Avant-projet de Loi de finances 2020 : un texte aux forts relents électoralistes

Yacine Babouche, TSA, 12 septembre 2019

Une première mouture de l’avant-projet de Loi de finances 2020 a été examinée, mercredi 11 septembre, lors d’une réunion du gouvernement présidée par le Premier ministre Noureddine Bedoui.

Elle prévoit la mise en œuvre de cinq grands axes, selon le communiqué des services du Premier ministre.

Ces axes concernent la « rationalisation des dépenses de fonctionnement des services et administrations publiques », la « rationalisation des dépenses publiques et des recettes issues des services et des biens », le « renforcement de l’attractivité économique nationale et amélioration du climat d’affaires », la « diversification et élargissement des sources de financement de l’économie nationale », ainsi que l’ « amélioration des revenus des recettes ordinaires du budget de l’État à travers l’augmentation du rendement des opérations de recouvrement fiscal et simplification des procédures fiscales et douanières ainsi que la lutte contre l’évasion fiscale ».

Le texte prévoit en outre « le maintien de la politique sociale de l’État, une croissance économique relative et une grande rationalisation des importations des biens et services avec un taux d’inflation maîtrisé », indique le communiqué.

Baisse des dépenses et des recettes

Les dépenses d’équipement de l’État, autrement dit les investissements publics, devraient ainsi connaître une baisse conséquente de 20,1%, alors que les dépenses de fonctionnement devraient baisser de près de 1,2% seulement. Au total, les dépenses publiques devraient connaître en 2020 une réduction de 9,2%.

En parallèle, il est également prévu que les recettes connaissent une baisse de 8,3% et ce malgré une hausse de 5,3% de la fiscalité ordinaire. La baisse globale des recettes s’explique par le fait que le gouvernement anticipe un recul de la fiscalité pétrolière qui devrait atteindre 2200 milliards de dinars en 2020.

« Le Premier ministre a fixé le cadre général que doit adopter ce projet de loi, lequel doit préserver le caractère social de l’État, sans porter atteinte aux acquis du citoyen », indique le communiqué, ajoutant que « pour ce faire, M. Bedoui a donné des orientations à l’effet d’élaborer le PLF 2020 à la lumière du recours au financement conventionnel et aux recettes ordinaires du budget ». Comprendre : le gouvernement ne prévoit pas de recourir à la planche à billets pour équilibrer le budget.

Mesures législatives et fiscales

Le communiqué indique également que le gouvernement prévoit de proposer plusieurs dispositions législatives et fiscales visant à consacrer « l’efficacité du système fiscal » à travers l’amélioration du niveau de recouvrement fiscal et l’augmentation des recettes du budget de l’État, « notamment par la fiscalité ordinaire et l’élargissement progressif de la base de l’assiette fiscale ».

Le gouvernement compterait également inclure dans son projet de loi de finances d’exonérer les start-up et les investissements des jeunes porteurs de projets « du paiement des différents impôts et taxes » ainsi que de leur octroi de « mesures incitatives, à même de leur faciliter l’accès au foncier aux fins d’extension de leurs projets ».

Levée de la règle 49/51 sur les secteurs non-stratégiques

Le gouvernement prévoirait également « la levée des restrictions prévues dans le cadre de la règle 49/51% appliquée aux investissements étrangers en Algérie » afin de « renforcer l’attractivité de l’économie nationale ». Cette levée devrait toucher les secteurs « non stratégiques », selon le gouvernement.

« Dans l’objectif de drainer des capitaux étrangers au profit de l’économie nationale, créer de la richesse et des emplois et la promotion des activités économiques dans plusieurs secteurs qui pâtissent de contraintes et d’entraves qui inhibent l’acte d’investir, le Premier ministre a appelé à la mise en place de tous les mécanismes pratiques à même d’améliorer le climat d’affaires et de réunir toutes les conditions incitatives », indique par ailleurs le communiqué.

Endettement extérieur

Le gouvernement ouvre la voie dans le communiqué à la possibilité de recourir, « de façon sélective », au financement étranger. Ces opérations seraient effectuées auprès d’institutions financières mondiales de développement » et concerneraient les financements de « projets économiques structurels et rentables avec des montants et des délais conformes à la rentabilité de ces projets et leur solvabilité ».
Importation de véhicules d’occasion

Le gouvernement évoque dans son communiqué sa volonté d’autoriser à nouveau aux citoyens résidents d’importer des véhicules touristiques de moins de trois ans, « et ce à leur propres frais ».

Ces véhicules « doivent respecter les normes et standards internationaux, notamment en matière de protection de l’environnement », indique-t-on.

Impôts sur la fortune

Enfin, le gouvernement a indiqué son intention de proposer d’inclure dans le projet de loi de Finances 2020 le renforcement des impôts et des taxes sur la fortune et les biens « suivant les indicateurs de fortune mobilière et immobilière en vue d’assurer la répartition idoine des charges fiscales entre tous les citoyens ».