Ouyahia, Sellal, Yousfi… devant le juge lundi prochain

Poursuivis dans le cadre des affaires des concessionnaires automobiles

Salima Tlemcani, El Watan, 28 novembre 2019

Deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que les ex-ministres de l’Industrie Youcef Yousfi, Mehdjoub Bedda, Abdessalem Bouchouareb (en fuite), et l’ex-wali de Tipasa, Nouria Zerhouni, seront être jugés lundi prochain par le tribunal de Sidi M’hamed, près la cour d’Alger. Le même jour, trois gros concessionnaires : Mohamed Baïri du groupe Ival, Ahmed Mazouz du groupe Mazouz et Hassan Larbaoui du groupe KIA Motors Algérie, sont appelés à comparaître aux côtés d’une quarantaine de personnes, des cadres de l’industrie et des banques, pour «indus avantages», «trafic d’influence», «blanchiment d’argent» et «financement occulte de partis politiques».

Pour la première fois dans l’histoire de la justice algérienne, le tribunal de Sidi M’hamed près la cour d’Alger aura à juger, lundi prochain, sept hauts responsables de l’Etat : deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, trois anciens ministres de l’Industrie, Youcef Yousfi, Mehdjoub Bedda et Abdessalem Bouchouareb (en fuite à l’étranger), l’ex-ministre des Travaux publics et des Transports Abdelghani Zaâlane, et l’ex-wali de Tipasa, Nouria Yamina Zerhouni.

Déférés devant le magistrat conseiller de la Cour suprême, ils ont tous fait l’objet, mardi dernier, d’un renvoi devant le tribunal de Sidi M’hamed pour des faits liés, entre autres, à l’«octroi d’indus avantages dans l’intérêt d’autrui», «abus de fonction», «trafic d’influence» et «violation de la réglementation des marchés publics».

Beaucoup d’avocats posent d’emblée la problématique de la compétence du tribunal de Sidi M’hamed à juger deux anciens Premiers ministres, qui relèvent d’une cour spéciale prévue par la Constitution, mais qui n’a jamais été mise en place. Le débat sur cette question s’annonce houleux et certains y voient un motif de renvoi du procès.

Il est à préciser, par ailleurs, que l’ancien ministre de l’Industrie est cité sur l’ordonnance de renvoi en tant que «prévenu en fuite». Il sera donc jugé par défaut, même si certains avocats affirment qu’il aurait transmis au magistrat conseiller près la Cour suprême un certificat médical psychiatrique.

Il est important de préciser que les sept anciens responsables déférés devant le tribunal sont liés à deux affaires renvoyées devant la même juridiction, pour la même journée, c’est-à-dire lundi prochain. La première concerne deux hommes d’affaires connus pour être de gros concessionnaires automobiles : Ahmed Mazouz, patron du groupe qui porte son nom, et Mohamed Baïri, à la tête du groupe Ival et ex-vice président du Forum des chefs d’entreprises (FCE), alors que la seconde est celle d’un autre concessionnaire, Hassan Larbaoui, patron de KIA Motors Algérie.

Les trois hommes d’affaires devront répondre de plusieurs griefs liés au «blanchiment d’argent», «dilapidation de deniers publics», «trafic d’influence», «abus de fonction», «passation de contrat en violation avec la réglementation des marchés publics», mais aussi «financement occulte de partis politiques». Une quarantaine de personnes, entre cadres des ministères de l’Industrie, des Transports et des Finances, ainsi que des responsables des sociétés appartenant aux hommes d’affaires et à des membres de leurs familles, comparaîtront pour plusieurs chefs d’inculpation liés à la «passation de contrat en violation de la réglementation», «blanchiment d’argent», «trafic d’influence», «abus de fonction».

La programmation de ces «gros dossiers de corruption», comme les a qualifiés hier le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati devant les sénateurs, intervient à un moment très sensible, marqué par des mouvements de contestation contre l’élection présidentielle prévue le 12 décembre prochain. Pour beaucoup, la situation est loin d’être sereine pour garantir la tenue de procès équitables et transparents.

S’agit-il juste d’une opération visant à rassurer l’opinion publique sur la présence de ces anciens hauts responsables en prison, avant de renvoyer les affaires à une date ultérieure, ou allons-nous assister à des procès expéditifs, surtout que le juge qui présidera les audiences vient juste d’être installé et n’aura pas le temps d’examiner le contenu des dossiers qui lui ont été remis mardi en fin de journée ?