Un projet de loi a été élaboré par le MDN à cet effet : Pas d’activités politiques pour les militaires à la retraite

Madjid Makedhi, El Watan, 14 octobre 2019

Le personnel militaire admis à la retraite n’a plus le droit d’exercer des activités politiques qu’après cinq ans.

C’est ce que précise un nouveau projet de loi élaboré par le ministère de la Défense nationale et présenté, hier, en Conseil des ministres par le chef d’état-major de l’ANP, Ahmed Gaïd Salah.

Ce texte, complétant l’ordonnance n°02-06 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires, fixe de nouvelles conditions pour les anciens fonctionnaires de l’armée qui ne pourront plus prétendre à toute activité politique qu’après une période de cinq ans suivant leur admission à la retraite.

«Cet amendement vise à la mise en conformité des dispositions du statut général des personnels militaires et la loi organique n°10-16 du 25 août 2016 relative au régime électoral, amandée et complétée, en faisant obligation au militaire en activité de service admis à cesser définitivement de servir dans les rangs de l’ANP de s’abstenir, pour une période de cinq années à compter de la date d’effet de la cessation d’activité, d’exercer toute activité politique partisane ou de se porter candidat à une quelconque fonction politique élective», lit-on dans un communiqué du Conseil des ministres.

L’objectif de ce texte, lit-on dans le même communiqué, «est d’empêcher toute atteinte à l’honneur et au respect des institutions de l’Etat ainsi qu’à l’image de marque de l’institution militaire, en ce sens que le militaire en activité de service admis à cesser définitivement de servir est placé, pour une durée fixée à cinq années, en disponibilité, ce qui le met à la disposition de l’ANP qui peut le rappeler à tout moment, conformément aux dispositions des articles 1 et 3 de l’ordonnance n°76-110 du 9 décembre 1976 portant obligations militaires des citoyens algériens».

Et d’ajouter : «Ainsi, la situation du militaire réserviste de l’ANP demeure, pendant toute la durée de cette condition juridique, contraire à toute activité politique partisane ou candidature à une fonction publique élective.»

A travers cet amendement, le MDN semble vouloir éviter le remake du cas du général à la retraite Ali Ghediri, actuellement en détention provisoire, qui s’est porté candidat à la présidentielle du 18 avril dernier (annulée) moins de quatre ans après son admission à la retraite en septembre 2015.