Indépendance de la justice : les magistrats haussent le ton

Riyad Hamadi, TSA, 21 Septembre 2019

Le Syndicat national des magistrats (SNM) a plaidé ce samedi 21 septembre pour l’amendement en « urgence » du cadre juridique régissant le pouvoir judiciaire afin de consacrer l’« indépendance effective » de la justice.

« Le cadre juridique encadrant le pouvoir judiciaire a été et demeure un obstacle à l’instauration de l’Etat de droit, devenu une exigence du peuple et de l’élite. Et cela contrairement à ce qu’on veut accréditer auprès de l’opinion », soutient le SNM dans un communiqué qui a sanctionné les travaux de la première session ordinaire de son Conseil national.

« Les textes actuels consacrent la main mise de l’exécutif sur la justice, ce qui se manifeste à travers la loi fixant le statut des magistrats et celle relative au conseil supérieur de la magistrature », relève le syndicat présidé par Issâad Mabrouk.

Afin de consacrer l’indépendance effective de la justice, le syndicat des magistrats, dont la sortie intervient dans un contexte marqué par des critiques ciblant le travail de la justice et dans la foulée de l’incarcération d’une magistrate, épouse du SG du FLN, annonce l’élaboration de projets de lois qui organiseront le travail des magistrats.

«Les amendements consacrent une rupture avec les textes qui permettaient la violation des prérogatives de la justice par l’exécutif », explique le syndicat.

Aussi, il plaide la prise en charge « urgente » de la situation «sociale et matérielle des juges » et les « mettre dans des conditions de dignité à la mesure de la mission sensible dont ils sont chargés ».

Les juges se disent «mécontents de la situation déplorable de la justice et la persistance de l’ignorance de leur efforts pour la concrétisation effective de l’indépendance de la justice conformément au principe de la séparation des pouvoirs édicté dans la constitution » ainsi que du report «injustifié » du mouvement annuel dans le corps des magistrats, objet de «surenchère », sans compter les « atteintes à la réputation des juges et de la justice de la part de certaines parties».

Ils ont décidé à l’unanimité d’opter pour « la voie de l’escalade avec les moyens concertés » comme « l’unique instrument pour réaliser les exigences de l’indépendance de la justice dans ses doubles aspects : juridique et matériel ».

En outre, ils jugent « nécessaire » d’annoncer « sans délai » le mouvement annuel dans le corps de la magistrature. Enfin, ils annoncent à l’adresse de toutes « toutes les parties de leur intention de parer par tous les moyens légaux contre toute atteinte au pouvoir judicaire et à ses membres quelque soient sa nature ou son origine ».