Conseil des ministres, aujourd’hui: Des textes cruciaux à l’ordre du jour

Mohamed Kebci, Le Soir d’Algérie, 13 octobre 2019

Le Conseil des ministres, en réunion aujourd’hui dimanche, devra entériner notamment deux projets de loi des plus attendus, celui portant loi de finances pour l’année prochaine, et celui portant loi sur les hydrocarbures.
M. Kebci – Alger (Le Soir) – Deux textes qui, pour une fois, font l’objet d’un intérêt pas que des spécialistes et des experts en la matière mais aussi du citoyen lambda. Et il n’y a qu’à voir les débats passionnés que les deux sujets suscitent, notamment sur les réseaux sociaux mais également parmi les activistes du mouvement populaire en cours dans le pays depuis le 22 février dernier, et dont ils ont fait un de leurs mots d’ordre lors du 34e acte, avant-hier vendredi.
Parmi les mesures retenues dans ce texte portant PLF 2020, figure l’autorisation d’importation des véhicules de moins de trois ans en Algérie. Une «soupape d’échappement par rapport au marché national, puisque même si des voitures sont montées en Algérie, la demande augmente de plus en plus sur l’offre locale. Ce qui provoque une augmentation des prix», expliquait récemment le ministre du Commerce. Et pour permettre aux Algériens d’accéder aux véhicules, l’ouverture sur l’extérieur pour que les prix baissent s’impose», ce qui est une «forme de régulation du flux et des prix, en attendant qu’il y ait une industrie de montage progressivement intégrée», ajoute Saïd Djellab.
Pour rappel, le projet de loi de finances 2020 relève une baisse des recettes du pays de 8,3% malgré une hausse de 5,3% de la fiscalité ordinaire. Une baisse globale qui s’explique par le fait que le gouvernement table sur un recul de la fiscalité pétrolière en 2020, principale source de devises pour le pays, générée par la chute des prix du pétrole et par le recul des volumes d’exportation de pétrole et de gaz de la Sonatrach.
Autre texte phare qui sera sur la table du Conseil des ministres, aujourd’hui, l’avant-projet de la loi sur les hydrocarbures, adopté la semaine dernière en Conseil du gouvernement.
Cet avant-projet, longtemps attendu, notamment par les investisseurs étrangers, intervient, donc, « en réponse aux développements survenus dans le domaine des hydrocarbures, tant au plan interne qu’externe, après que la loi en vigueur, promulguée en 2005 et amendée en 2013 dans certaines de ses dispositions, a prouvé ses limites, ainsi qu’en termes de quelques impacts négatifs sur les opérations de production et de drainage des investissements étrangers, l’augmentation de la consommation nationale toutes les quinze années, ce qui constituera un déficit structurel entre l’offre et la demande sur le marché national, particulièrement dans le domaine du gaz à l’horizon 2025-2030», indiquait le communiqué du Conseil du gouvernement du 2 octobre écoulé.
Ceci dit, la participation des «grandes compagnies pétrolières internationales» à l’élaboration de cette nouvelle loi sur les hydrocarbures, annoncée par le ministre de l’Énergie, il y a quelques jours, a enflammé les réseaux sociaux. Certes, le texte ne remet pas en cause la règle 49/51, limitant à 49% la part d’investissements étrangers dans les projets de la compagnie nationale des hydrocarbures Sonatrach, des voix voient dans cette consultation des compagnies internationales une manière de brader les richesses du pays. Et les «explications» de Mohamed Arkab quant au besoin de l’Algérie dans «l’accompagnement de partenaires étrangers pour poursuivre, voire promouvoir notre production», estimant que «l’activité des hydrocarbures connaît une importante évolution de par le monde, et l’Algérie ne saurait demeurer en reste», semblent ne pas convaincre.
M. K.