Loukal présente le projet de loi de finances 2020: Les nouvelles taxes, la planche à billets et la CNR

Moncef Wafi, Le Quotidien d’Oran, 22 octobre 2019

Le ministre des Finances, Mohamed Loukal, a indiqué, hier, que le Trésor avait injecté 6.500 milliards de dinars dans le cadre du financement non-conventionnel.

Dans une déclaration en marge de la présentation du projet de loi de finances 2020 (PLF) devant la Commission des finances et du budget de l’APN, le ministre des Finances a fait savoir que l’Etat a été contraint de recourir à ce dispositif afin de faire face au déficit. Par ailleurs, il a précisé qu’une bonne partie des sommes injectées dans le cadre du dispositif de la planche à billets était destinée à couvrir le déficit de Sonelgaz, de la Caisse nationale des retraites ainsi que d’autres entreprises. Rappelons que le même ministre avait déclaré, dans un entretien à l’APS, fin-septembre dernier, que si l’endettement extérieur sera de nouveau activé, il n’est pourtant pas dans l’intention de l’Etat d’abandonner le recours au financement non conventionnel, comme l’a précisé Loukal. Il a tenu à souligner que cet instrument financier demeurait « valable jusqu’en 2022 » et qu’il « reste un outil important mais non exclusif de financement de déficit du trésor, jusqu’au terme de sa validité ». Il a aussi indiqué que sur les 6.556,2 milliards de DA mobilisés jusqu’en janvier 2019 par le Trésor public auprès de la Banque d’Algérie, dans le cadre du financement non conventionnel, un reliquat de 610,7 milliards de DA reste à consommer d’ici à la fin de l’année. Il a, en outre, déclaré qu’un compte spécial du Trésor sera créé dans le cadre du Fonds pour la promotion et le développement de l’économie pour les entreprises en phase de démarrage. Lors de la présentation du projet de Loi de finances, le ministre a évoqué la levée des restrictions prévues dans la règle des 49/51 applicables aux investissements étrangers, qui concernent des secteurs non stratégiques. Le PLF 2020 prévoit également un financement externe et l’élargissement de la base fiscale en renforçant les impôts sur le patrimoine. Ce projet prévoit des mesures législatives visant divers programmes économiques et sociaux par le biais de la promotion de la solidarité nationale. Il a ainsi révélé l’augmentation de 1 à 2% de la contribution de solidarité appliquée aux importations et de l’affectation des revenus à la Caisse nationale des retraites. Un autre impôt est aussi prévu avec l’institution d’une «taxe de l’environnement» sur les véhicules fixée à 1.500 DA pour les véhicules de tourisme et 3.000 DA pour les autres types de véhicules et qui sera applicable lors de la souscription du contrat d’assurance. En outre, le PLF prévoit le réaménagement du dispositif de taxation des appareils énergivores fonctionnant à l’électricité (Taxe d’Efficacité Energétique), a ajouté le ministre. Le projet de loi prévoit, dans le même contexte, le relèvement du tarif de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques de 11 à 17 DA et l’affectation du produit de cette augmentation au compte du « Fonds National de Sécurité Sociale ». Il a aussi reconnu un déficit de la Caisse nationale des retraites de l’ordre de 700 milliards de DA par an avec les possibilités de compensation d’un retraité sur cinq. Selon Loukal, ce déficit sera comblé par un financement traditionnel. Le ministre a souligné que le budget de l’Etat reste sous pression et que la rationalisation des dépenses publiques en termes de gestion et d’équipement devrait atteindre 4,6%. Le financement devrait être mobilisé sans recourir à un financement non traditionnel.