La loi sur les hydrocarbures passe

Houari Barti, Le Quotidien d’Oran, 16 novembre 2019

Le projet de loi régissant les activités d’hydrocarbures a finalement été adopté jeudi par la majorité des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une plénière présidée par Slimane Chenine, président de l’APN, en présence du ministre de l’Energie et de membres du gouvernement.

Une loi «controversée», d’abord dans la forme, car intervenant dans un contexte politique délicat – les instances politiques (Gouvernement et Parlement entre autres) souffrant d’un manque de légitimité, mais aussi dans le fond, car accusée depuis son adoption en conseil des ministres le 14 octobre, de viser à «brader» la richesse nationale au profit des multinationales. Une adoption intervenue le jour même de l’annonce ce jeudi (sans plus de précisions) de la fin de fonction du PDG de Sonatrach, M. Hachichi Rachid, et son remplacement par M. Chikhi Kamel-Eddine. Ce jeudi également, l’APN a adopté la loi officialisant la séparation du régime fiscal applicable dans le domaine des hydrocarbures à celui des lois de finances, lors d’une séance qui a vu un vote de la majorité des 262 députés présents par «oui», tandis que les députés de l’Alliance Nahda-Adala-Développement ont voté contre, outre les huit absentions enregistrées. L’on note également une soixantaine de votes effectués par procuration. C’est donc dans ce contexte tendu, marqué par la suspicion, que le ministre de l’Energie, M. Arkab a dû défendre son projet de loi régissant les activités d’hydrocarbures. Au terme de la séance de vote, M. Arkab a qualifié l’adoption de ce projet de loi d’«acquis important pour toute l’économie nationale et non pas seulement pour le secteur, en ce sens qu’elle renforce le rôle de l’Etat dans la promotion de l’économie nationale et la valorisation des ressources nationales (…) ». Cette adoption consolide, a-t-il ajouté, «la détermination du secteur à œuvrer davantage à réunir toutes les conditions nécessaires et le climat propice à la relance de ce secteur vital et stratégique au pays». Le ministre a indiqué, en outre, que l’exploration de nouvelles réserves pétrolières et gazières était devenue une nécessité «impérieuse et urgente» pour l’Algérie, d’où la nécessité d’un cadre juridique adéquat.

Pour le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, les dispositions de la loi régissant les activités des hydrocarbures étaient porteuses de deux messages substantiels pour les investisseurs et la communauté nationale. «Nous sommes appelés à œuvrer à l’exploitation et la valorisation de nos ressources, en consentant davantage d’efforts d’exploration, en multipliant nos réserves en hydrocarbures et en drainant les revenus nécessaires au développement durable et à la réalisation de la sécurité énergétique dans le cadre du principe gagnant-gagnant, sans pour autant porter atteinte à la souveraineté nationale», a-t-il martelé à l’issue de l’adoption du projet de loi.

Il est à noter que dans son rapport complémentaire relatif au projet de loi, la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’APN avait, pour sa part, tenu à inclure des amendements de forme et de fond touchant 33 articles, adoptés, dans leur nouvelle formule par les députés.

La commission avait ainsi recommandé d’œuvrer à la diversification de l’économie nationale en matière d’énergie à travers le développement des énergies renouvelables et des industries pétrochimiques, et la rationalisation du mode de consommation énergétique outre la rigueur dans la mise en œuvre des dispositions relatives à la protection de l’environnement. Elle avait appelé, également, à la nécessité de réfléchir à l’élaboration d’une loi-cadre de la transition énergétique et la redynamisation du Conseil national de l’Energie.

Dans sa nouvelle mouture, le texte de loi tend, selon ses défenseurs, à adapter l’activité de la Sonatrach aux données du marché mondial du pétrole et à la féroce concurrence imposée par les grands producteurs. L’exposé des motifs avait porté sur la préservation de la souveraineté nationale à travers les mécanismes adoptés en matière de contrats, qui sont conclus à l’issue d’un appel à concurrence par ALNAFT. Ce texte régit en outre le mode de conclusion de contrats, soit dans le cadre des contrats de concession pour une durée de 30 ans, attribuée exclusivement à la Sonatrach ou dans le cadre des trois formes contractuelles, à savoir le contrat-partage de production, le contrat de service à risque et le contrat de participation. En cas de non-respect des engagements, d’infraction aux règles juridiques ou d’atteinte à l’environnement, il est prévu des sanctions allant de l’amende financière au retrait de l’autorisation et même la résiliation du contrat. Par ailleurs, le texte de loi astreint les opérateurs désirant investir dans ce domaine d’utiliser de leurs propres fonds sans recourir aux banques pour des crédits. Il stipule, également, d’octroyer la priorité à l’entreprise nationale en matière de sous-traitance et de recrutement des cadres algériens sur les sites d’activité.