Zeghmati réhabilite l’ex-DRS dans ses missions de police judiciaire : La leçon Chakib Khelil

Mustapha Benfodil, El Watan, 12 novembre 2019

Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, est passé ce dimanche devant les députés pour défendre son projet d’amendement du code de procédure pénale. Parmi les sujets évoqués lors de son plaidoyer : la qualité de Police judiciaire(PJ) dévolue aux «Services militaires de sécurité».

M. Zeghmati a ainsi plaidé pour l’élargissement des compétences de PJ à ce corps de sécurité. Il a fait remarquer en passant que ce qu’on appelle communément «les Services» (en gros, l’ex-DRS) avaient qualité d’officiers de la police judiciaire depuis 1985 et cela a duré jusqu’en 2017.

Cette année-là, un amendement, introduit dans le code de procédure pénale, disposait en son article 15 bis : «La mission de police judiciaire des officiers et sous-officiers des services militaires de sécurité se limite aux infractions d’atteinte à la sûreté de l’Etat prévues et réprimées par le code pénal.»

Autrement dit, les fins limiers des «moukhabarate» ne pouvaient plus «fourrer leur nez» dans les affaires de corruption, de malversations et autres crimes économiques. Une situation à laquelle Belkacem Zeghmati veut donc mettre un terme en martelant devant les députés : «Vous savez tous sur quelle base cette décision a été prise. C’est très grave. On ne peut faire fusion entre une personne et l’institution qu’elle dirige. D’un trait de main, on a tout effacé…» (Voir El Watan d’hier).

Lutte contre la corruption

Si l’amendement de Zeghmati venait à être entériné par les députés, l’ex-DRS pourra de nouveau enquêter sur les affaires de corruption et autres délits financiers. «La pratique sur le terrain a montré que la limitation des missions de ce service à certains crimes ‘‘a impacté négativement sur le déroulement’’ des investigations et des enquêtes dans des affaires de droit commun, notamment les affaires de corruption et d’atteinte à l’économie nationale, dont les crimes transfrontaliers. Partant de ce constat, le ministre a jugé impératif d’‘‘élargir le domaine de compétence’’ dans ce corps de police judiciaire pour englober tous les crimes prévus dans la législation pénale», rapporte une dépêche de l’APS datée du 10 novembre.

Lors de ce même débat à l’APN, Belkacem Zeghmati s’est quelque peu agacé des craintes exprimées par certains devant cette réhabilitation des «Services» dans leur mission de police judiciaire. Le garde des Sceaux a assimilé ces réserves à des «tentatives de semer des idées fallacieuses au sein de la société», et ces idées «visent à détruire le pays qui passe par une période très sensible», déclaration citée par l’APS. «Ni la Sûreté et la Gendarmerie nationales ni la Sécurité militaire ne sont autorisées, en vertu de la loi, à perquisitionner un domicile sans un mandat préalable du procureur de la République» a-t-il tenté de rassurer dans des propos relayés par l’agence officielle. Pour lui, de telles présomptions sont des «paroles empoisonnées visant à attenter à la société et l’autorité de l’Etat». Le ministre a précisé en outre, toujours selon l’APS, que «le placement en garde à vue n’intervient qu’une fois informé, par écrit dans un délai ne dépassant pas les 48 heures, le procureur de la République des motifs de détention», une règle qui vaut aussi pour les officiers militaires de la PJ.

M. Zeghmati a pris sur lui de soigner l’image d’une institution à la réputation désastreuse au sein de l’opinion en déclarant que c’est «une institution étatique dont il faut être fiers, car l’histoire retiendra son rôle dans l’édification de l’Etat algérien dans les année 1970 et 1980, en dépit des détracteurs» (APS).

Les «Services» écartés «pour sauver une personne»

Il convient de rappeler que les changements opérés en 2017 dans le code de procédure pénale sont intervenus dans un contexte de luttes des clans au sommet de l’Etat, dont il avait lui-même avait fait les frais à l’époque, en s’attaquant à Chakib Khelil. On s’en souvient : M. Zeghmati, alors procureur, avait annoncé, dans une conférence de presse tenue le 12 août 2013, le lancement d’un mandat d’arrêt international contre Chakib Khelil dans le cadre de l’affaire Sonatrach II. Il sera écarté peu de temps après en guise de représailles. Dans son réquisitoire, le ministre faisait d’ailleurs clairement allusion à l’ancien ministre de l’Energie en signifiant que la restructuration qui a été décidée à l’endroit du DRS visait à «sauver une seule personne».

La restructuration du Département du renseignement et de la sécurité, engagée sur plusieurs étapes à partir de l’été 2013, a connu son point d’orgue avec la mise à la retraite du général Toufik le 14 septembre 2015 et son remplacement par Bachir Tartag. Ce mouvement a eu pour effet, entre autres, l’affaiblissement de la DCPJ, la Direction centrale de la police judiciaire, un des services du DRS. «Cette direction centrale de la Police judiciaire a joué un rôle clé dans les enquêtes de corruption et la traduction devant la justice d’un nombre important de cadres civils et militaires pour des affaires de détournements et de malversations», écrit le chercheur Cherif Dris dans une étude publiée dans la revue L’Année du Maghreb sous le titre : «Algérie politique 2015 : mise à la retraite du général Médiene et restructuration du DRS. Des effets collatéraux du 4e mandat» (2016).

Le politologue poursuit : «Travaillant en étroite collaboration avec les procureurs généraux, les officiers de cette direction jouissent de prérogatives assez élargies pour enquêter sur toute affaire de détournement, de malversation et corruption. Le travail de limier qu’ils effectuaient était adossé à celui effectué par les cadres du service d’intelligence économique du DRS, dissous à son tour dans la mesure où son rôle dans le dévoilement des dysfonctionnements relatifs aux passations de contrats dans les projets lancés par Sonatrach ou ceux relatifs à la réalisation de l’autoroute Est-Ouest, a été déterminant.»

Le spectre de l’arbitraire

La chercheuse Saphia Arezki, auteure notamment de l’excellent De l’ALN à l’ANP (Barzakh, 2018), note de son côté : «Depuis 2013, des restructurations organiques, qui visaient à démanteler progressivement le DRS, ont été réalisées.» L’historienne détaille : «Rapidement, plusieurs structures importantes du DRS vont lui échapper et être rattachées directement à l’état-major, comme la Direction centrale de la sécurité de l’armée (DCSA) (…) ou tout simplement dissoutes, à l’image de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), qui disparaît en septembre 2013, avant de renaître un an plus tard sous une autre appellation (Service d’investigation judiciaire). Cette structure avait mené des enquêtes sur plusieurs scandales de corruption, dont certains touchaient des proches du cercle présidentiel. Le plus emblématique est probablement le scandale des affaires dites ‘‘Sonatrach’’, du nom de la compagnie pétrolière algérienne, qui porte sur des pots-de-vin dont les montants se comptent en milliards de dinars et dans laquelle a été cité l’ancien ministre de l’Energie et proche du frère du Président, Chakib Khelil.» (Voir Un demi-siècle d’histoire du Renseignement algérien, revue Afrique Contemporaine, 2016).

En révélant publiquement que le service de police judiciaire du DRS a été sacrifié pour «sauver une personne», en l’occurrence l’un des hommes clés du système Bouteflika, et dont la tête a longtemps été réclamée par le hirak, le ministre de la Justice éclaire d’un jour nouveau les pratiques du «système», en montrant comment des institutions sont faites et défaites au gré des circonstances et des rapports de forces entre clans. En creux, cela dit aussi que l’on n’est pas tiré d’affaire, loin s’en faut, et que toutes les assurances que le ministre a avancées ont de fortes chances de rester lettre morte, comme l’illustre le cas des dizaines de détenus d’opinion qui croupissent injustement en prison en violation de la loi. Car les meilleures législations du monde, les meilleures institutions, les meilleurs codes, les meilleurs amendements demeurent inopérants face au fait du prince.

Sans un véritable Etat de droit, une indépendance sanctuarisée de la justice, on ne sera jamais à l’abri de l’arbitraire, et demain, qui sait ? Un autre «service» peut-être, autrement plus «sensible», sera lui aussi sacrifié et ses rapports mis sous le boisseau au nom de la raison d’Etat…