La défense réclame le report du procès des ex-dirigeants à après la présidentielle

«La justice est toujours politisée»

Salima Tlemcani, El Watan, 03 décembre 2019

C’est dans une ambiance d’émeute que s’est ouvert hier, au tribunal de Sidi M’hamed, le procès de deux ex-Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, de trois ex-ministres de l’Industrie, d’un ancien ministre des Travaux publics et de l’ex-wali de Tipasa, ainsi que de trois hommes d’affaires – Hassan Laribi, patron de KIA Motors Algérie, Mohamed Baïri, patron du groupe Ival, et Ahmed Mazouz, patron du groupe éponyme. Moins d’une heure après, l’audience a été renvoyée à demain, suscitant la colère des avocats qui ont refusé de cautionner ce «procès politique expéditif et revanchard» et décidé de déserter le prétoire demain.

Envahissement du hall du tribunal de Sidi M’hamed, bousculades et affrontements entre un service d’ordre dépassé et une foule surexcitée devant la porte fermée de la salle n°5 où devait se tenir le procès des deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, de quatre ex-ministres, trois de l’Industrie – Abdessalem Bouchouareb (en fuite), Youcef Yousfi et Mahdjoub Beda – un des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaalane, et de l’ancien wali de Tipasa, Mounia Zerhouni, aux côtés de Hassan Larbaoui, patron de KIA Motors Algérie, Mohamed Baïri, patron de Ival, et Ahmed Mazouz, propriétaire du groupe qui porte son nom.

Les écrans de télévision accrochés au mur qui retransmettent le déroulement du procès ne retiennent l’attention de personne. La foule est bloquée dans le hall, au même titre que les journalistes, brutalisés, piétinés et pris à partie par des policiers sur les nerfs, qui bloquent l’accès à la salle d’audience.

Vers 10h30, alors que le hall est bondé de monde, les avocats quittent le procès. Le magistrat venait de faire jonction entre les trois dossiers : l’un renvoyé par la Cour suprême concerne les hauts fonctionnaires de l’Etat, l’autre est lié à Mohamed Baïri et Ahmed Mazouz, le troisième concerne Hassan Larbaoui.

La décision suscite la colère du collectif de défense composé d’une cinquantaine d’avocats, qui dénonce le contexte dans lequel se tient le procès et exige son report à après l’élection, mais le tribunal ajourne l’examen du dossier à demain, 4 décembre, provoquant l’ire des défenseurs. Ces derniers quittent la salle alors que les prévenus, au nombre de 23, sont évacués.

Une réunion improvisée regroupe plusieurs avocats constitués dans les dossiers. Le bâtonnier d’Alger, Abdelmadjid Sellini, déclare : «C’est un jour de deuil pour moi. Nous espérions un procès équitable avec toutes les garanties de sérénité et de transparence. Mais cela n’est pas le cas. La justice est toujours politisée.

A ce jour, à chaque fois que nous pensons avoir avancé, nous nous rendons compte du recul encore plus pesant.» Me Sellini s’insurge contre la jonction des trois dossiers renvoyés devant le tribunal en disant : «Comment un juge peut-il décider d’un tel acte sans débat et sans interrogatoire ? Ne sommes-nous pas devant une interférence de l’Executif sur le travail du juge ?

Allons-nous cautionner cette démarche ? les conditions d’une justice juste ne sont pas réunies.» Sans mâcher ses mots, le bâtonnier d’Alger qualifie le procès de «sentence destinée à la consommation publique. Les prévenus ne sont que des boucs émissaires qu’il faut sacrifier. Nous refusons, en tant qu’avocats, de prendre part à cette mascarade.»

Plus explicite, Me Sellini déclare que le renvoi de ces affaires a été décidé en un temps record et ni lui ni d’autres d’avocats n’ont reçu les dossiers ou les pièces y afférentes pour se préparer. «Avant même l’ouverture du procès, la décision de jonction était déjà annoncée. Cela veut dire qu’il y a eu instruction. Nous refusons de cautionner de telles dérives.»

Pour Me Sellini, ce procès a besoin de sérénité et d’apaisement : «S’ils veulent une justice revancharde et expéditive, ce n’est pas à Sidi M’hamed qu’il faut juger les prévenus, mais sur la place des Martyrs, puis les pendre haut et court. Nous n’acceptons pas d’être complices de cette sentence. Ils veulent à tout prix les condamner avant l’élection. A défaut de traduire les anciens Premiers ministres devant une Haute Cour, ils veulent les juger dans une basse-cour. Alors qu’ils ne viennent pas leurrer avec des parodies sur la justice. Nous n’irons pas au procès demain.

Nous en avons marre d’avoir honte de notre justice. Nous refusons de continuer à baisser la tête à cause de l’état dans lequel on se trouve. Jusqu’à quand continuer à assister à des pseudo-procès ?» Le bâtonnier de Blida, Me Mejdouba, lui emboîte le pas et déclare : «Les raisons qui ont poussé à la programmation de ce procès en ce moment et dans la précipitation soulèvent des interrogations. Beaucoup de mes confrères et moi-même ne pouvions accéder à la salle d’audience si ce n’était l’officier de police qui nous a accompagnés.

Je n’accepte pas qu’en tant qu’avocat et en tant que bâtonnier, j’entre dans un tribunal sous la protection de la police. C’est inadmissible. Ceux qui ont programmé le procès d’aujourd’hui (hier) et celui de demain veulent atteindre des objectifs politiques, alors que nous, notre souci est de revenir aux fondamentaux qui ont toujours guidé la défense.»

Abondant dans le même sens, Me Miloud Brahimi estime que ce qui se passe dans les tribunaux n’est que le prolongement de ce qui se passe dans le pays : «Nous assistons à une justice-spectacle. Les jugements des militants du hirak en sont une preuve flagrante. Ce qui se passe au tribunal de Sidi M’hamed est gravissime. Il faut sortir avec une position commune, à la hauteur de la gravité de la situation.»

Pour sa part, Me Khaled Bourayou précise que le droit de la défense a été provoqué par une intervention et précise : «On a considéré que le 2 décembre était une date fixée pour la tenue du procès et que les dossiers étaient très lourds. Nous sommes à un tournant décisif. Si nous ne réagissons pas, dans quelques décennies, notre profession sera un instrument entre les mains du pouvoir. Nous devons riposter parce qu’on a bafoué le procès. Tant que ces dossiers ne sont pas lavés et purifiés des interventions, la situation ne changera pas.»

Me Fetnassi affirme que l’ordonnance de renvoi a été faite jeudi 20 novembre et signée en moins de deux heures. «Ils n’ont même pas respecté les délais prévus par la loi pour l’organisation de l’audience : 20 jours pour les non-détenus et 30 jours pour les détenus.»

Me Bergheul s’offusque des conditions dans lesquelles s’est ouvert le procès, où l’avocat ne peut entrer à l’audience, où le juge n’entend rien et où le procureur est invisible : «Nous avons été informés du renvoi de ces dossiers par le ministre de la Justice, sur les chaînes de télévision. L’accompagnement de la justice est entré dans les tribunaux. L’ajournement de deux jours est inconstitutionnel.

C’est un référé pénal. C’est inadmissible. Si nous ne réagissons pas, nous serons comptables devant les justiciables. Les prévenus doivent en être informés afin de refuser de répondre au juge en l’absence de leurs avocats.»

La réunion prend fin avec la décision d’impliquer les 23 prévenus concernés afin que l’audience de demain ne puisse pas avoir lieu. Pour les avocats, il est «impératif que le procès ne se tienne pas avant l’élection, loin des standards qui permettent un jugement juste et équitable, afin que chaque prévenu puisse se défendre librement et en toute transparence».