Graves infractions et scandales aux douanes : Une commission parlementaire à pied d’œuvre

M. A., El Watan, 03 décembre 2019

D’importantes quantités de psychotropes, de pièces de rechange de voiture, de matériel médical, d’habillement, des lots d’appareils de téléphonie mobile, des montres digitales et des sommes considérables en devises ont été saisis à travers le territoire national.

Les scandales impliquant des agents des Douanes algériennes se multiplient dans les opérations d’importation, dans ce contexte politico-économique particulier. Plusieurs affaires sont devant les tribunaux, notamment à Alger, a-t-on appris de sources sûres. Les dernières saisies opérées par les services de la police et de la Gendarmerie nationale ont donné l’alerte.

Des saisies de grandes quantités de psychotropes, de pièces de rechange de voiture, du matériel médical, de l’habillement, d’importants lots d’appareil de téléphone mobile, des montres digitales et des sommes considérables d’argent en devises à travers tout le territoire national. Ces saisies, ont ajouté nos sources, ont entraîné l’inculpation de douaniers qui ont été présentés comme inculpés devant les tribunaux.

L’une des affaires qui renseigne sur l’ampleur de ce trafic qui ronge l’économie nationale est celle de deux conteneurs de chocolat déclarés au port sec Mageco à Rouiba comme contenant l’huile de palme. En tout, 54 tonnes de chocolat (produit fini), déclarés comme matière première pour éviter le paiement du Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) institué pour protéger le produit national, ont été saisies. En effet, le chocolat est soumis au DAPS à hauteur de 70%.

Déclarer ce produit fini comme matière première constitue une infraction grave en douane. Ces conteneurs ont été saisis le 3 octobre 2019 par la gendarmerie nationale à Semmar. Ils étaient sur le point d’être injectés dans le circuit commercial national. Selon les résultats de l’enquête, cette opération d’importation a été l’œuvre de cadres douaniers.

La marchandise, une fois saisie, a été dirigée vers la recette des Pins maritimes relevant du tribunal d’Hussein Dey territorialement compétent, ont affirmé nos sources, précisant que la vente aux enchères publiques a été programmée, contre toute attente, auprès du receveur de Laghouat en date du 12 novembre.

Cela, sans que la marchandise ne soit déplacée ni soumise au contrôle sanitaire obligatoire. Informé de cette affaire, le procureur près le tribunal de Laghouat a fini par déclarer l’annulation de cette opération de vente aux enchères qui aurait eu lieu à huis clos. Cela aurait donc permis aux propriétaires de la marchandise de la racheter pour récupérer leur argent. Ce qui est étonnant, c’est qu’il n’y a eu ni enquête interne ni mesures disciplinaires contre les responsables.

Au-delà de ces scandales qui éclaboussent des agents des Douanes, on assiste à la médiatisation de quelques saisies de marchandises abandonnées en zones sous-douane.

Des opérations déclenchées automatiquement une fois le délai réglementaire de deux mois et 21 jours est dépassé. Ce sont des opérations qui, certes, n’entraînent aucune amende, mais l’abandon de ces marchandises en zones sous-douane pourrait avoir un lien avec les affaires qui sont entre les mains de la justice, ont relevé nos sources, assurant que les services de sécurité approfondissent leurs enquêtes.

Il est à souligner que de nouvelles nominations dans le corps des Douanes ont eu lieu ces derniers mois, touchant à des postes sensibles au niveau de bureaux importants de l’Est à l’Ouest, des bureaux aériens, terrestres et maritimes ainsi qu’au niveau des services de fret. Ces nominations ont suscité l’intérêt du Conseil de la nation qui a mis en place une commission d’enquête parlementaire.

La raison ? Le Sénat a été informé que des personnes ayant des antécédents disciplinaires voire, dans bien des cas, des antécédents judiciaires se trouvent à des postes-clés en violation de la réglementation régissant la Fonction publique. La demande faite au président du Sénat, fin octobre, en application de l’article 180 de la Constitution a permis, selon nos sources, l’ouverture d’une enquête approfondie sur ces désignations.

Ainsi, en pleine crise politique, les importations véreuses préjudiciables à l’économie nationale continuent, ont assuré nos sources, d’où l’urgence de renforcer les moyens humains de lutte contre notamment les transferts illicites de devise à travers la fameuse surfacturation ou la fausse déclaration. Des moyens humains qui ne peuvent qu’être ceux des Douanes qui sont formées et outillés pour faire face aux pratiques d’opérateurs véreux qui se cachent derrière l’habit d’investisseurs dans le cadre d’avantages fiscaux pour contourner la réglementation.