Projet de loi sur les hydrocarbures : Le ministère de l’Energie justifie l’urgence de sa démarche

Zhor Hadjam, El Watan, 20 octobre 2019

Face aux remous que soulève l’adoption, par le gouvernement, d’un projet de loi sur les hydrocarbures, le ministère de l’Energie a rendu publique une note explicative justifiant sa démarche.

Il estime ainsi qu’«une refonte en profondeur du régime juridique des hydrocarbures, en particulier aux plans fiscal et contractuel est aujourd’hui »nécessaire » et »urgente »» pour restaurer l’attractivité du domaine minier national. Il souligne que «cette action présente un caractère urgent, vu la situation de nos réserves, les prévisions de production à long terme et les délais incompressibles pour concrétiser de nouveaux projets».

Par ailleurs, souligne le ministère, «la promulgation d’une nouvelle loi est vitale pour Sonatrach, afin de lui permettre de développer ses découvertes réalisées ces dernières années». Une nouvelle loi serait, selon le ministère de l’Energie, également, «importante pour attirer des investissements étrangers avec l’apport technologique et financier nécessaire afin de partager le risque exploratoire avec Sonatrach et faire face aux complexités et difficultés qui caractérisent notre domaine minier».

S’agissant du nouveau régime fiscal, le département de l’Energie souligne qu’«un examen de l’état des lieux et une analyse comparative des fiscalités pétrolières de pays producteurs ont révélé la nécessité d’accroître l’attractivité de notre domaine minier au plan fiscal par un allègement de la fiscalité, une simplification du régime fiscal, en termes de structure d’impôts et de taxes exigées et la façon de les déterminer. Il explique que le nouveau régime fiscal est basé principalement sur la taxe superficiaire ; la redevance hydrocarbures; l’impôt sur le revenu des hydrocarbures (IRH) ; et l’impôt sur le résultat. Le ministère rappelle également que le texte comprend «le maintien de la règle 51/49, la diversification des formes contractuelles dans les activités amont, la réaffirmation du monopole de l’entreprise nationale sur l’activité de transport par canalisation, ainsi que l’affirmation de l’indépendance des agences Alnaft et ARH».

S’agissant des formes d’exercice des activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures, le ministère explique qu’afin de «prémunir Anaft des aléas contractuels et particulièrement des contentieux, qui peuvent surgir lors de l’exécution des contrats de recherche et /ou d’exploitation des hydrocarbures, l’Agence ne sera pas partie aux contrats. Elle octroiera désormais le droit d’exercer les activités de recherche et/ou d’exploitation, au moyen de deux actes unilatéraux, à Sonatrach, seule, ou à Sonatrach et à son ou ses partenaires, selon le cas».

Le partenariat liant Sonatrach et les opérateurs étrangers, «qui s’effectue, principalement, par appel à la concurrence ou à l’issue d’une négociation directe», prendra, selon la note explicative, la forme d’un «contrat de participation, contrat de partage de production et contrat de services à risque». Selon le nouveau projet de loi, quelle que soit la forme du contrat, «la part de production ou des revenus du partenaire étranger ne peut dépasser 49%». En outre, «la durée d’un contrat d’hydrocarbures, inclut une période de recherche et d’exploitation, de 30 années, et peut être prorogée d’une durée maximale de 10 années».

Pour ce qui est du transport par canalisation, le ministère estime que «le caractère stratégique de cette activité requiert que son exercice soit confié uniquement à Sonatrach, ou à l’une des filiales, qu’elle détient entièrement». Au titre des dispositions transitoires consacrant le caractère non rétroactif des lois, le ministère précise que «les recettes fiscales pétrolières générées par la production actuelle d’hydrocarbures, en application du régime fiscal prévu par la loi en vigueur, seront maintenues».

Le texte récemment adopté par le gouvernement accorde, par ailleurs, «la priorité pour l’approvisionnement du marché national». Le projet de loi introduit également une prescription selon laquelle «chaque contrat d’hydrocarbures doit inclure des dispositions qui accordent une préférence aux entreprises algériennes pour la fourniture de biens et de services produits en Algérie, sous réserve de leur compétitivité». De même, les parties à un contrat d’hydrocarbures ainsi que leurs sous-traitants «devront recourir en priorité au personnel algérien pour les besoins des opérations amont». A cette fin, elles prendront en charge, souligne le ministère, au début de ces opérations, «la formation des personnels algériens dans les spécialités requises pour l’exercice des activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures».