. Cevital est un grand groupe. Après le refus de l’Andi, nous avons créé EvCon Industry. La commande des machines était déjà faite. Nous avons demandé au fournisseur d’envoyer la facture au nom d’EvCon et non pas de Cevital…»

La juge : «L’Andi a refusé les avantages, parce que leur montant ne dépassait pas les 10% du capital de Cevital. Vous ne pouviez pas mettre le matériel importé par Cevital au nom d’EvCon. Vous auriez dû le faire après un nouveau dossier et une nouvelle procédure, c’est-à-dire repartir à zéro. Pourquoi ne pas l’avoir fait ?» «Nous sommes le plus important exportateur. Les services des Douanes…» lance Rebrab, avant que la juge ne revienne à la charge : «Vous ne répondez pas à la question. Pourquoi n’avez-vous pas annulé la commande faite au nom de Cevital ?» Rebrab : «En tant que président du groupe, je ne m’occupe pas des opérations quotidiennes. Je suis le président du conseil d’administration d’EvCon.»

La présidente insiste sur sa question, mais Rebrab semble ne l’avoir pas comprise. Ses avocats lui expliquent, puis la présidente tente de parler en arabe dialectal. «L’expertise des Douanes n’est pas claire. EvCon a été poursuivi mais pas moi. Nous avons demandé à l’expert d’entendre les ingénieurs qui ont conçu les machines, mais il a refusé.» La juge lui précise que l’expert a demandé une prolongation de délai, mais Rebrab lui réplique qu’il a demandé les factures proforma et qu’il lui a envoyé celles d’une taille standard (1300S), «alors que les équipements sont ceux d’un prototype fabriqué exclusivement pour nous».

La juge : «Expliquez-moi pourquoi le fabricant Woojin se trouve en Corée du Sud, et que la facture a été établie par Antei, qui se trouve en Suisse ?» Rebrab : «Pour fabriquer un centre de production de ces membranes de 3e génération et unique au monde, il fallait un consortium de sociétés, suisse, italienne et américaine, ayant comme chef de file Wooji Autriche, laquelle a sous-traité avec sa société mère domiciliée en Corée du Sud. Wooji Autriche a fait le montage de toutes les pièces conçues pour la machine. Le fournisseur nous a exigé le paiement cash, mais comme c’est un prototype, nous avons négocié une avance de 30%. Le fournisseur a accepté, mais a refusé tout envoi du matériel sans le versement de cette somme. Cependant, la Banque d’Algérie n’autorise qu’une avance de 15% avec caution de restitution après importation. Montant que nous ne pouvions transférer qu’au moment de la réception du matériel. Nous avons demandé au fournisseur de trouver quelqu’un de confiance qui fasse le regroupeur. Il a choisi Antei en Suisse, et Woojin Autriche a supervisé l’opération pour mettre au point la technologie et passer commande à la maison mère qui a fait le montage. Le problème c’est que l’expert s’est basé sur la facture de Wooji Corée du Sud, sans prendre en compte l’expertise et les prestations de Woonji Autriche.»

«Je n’ai jamais approché l’argent sale ou travaillé illégalement»

La juge fait savoir à Rebrab que les prestations de toutes ces sociétés n’apparaissent pas dans le dossier, puis elle lui demande pourquoi la machine est venue de la Corée. Il répond : «Pour éviter le coût du transport !» La juge l’interroge sur l’état de la machine et le catalogue qui l’accompagne et sur lequel l’année de construction évoquée est celle de 2015. Le prévenu précise qu’«il s’agit d’un prototype fabriqué exclusivement pour nous, comment peut-il exister ailleurs ? C’est juste un catalogue pour son montage. S’il y a une partie de rouille ou d’usure, elle est due à l’érosion par l’air marin, durant la longue période de son blocage». La présidente : «L’expertise a démontré que le montant transféré de 5,750 millions d’euros, soit 792 millions de dinars, est trop important et a évalué, en se référant aux factures transmises par le fournisseur coréen, à 98 millions de dinars le prix des deux machines.» Rebrab conteste et précise que les montants évoqués par l’expert ne prennent pas en compte les prestations de Wooji Autriche. La juge ne semble pas convaincue. Elle insiste et le prévenu persiste à se défendre en évoquant «l’important travail de conception effectué par Wooji Autriche».

La juge lui explique que l’expert a évalué le montant de ces travaux à «pas plus de 15% du chiffre global, soit 101,193 millions de dinars», mais Rebrab déclare : «Wooji Autriche a sous-traité avec sa maison mère et les prestations entre les deux sont gardées confidentielles. Nous avons insisté pour avoir le montant de cette facture, mais Wooji Corée a refusé. Elle n’est pas obligée de le faire. Ce n’est qu’une fois qu’on a eu des problèmes qu’elle a envoyé les montants.»

Interrogé sur le changement du destinataire du matériel (de Cevital à EvCon alors qu’elle n’était pas encore créée) apporté sur le manifeste, alors que la commande était déjà en route, Rebrab explique que la commande a été faite au nom de Cevital, avant le refus de l’exonération de la TVA. «Les équipements étaient déjà expédiés, nous avons juste endossé la cargaison à EvCon, a la place de Cevital. Nous n’avons jamais fait quelque chose d’illégal», dit-il. La juge lui fait savoir qu’à cette date, EvCon n’existait pas encore, et le prévenu renvoie la question à ses collaborateurs qui, selon lui, ont des réponses.

La juge appelle le représentant de Housing Bank, Hocine Hanachi, qui révèle que l’ouverture du crédit documentaire et le transfert du montant de l’opération «se sont faits dans le respect de la réglementation en vigueur». Il explique les détails de la procédure et pourquoi le choix d’une banque suisse comme intermédiaire lorsque le client, Antei, n’a pas de banque représentée en Algérie pour se faire payer. Pour lui, il n’y a rien d’illégal lorsque le nom du destinataire de la marchandise change, parce que le plus important est la date mentionnée sur le manifeste au moment de la commande.

Un avis que ne partage pas le témoin Hanafi Si Fodil, représentant de la Banque d’Algérie, qui déclare que le dossier «comporte des anomalies qui auraient dû pousser la banque à faire une déclaration de soupçons et informer la Banque d’Algérie». Pour lui, «le fait que l’on change le nom du destinataire par une société qui n’existe pas est illégal».

La juge appelle l’expert Zineddine Boukechad, qui affirme que les machines «portent de nombreuses traces d’usure, le catalogue qui les accompagne mentionne 2015 comme année de construction, le montant déclaré ne corresponde pas à ceux reçus des services des Douanes sud-coréens». Pour lui, il «ne s’agit pas de machines neuves, qu’il y a eu surfacturation et fausse déclaration».

Entendu, l’ingénieur autrichien, Cerdar Kliskan, concepteur des machines, donne un avis contraire. «Il s’agit d’une machine innovante de dernière génération, fabriquée exclusivement pour l’Algérie. S’il y a des traces d’usure, il se peut qu’elle soit affectée par l’érosion durant le transport ou son entreposage pendant longtemps.»

D’autres témoins vont passer à la barre avant que le parquet ne requiert 1 an de prison ferme contre Issad Rebrab, assortie d’une amende de deux fois le montant «surfacturé» et une autre de 4 fois le montant contre EvCon et Housing Bank. Durant près de 3 heures, la défense a plaidé la relaxe, que Rebrab va réclamer à la fin en disant qu’il ne s’est jamais approché de l’argent mal acquis. Vers 1h, le tribunal prononce sa sentence. Issad Rebrab retrouve la liberté après avoir purgé une partie de sa peine en prison.