Sellal et Ouyahia enfoncent l’ancien président et son frère: Le système Bouteflika en accusation

Salima Tlemcani, El Watan, 5 décembre 2019

Le procès des deux anciens Premiers ministres ainsi que des ex-ministres et de trois hommes d’affaires s’est ouvert hier en l’absence des avocats, qui ont boycotté l’audience.

Entouré par un important dispositif de policiers antiémeute, de groupes d’intervention rapide et d’artificiers, le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, s’est transformé tôt dans la matinée d’hier en une citadelle infranchissable.

Le procès des deux ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que des anciens ministres de l’Industrie Youcef Yousfi, Mahdjoub Beda, Abdessalem Bouchouareb (en fuite), des Travaux publics Abdelghani Zaalane, de l’ex-wali de Tipasa Mounia Zerhouni, ainsi que des hommes d’affaires Hassan Larbaoui, patron du groupe KIA Motors Algérie, Mohamed Baïri, patron du groupe Ival, Ahmed Mazouz, propriétaire du groupe qui porte son nom, et Ali Haddad, patron de l’ETRHB, ainsi que de plusieurs cadres de l’industrie, du PDG de la BNA, du DG du CPA, et de nombreuses sociétés en tant que personnes morales, s’est finalement ouvert en l’absence des avocats constitués.

Ces derniers ont refusé de «cautionner le jugement de cette affaire en raison de l’absence des conditions qui garantissent un procès juste et équitable».

Dès 10h, la salle d’audience est déjà archicomble. Le premier qui fait son apparition est Ahmed Ouyahia, suivi de Abdelmalek Sellal, Mahdjoub Beda, Abdelghani Zaalane et Youcef Yousfi. Du regard, les prévenus balaient la salle avant qu’une voix s’élève pour crier : «C’est un règlement de comptes !» Dix minutes plus tard, l’audience commence.

Le président du tribunal explique la décision de faire jonction entre les trois dossiers, mais il est interrompu par l’arrivée du bâtonnier de Blida, Me Abdelaziz Medjdouba, lequel demande la parole : «Au nom du collectif des avocats constitués dans cette affaire, je vous dis que les conditions de la tenue d’un tel procès ne garantissent nullement l’équité, la transparence et le respect de la procédure. Nous avons dénoncé les mêmes faits lundi dernier, et aujourd’hui, la situation est la même.

Nous ne pouvons pas assurer la défense des prévenus dans ces conditions. Nous nous retirons du procès et les avocats qui y restent doivent assumer leurs actes.» Du fond de la salle fuse un cri : «Bravo !» Tout de suite, une file de robes noires quitte la salle.

Le président répond : «Je respecte votre droit de boycotter ou de rester», puis fait l’appel des prévenus qui expriment tous leur soutien à leurs avocats. Le juge leur fait savoir qu’ils ont le droit de répondre aux questions ou de garder le silence.

Le premier à être auditionné est Ahmed Ouyahia. Visiblement affaibli, la mine un peu défaite, vêtu de son habituel blouson de couleur, il dégage une grande sérénité.

D’emblée, il réclame son droit à être jugé par la haute cour, vu son statut de Premier ministre, tel que prévu, dit-il, par l’article 177 de la Constitution. La même demande est faite par Abdelmalek Sellal, mais le procureur la rejette en expliquant qu’«en absence d’une telle juridiction, dans la pratique on revient vers la base».

Le président, quant à lui, a décidé de joindre cette demande à l’examen dans le fond. Pour ce qui est du retrait des avocats, il affirme qu’«un arrêt de la Cour suprême ne reconnaît pas cet acte dès qu’il y a constitution dans l’affaire».

Puis, il se tourne vers Ahmed Ouyahia et lui rappelle les chefs d’inculpation retenus contre lui, parmi lesquels «octroi d’indus avantage, abus de fonction, conflit d’intérêt, corruption, blanchiment d’argent, dilapidation de deniers publics».

Le prévenu répond : «Ce que le tribunal estime être d’indus avantages est prévu par la loi. Ils ont été octroyés par le CNI (Conseil national d’investissement), composé de onze ministres, dont celui des Finances et qui n’a jamais émis de réserve.»

«Ce n’est pas moi qui accorde les avantages»

«L’objectif de telles décisions était de mettre un terme au transfert de devises dans l’importation des véhicules et d’installer en Algérie une industrie du montage qui créerait de l’emploi. Nous ne pouvions pas laisser les 81 concessionnaires automobiles continuer à importer.

En 2013 la facture a atteint 7 milliards de dollars. On a revu la liste à 5 concessionnaires pour les véhicules légers et 5 autres pour le lourd. Ils étaient actifs sur le terrain et avaient déjà leurs usines.»

Ouyahia ne perd pas son côté «homme d’Etat» qui maîtrise le volet technique des dossiers, mais le procureur le ramène à la réalité des poursuites : «Les 5+5 ont agi avec un cahier des charges illégal. Expliquez-nous pourquoi ?» Le prévenu : «Quand je suis arrivé le cahier des charges était déjà en exécution.»

Le président : «Pourquoi accorder des avantages à des concessionnaires qui ne répondent pas aux critères et les refuser à ceux qui les respectent ?» Ouyahia : «Même si je préside le CNI, ce n’est pas moi qui accorde les avantages, mais ce conseil avec ses onze membres, tous des ministres. C’est le ministre de l’Industrie qui étudie les dossiers et les présente.

Si j’avais fait pression pour privilégier certains, vous pensez que cette information ne sortirait pas ?» Interrogé sur les autorisations accordées au groupe Mazouz pour le montage de poids lourds de marques Hagger et Shappman, Ouyahia explique que l’homme d’affaires avait une usine à Setif et que des visites sur le terrain avaient été effectuées pour s’enquérir de son état. «Notre rôle était de faire de la promotion de l’investissement.

On l’a juste ajouté à la liste des bénéficiaires qui étaient en activité. Il avait de nombreux containers bloqués au port, et le cahier des charges n’était pas encore prêt. Son usine était menacée de fermeture. Nous avions décidé qu’il était nécessaire de lui prolonger les délais accordés pour la mise en conformité.

L’actuel gouvernement a pris la même mesure récemment, en débloquant tous les containers bloqués au port pour le même objectif : aider l’investissement et protéger l’emploi. Tous les avantages accordés sont prévus par la loi.»

Le procureur l’interroge sur la plainte d’un concessionnaire relative à son écartement alors qu’il répondait aux critères, mais Ouyahia évite la réponse en s’étalant sur la nécessité d’encourager l’activité de montage. Sur les avantages accordés, il persiste à dire qu’ils sont le fait de la loi.

Il nie catégoriquement avoir abusé de sa fonction, en précisant que l’exonération des droits et taxes douaniers et de la TVA a été octroyée sans que le ministre des Finances et les services des Douanes ne s’opposent ou émettent des réserves quant à leur illégalité.

Le président : «Vous deviez le savoir puisque vous présidiez le CNI.» Ouyahia : «Les avantages sont octroyés après étude du dossier, qui arrive déjà finalisé.

Même si je préside ce Conseil, les décisions sont prises à l’unanimité.» «11,3 milliards de dinars, soit 1130 milliards de centimes octroyés en avantages à des sociétés qui ne répondent pas aux critères, n’est-ce pas beaucoup ?» lance le juge, en citant le cas de la marque KIA dont le premier concessionnaire a été écarté, avant qu’elle soit reprise par le groupe de Hassan Larbaoui.

Ouyahia : «En 2016, lorsque cette marque a été donnée à un autre concessionnaire, je n’y étais pas. Larbaoui et Mazouz ont bénéficié d’un délai supplémentaire pour se conformer au cahier des charges.

Renault et Peugeot sont venus dans un cadre particulier avec l’Etat. La loi de finances 2016 a prévu des avantages exceptionnels pour booster l’investissement dans le secteur du montage automobile.» Sur sa déclaration de patrimoine, à laquelle manquent quelques biens, Ahmed Ouyahia explique : «Il est vrai que mon fils a créé, dans le cadre de l’Ansej, une Sarl d’informatique sans mon intervention.

A l’exception d’un ou deux marchés publics, le plus gros de sa commande lui vient du secteur privé. Pour ce qui est de la société appartenant à mon épouse, elle n’a jamais travaillé et son registre de commerce a été annulé.»

«On ne met pas l’argent de la corruption dans une banque publique»

Le juge l’interroge sur les trois comptes qu’il n’a pas déclarés et le montant de 300 millions de dinars trouvé sur l’un d’eux. Les deux premiers comptes, dit-il, il les avait depuis qu’il était étudiant à l’ENA, et que l’origine de l’argent trouvé n’a rien à voir avec ses activités politiques ou gouvernementales.

«Pensez-vous que je suis aussi crédule pour mettre l’argent de la corruption dans une banque publique ?» lance-t-il au juge. Au sujet du compte de son épouse, sur lequel il y avait 6 millions de dinars, Ouyahia persiste à affirmer que c’est «son argent personnel lié à un local commercial et une maison qu’elle loue. Elle a juste transféré des sommes sur le compte de notre fils pour l’aider.

Je n’ai ni compte ni bien à l’étranger». Le procureur lui demande comment accorder 77 milliards de dinars en avantages à un seul concessionnaire, Larbaoui, et l’ex-Premier ministre répond : «C’est la loi qui les lui a accordés, pas moi.»

Puis c’est le tour de Abdelmalek Sellal – toujours à l’aise, souriant et donnant l’impression qu’il est dans un autre monde – d’être soumis aux mêmes questions, mais ses réponses sont aussi vagues que courtes. Sur la présence de son fils comme gérant d’une des sociétés d’Ahmed Mazouz, il répond : «Il est entré avec son expérience et pas avec l’argent et il a quitté en 2016.»

Le magistrat l’interroge sur la Land Rover qu’il n’a pas déclarée et sa réponse a été : «ça m’a échappé ! Je l’avais, mais comme je n’aime pas conduire, je l’ai vendue mais j’ai oublié de le mentionner.»

Sur son passage à la direction de campagne de Bouteflika, il déclare qu’il a toujours assumé cette mission. «Je n’ai aucune idée de l’argent et des fonds liés à la campagne électorale», dit-il au magistrat qui l’interroge sur le financement de la campagne.

Le juge : «Deux comptes ont été ouverts à votre nom pour réunir les fonds. Ne le saviez-vous pas ?» Sellal : «Si, on me l’a dit, mais je ne sais rien à ce propos.»

Le juge appelle Youcef Yousfi, qui apparaît comme la fausse note dans ce procès. A peine quelques mois d’exercice à la tête du ministère de l’Industrie et il se retrouve en prison. «Les décisions étaient déjà prises quand j’ai pris mes fonctions. Je voulais refaire le règlement intérieur du CNI, mais ce n’était pas possible.

Ma priorité était l’investissement, je ne connais rien en matière de droit. Les concessionnaires ont obtenu des avantages, je ne pouvais pas savoir si c’était légal ou non. Les projets sont étudiés avant d’être validés.»

Le juge lui demande pourquoi avoir prolongé de 50 jours le délai de réalisation du projet de Larbaoui, «alors qu’il aurait fallu fermer l’usine pour non-respect du cahier des charges». Yousfi : «En tant que ministre je ne ferme pas les usines, je les ouvre !» Le juge : «Mais il n’avait pas droit…» Yousfi : «Tous les rapports sont transmis au ministre des Finances et aux services des Douanes. Personne n’a réagi.»

Le président appelle Mahdjoub Beda, un peu perturbé. Le juge : «Larbaoui a obtenu six décisions d’un montant de 8 milliards de dinars, alors qu’il n’avait même pas enregistré ses marques…» Le prévenu : «Je ne sais pas. Moi-même je n’étais pas d’accord avec le cahier des charges.»

Il revient sur ses déboires dès son installation au ministère de l’Industrie, avec les concessionnaires. Il explique que concernant les deux sociétés qu’il détient et qu’il n’a pas déclarées, l’une a été dissoute après un arrêt de travail depuis 2001, et l’autre a vu ses activités suspendues dès sa nomination en tant que ministre.

Mme Nouria Zerhouni est la seule prévenue à refuser de répondre aux questions du juge. Après elle, c’est Abdelghani Zaalane, en tant que directeur de campagne pour le 5e mandat du Président déchu, qui est entendu.

Il explique qu’une semaine après sa nomination en remplacement de Sellal, il a été informé par le trésorier de l’existence de deux comptes destinés au financement de la campagne et qu’il devait avoir à ce titre une procuration pour les gérer.

«Le trésorier m’avait aussi déclaré que six donateurs avaient versé de l’argent, mais avaient arrêté les donations au début du hirak, en février. Il s’agit de Larbaoui, Bellat, un citoyen qui a donné 10 millions de dinars, Mazouz et Metidji (qui a donné 10 millions de dinars le 28 février).

Ma mission était la campagne, pas la gestion de l’argent.» Le juge lui demande le montant total et le prévenu déclare : «Il y avait je crois 75 milliards de centimes. Je sais aussi que ces fonds étaient des dons privés et du Trésor public.»

Tard dans la soirée, les auditions se poursuivaient avec d’autres prévenus, dont l’ex-PDG de la BNA et le DG du CPA.