Des spécialistes s’interrogent sur le timing : «Il n’y avait pas urgence»

Abdelghani Aichoun, El Watan, 15 octobre 2019

Le projet de loi sur les hydrocarbures, adopté avant-hier par le Conseil des ministres, a été contesté par la majorité des Algériens, d’abord vendredi, lors de la 34e manifestation, puis le jour même de son adoption, lors de rassemblements, et parfois de marches, qui ont eu lieu à travers plusieurs villes du pays, dont la capitale.

Les manifestants y voient un risque de «bradage des richesses nationales» via des «concessions offertes aux multinationales en contrepartie du soutien de leurs pays respectifs au pouvoir en place».

Au-delà du contenu du dit projet – vendredi dernier les Algériens n’avaient pas encore pris connaissance du détail du texte –, c’est le timing choisi par le gouvernement pour son adoption qui pose problème. Un point de vue partagé également par des spécialistes du secteur, qui n’y voient pas globalement d’urgence à faire voter cette nouvelle loi en ce moment précis.

A ce propos, l’ancien PDG de Sonatrach, Abdelmadjid Attar, qui affirme d’ailleurs avoir été consulté lors de la préparation de ce texte, a indiqué, avant-hier, sur les ondes de la Chaîne 3, qu’«il n’était pas opportun de changer la loi sur les hydrocarbures maintenant». Selon lui, le nouveau texte «n’est pas rétroactif». Donc, il ne va pas s’appliquer sur les réserves et la production actuelles, essentiellement gérées par la loi de 1986 et accessoirement de 2005, a-t-il expliqué.

S’il est mis en application, cela concernerait ainsi les futures découvertes. Raison de plus, donc, de le différer, comprend-on. Ceci, d’autant plus que l’élection présidentielle est prévue dans peu de temps. «Il y aura un nouveau Président, un nouveau gouvernement, un nouveau Parlement. Ils auront peut-être une autre conception», a-t-il affirmé.

L’expert en question énergétique, Ali Kefaifi, est également de cet avis. S’exprimant hier sur Radio M, il a précisé que pour un contrat d’exploration signé aujourd’hui, la production débutera à peu près en 2033. D’où, finalement, l’absence d’urgence pour hâter l’adoption de ce texte. D’autant plus que «faire passer la loi maintenant ne veut rien dire» puisque «pour les sociétés étrangères, c’est la stabilité qui compte».

Mourad Goumiri, lui, insiste sur le fait qu’ «un texte de cette importance ne devrait pas être laissé entre les mains d’un directeur au ministère, d’un ministre ou même d’un président, aussi compétent soit-il». «C’est pour cela, a-t-il ajouté, qu’à un certain moment, le pays s’est doté d’un Conseil national de l’énergie qui, justement, devait mettre en œuvre une stratégie énergétique à moyen et long terme.»

Pour ce qui est du contenu du projet de loi, Abdelmadjid Attar s’est voulu rassurant. D’après lui, «la souveraineté de l’Etat est préservée pour la simple raison que la concession est exclusivement donnée à Sonatrach et que c’est cette dernière qui signe des contrats pétroliers avec les partenaires étrangers». Celui-ci exprime néanmoins des réserves quant à l’introduction du concept de «concession» dans la nouvelle loi. «C’est un mot perçu de façon péjorative par le citoyen.

Or, on a toujours combattu la concession dans le secteur pétrolier», a-t-il déclaré, avant de préciser que néanmoins «seul le concept a été introduit», puisque cette concession «est accordée par Alnaft de façon exclusive à Sonatrach et qu’elle n’est pas accordée aux sociétés étrangères».

«Avant on travaillait avec des permis», a-t-il fini par dire. Toujours à propos des nouveautés, celui-ci a indiqué que dans le nouveau texte, les autorités «ont aménagé la fiscalité». Et cela est dû au fait, a-t-il ajouté, que «plus personne ne voulait venir en Algérie avec la fiscalité existante, qui n’est plus attractive».

Pour ce qui est des avantages fiscaux accordés aux partenaires (exemption de la TVA par exemple dans les activités amont pour les biens d’équipements et services y afférents ainsi que la TAP), celui-ci dira que c’était déjà le cas dans l’ancien texte, étant donné que «le secteur des hydrocarbures dispose de sa propre fiscalité».

Pour finir, l’ancien PDG de Sonatrach a répondu à une question relative à la déclaration du ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, dans laquelle il affirmait que dans le cadre de la préparation de cette loi, l’Algérie a consulté les «cinq majors» du secteur.

Attar a estimé, à cet effet, que «le moment n’est pas opportun pour faire de pareilles déclarations», même si, pour lui, ce sont là «des pratiques courantes». «De tout temps, on consulte les compagnies pétrolières pour préparer ces lois, que ce soit celle de 1986 ou de 2005. Mais aujourd’hui, il y a d’autres problèmes. Il affirme (le ministre) : ‘‘On a consulté les cinq majors, c’est normal que les gens disent : ils veulent vendre le pays. Il faut expliquer aux citoyens que c’est une opération logique», a-t-il déclaré.

En somme, c’est la précipitation avec laquelle les autorités ont adopté ce texte, en Conseil des ministres, dans un contexte particulier, et à deux mois d’une élection présidentielle, qui a fait réagir ces spécialistes. Entre-temps, les citoyens qui voient d’un très mauvais œil une loi qu’ils soupçonnent être faite sur mesure pour les «majors» du secteur, continueront probablement à la dénoncer. Le gouvernement prendra-t-il le risque de faire atterrir ce texte à l’APN avant la présidentielle ? Les jours à venir nous le diront.