Le Conseil des ministres adopte les propositions du panel

Projets de loi relatifs au déroulement de l’élection présidentielle

Liberté, 10 septembre 2019

Les deux projets de loi adoptés ont été immédiatement soumis au Parlement pour accélérer et parachever le mécanisme constitutionnel pour leur promulgation.

Aussitôt dit, aussitôt fait. Une journée après avoir été rendues publiques, les propositions de lois portant amendement du code électoral et création de la haute autorité chargée de l’organisation des élections ont été adoptées par une réunion du Conseil des ministres et transmises, en fin d’après-midi, au bureau de l’APN, qui va les adopter vers la fin de la semaine en cours.
Pour accélérer le processus électoral et concrétiser son agenda, le pouvoir n’a pas lésiné sur les moyens. 

Une journée seulement après avoir reçu les conclusions du rapport final du panel dirigé par Karim Younès, un Conseil des ministres a fait siennes les propositions de loi de ce groupe de dialogue. Il s’agit de la création d’une haute autorité chargée de préparer les élections et d’importants amendements portés au code électoral pour l’adapter à la situation.
Selon un communiqué du Conseil des ministres, la composition humaine de l’autorité nationale indépendante d’organisation des élections “permettra d’asseoir une autonomie totale à cette nouvelle institution et une parfaite indépendance, à travers le mode de sélection de ses membres, représentant la société civile, les corporations socioprofessionnelles, les magistrats et les auxiliaires de justice, qui repose sur l’élection par les pairs, comme règle générale”. 

Il a précisé que c’est Karim Younès, jusque-là coordinateur du panel de dialogue, qui est chargé de définir la composante humaine de cette instance. La mission de l’homme sera terminée une fois l’autorité des élections constituée, a indiqué la même source. Pour Abdelkader Bensalah, “la création de cette nouvelle autorité nationale constitue une réponse concrète aux aspirations de notre peuple qui a revendiqué, pacifiquement, un changement profond de notre système de gouvernance, fondé sur de nouvelles règles d’impartialité, de transparence et d’équité”. Cela “permettra l’organisation, dans les délais convenus, de l’élection présidentielle, seule à même de permettre au pays de sortir de l’instabilité politique et institutionnelle et de déjouer les dangers du vide institutionnel”.

L’autre loi qui a été entérinée lors de la réunion d’hier — une première par Abdelkader Bensalah, qui n’a en principe pas ce privilège étant intérimaire — est celle liée au régime électoral. En plus de l’introduction d’articles liés au rôle de la haute autorité de l’organisation des élections, cet amendement porte sur des nouveautés telles que des mesures visant l’allégement des conditions de participation à l’élection présidentielle, notamment la suppression de la condition liée au parrainage d’un minimum de 600 élus, ainsi que la réduction du nombre de signatures individuelles d’électeurs à recueillir par le candidat à l’élection présidentielle, qui passe de 60 000 à 50 000 signatures à travers au moins 25 wilayas, tout en réduisant le nombre minimal de signatures exigées pour chacune des wilayas concernées de 1 500 à 1 200, précise le communiqué de la présidence de la République.
Dans un discours prononcé lors de la réunion, le chef de l’État par intérim a notamment indiqué espérer que “la conjoncture sera favorable à la conjugaison des efforts, en prélude au rendez-vous du peuple avec une échéance nationale décisive, qui lui permettra d’élire un président remplissant les critères de compétence et de légitimité, indispensables à la réalisation de ses aspirations au changement, à la satisfaction de ses revendications légitimes et à la concrétisation des réformes escomptées, qu’il n’a eu de cesse de revendiquer”.

En plus d’avoir donné la parole au chef d’état-major de l’ANP, la réunion du Conseil des ministres a ignoré les appels à l’adoption de mesures d’apaisement. Au contraire, le chef de l’État a rendu hommage au travail du gouvernement de Noureddine Bedoui, dont la communication a été cependant reléguée en seconde position après celle d’Ahmed-Gaïd Salah.

Ali Boukhlef