Procès des ex-dirigeants politiques et hommes d’affaires : 20 ans de prison requis contre Sellal et Ouyahia

Salima Tlemcani, El Watan, 09 décembre 2019

Des peines de 20 ans de prison ferme ont été requises, hier, par le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, contre les deux ex-Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, de 15 ans contre Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda et de 10 ans contre Abdelghani Zaalane, Nouria Zerhouni, Ali Haddad, Ahmed Mazouz, Hassan Arbaoui et Mohamed Baïri.

C’est vers 10h que le procès des anciens hauts dirigeants de l’Etat et des hommes d’affaires poursuivis dans le dossier du financement occulte de la campagne électorale du 5e mandat du Président déchu et des «indus avantages» accordés dans le cadre de l’industrie du montage automobile s’est ouvert hier, en présence de nombreux avocats et de journalistes. Après les plaidoiries de la partie civile, qui se sont achevées en début de la soirée samedi dernier, l’audience a repris avec le réquisitoire du procureur.

Plusieurs peines allant de 7 à 20 ans de prison ferme ont été demandées contre les prévenus, sous leurs regards inexpressifs. Ainsi, le procureur a requis 20 ans de prison ferme contre les deux ex-Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, 15 ans contre Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, 10 ans contre Abdelghani Zaalane, Nouria Zerhouni, Ali Haddad, Ahmed Mazouz, Hassan Arbaoui, Mohamed Baïri, et 20 ans par défaut contre Abdesselam Bouchouareb, assortie d’un mandat d’arrêt international. Le représentant du ministère public, demande aussi la restitution des avantages «mal acquis».

Durant deux heures, le représentant du ministère public tente de présenter les prévenus un à un, les griefs retenus contre eux et les préjudices que leurs actes ont engendrés.

Mais avant, il se lance dans un discours politique qualifiant le procès d’«historique», qui «a permis d’entendre des vérités catastrophiques sur le favoritisme et la corruption qui sont à l’origine de de la fracture entre les gouvernants et le peuple». Pour lui, «cette affaire est une leçon pour ceux qui auront à occuper de hautes fonctions». Il affirme que «tous ces avantages accordés à Ahmed Mazouz, Mohamed Baïri et Hassan Arbaoui n’ont servi à rien, si ce n’est à ériger des fortunes».

Le procureur cite Abdeslam Bouchouareb, l’ex-ministre de l’Industrie en fuite à l’étranger, et l’accable de nombreux griefs : «Il a commencé par priver la commission technique du Conseil national de l’investissement (CNI) de ses prérogatives pour instituer une autre structure, rattachée à son ministère, pour statuer sur le volet technique des dossiers d’investissement.

Le cahier des charges illégal qu’il a élaboré a été fait sur mesure pour Mazouz, Baïri et Arbaoui afin d’exclure les vrais investisseurs comme Achaibou, Omar Rebrab et d’autres. Il a accordé 17 autorisations à Arbaoui auquel il est lié, en dehors de toute légalité, causant un préjudice de 15 millions de dinars. Bouchouareb a également donné à Baïri des autorisations alors qu’il ne réunissait pas les conditions dictées par le cahier des charges qu’il a lui-même mis en place. Le préjudice engendré par ces autorisations s’élève à 772 millions de dinars.»

Les montants hallucinants versés à Bouchouareb

Le procureur enfonce encore plus l’ex-ministre de l’Industrie, en reliant les procédures illégales qu’il a validées et le montant de 13 milliards de centimes qu’il a retirés d’un compte : «Ce sont des fonds blanchis et de la corruption. L’enquête a révélé que Mourad Oulmi a payé l’acquisition d’une maison à 200 millions de dinars, sans oublier les 170 millions de dinars qui lui ont été donnés par Tahkout. Il a retiré de son compte 130 millions de dinars, autant de montants qui prouvent les faits de corruption et de blanchiment à travers les nombreux biens fonciers et immobiliers qu’il détient et qu’il n’a pas déclarés.»

Le procureur passe à Ahmed Ouyahia et aux décisions qu’il a accordées à Ahmed Mazouz, qui selon lui, ont causé «un préjudice de 77 milliards de dinars», mais aussi à ses «avoirs sur des comptes, totalisant 300 millions de dinars, qu’il n’a pas déclarés et dont l’origine n’est pas claire». De la même manière, il accuse Abdelmalek Sellal d’être le complice de Bouchouareb, auquel il a demandé un décret exécutif définissant l’industrie du montage automobile pour ensuite «passer outre ce texte en élaborant un cahier des charges conçu sur mesure avec Mahieddine Tahkout et Mourad Oulmi».

Le représentant du ministère public estime que les décisions octroyées à Arbaoui par Youcef Yousfi ont engendré un préjudice de 29 milliards de dinars et précise que l’ex-ministre n’a pas pris les mesures nécessaires contre les nombreuses violations de la loi. Il révèle d’autres préjudices à savoir «724 millions de dinars en ce qui concerne le groupe Ival que détient Bairi, et 50 milliards de dinars liés à Mazouz.

Il en est de même pour Mahdjoub Bedda, ex-ministre de l’Industrie, auquel le procureur incombe les indus avantages octroyés à Arbaoui, Tahkout et Mourad Oulmi». Il lui reproche d’avoir «accordé les autorisations à Arbaoui malgré les réserves techniques, sans respecter la réglementation, causant un préjudice de 8 milliards de dinars» et de ne pas avoir déclaré les quatre comptes bancaires qu’il détient, en plus d’un terrain à El Mouradia et de deux sociétés.

Pour ce qui est de Abdelghani Zaalane, le procureur le reconnaît «coupable de complicité de financement de la campagne électorale» en expliquant qu’il a été nommé en tant que directeur de cette campagne pour laquelle deux comptes ont été ouverts au CPA, pour recevoir, pour l’un les dons et pour l’autre, des fonds publics. «Le 5 mars, Arbaoui a remis un chèque de 53 milliards de centimes suivi de Metidji qui a donné 10 milliards, de Bellat 10 milliards aussi, de Saïd Hicham 10 millions de centimes, puis de Moussa Benhamadi, etc. Ce qui est illégale. Ce sont des fonds occultes», déclare le procureur. Et de préciser : «Certains disent qu’on ne peut parler de financement de partis politiques.

Non, le candidat au profit duquel cet argent est connu pour être un responsable d’un parti qu’il parle en son nom et la campagne électorale se fait avec ce parti. Le préjudice causé par ces actes a atteint 110 milliards de dinars.» Le procureur va également décortiquer les inculpations retenues contre Arbaoui et ses 34 sociétés, Mazouz et ses 27 sociétés, ainsi que Baïri et ses 9 sociétés, avant de faire ses requêtes.

Il commence par Abdeslam Bouchouareb, contre lequel il demande une peine de 20 ans de prison ferme (par défaut) assortie d’une amende d’un million de dinars et d’un mandat d’arrêt international. Au même titre (mais sans le mandat d’arrêt) que pour les deux ex-Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal. Une peine de 15 ans de prison assortie d’une amende d’un million de dinars est requise aussi contre les deux ex-ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda.

Contre les trois hommes d’affaires Mohamed Baïri, Ahmed Mazouz et Hassan Arbaoui, ainsi que l’ancien directeur général de la BNA, le parquet requiert une peine de 10 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars. La même peine, assortie d’une amende de 3 millions de dinars, est requise contre Hadj Saïd Malek Orhoune, le trésorier de la campagne électorale.

Une autre peine de 8 années de prison ferme et une amende de 3 millions de dinars est réclamée par le représentant du ministère public contre les trois frères Semai Karim, Mustapha et Sofiane, ainsi que contre Farès Sellal (fils de Abdelmalek Sellal) et quatre cadres du ministère de l’Industrie, mais avec une amende d’un million de dinars.

Pour ce qui est de Hamoud Chaib, le directeur financier de la campagne électorale, le parquet a requis 8 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars, tout comme il a requis 7 ans de prison ferme par défaut contre cinq autres inculpés en fuite, assortie d’une amende estimée à cinq fois la valeur des projets industriels.

Le procureur réclame la restitution de tous les avantages «mal acquis»

Le procureur demande aussi la restitution de tous les montants des avantages octroyés aux hommes d’affaire jugés et la privation de tous les prévenus de «tous leurs droits civiques et civils».

Les premiers avocats commencent à plaider en fin de matinée, alors que les bâtonniers d’Alger et de Blida avaient déclaré le boycott de l’audience et menacé de «sanctions disciplinaires les avocats qui ne respectent pas le mot d’ordre». Pendant plus d’une heure, Me Laifa Ouyahia tente de déconstruire les faits reprochés à Ahmed Ouyahia et d’écarter certains griefs «non matérialisés par des preuves». Il commence par rejeter le grief d’«abus de fonction» en disant : «Le Premier ministre ne demande pas, il ordonne. Comment peut-il abuser de sa fonction ? Le délit de corruption n’existe nulle part dans le dossier.

Et si on estime qu’il existe, qui est le corrupteur ? Il n’apparaît pas. On a fait de lui le système à juger. Dans le dossier, il n’y a point de preuves sur cet argent que l’on présente comme blanchi. On fait état d’avoirs sur son compte BDL, mais on n’a pas vu de relevés bancaires ni d’attestation. Comment peut-on vérifier s’il y a réellement ces montants et les mouvements dont on parle ? De plus, il faut être vraiment simple d’esprit pour aller placer de l’argent venant de la corruption dans une banque publique. Son épouse a besoin de travailler, et son fils docteur en informatique exerce à son compte.

Donnez-moi une seule preuve qui implique l’épouse et le fils dans la corruption ou les transferts illicites.» «Ouyahia occupe des postes de hautes fonctions de l’Etat depuis le début des années 1990. Il a été ministre en 1993, trois fois chefs de gouvernement et même ministre de la Justice, et vous dites que c’est un voleur ?» déclare Me Laifa Ouyahia, avant de réclamer la relaxe pour son frère Ahmed.

Défenseur de Baïri et Arbaoui, Me Bitam axe sa plaidoirie sur les procédures contestées, et durant 1h45 il tente de convaincre le tribunal de l’innocence de ses mandants.

Certains avocats dénoncent avec virulence la retransmission par les chaînes de télévision privées le procès. «Les prévenus n’ont pas eu droit à un procès équitable et juste. Ils sont jetés en pâture à des chaînes de télévision qui diffusent leurs images, violant leur droit à ne pas être filmés. Nous ne sommes pas dans un cirque. Il y va des libertés des gens», lance l’avocat de Mohamed Bairi, qui conteste les inculpations retenues contre son mandant.

Pour lui, «le dossier est vide. Ni rapport de l’IGF, ni des douanes, ni des banques pour prouver qu’il y a eu blanchiment ou indus avantages. Le terrain obtenu par Baïri lui a été affecté de manière légale et avec tous les documents». Après plus d’une heure, l’avocat réclame la relaxe. Tard dans l’après-midi d’hier, le collectif de défense continuait à plaider la relaxe pour les prévenus. Le verdict pourrait etre connu aujourd’hui ou demain.