Création de l’instance d’organisation des élections et révision de la loi électorale : Benflis rejette les propositions du panel
Madjid Makedhi, El Watan, 05 septembre 2019
La commission de dialogue et de médiation ne compte pas organiser une conférence nationale, comme annoncé au début de sa mission par son coordinateur, Karim Younès. La démarche a été modifiée et les membres du panel se contentent donc de rencontres avec les différents acteurs. «Les représentants des partis et des diverses organisations que nous avons rencontrés jusque-là ne voient pas l’utilité d’aller vers une conférence nationale, d’autant plus qu’il y a déjà une discussion sur les différents points objets de ce dialogue, en l’occurrence l’instance d’organisation des élections et la révision de la loi électorale», explique une responsable de la cellule de communication du panel de dialogue et de médiation.
De ce fait, le panel a procédé à l’élaboration des premières moutures des projets de textes portant création de l’instance indépendante de gestion des élections et les amendements de la loi électorale. «Ces moutures ne sont pas définitives. Elles sont soumises aux différents acteurs pour être enrichies. Les documents sont envoyés à ces derniers. C’est sur la base de leurs propositions et suggestions que la commission procédera à l’élaboration du rapport final qui sera envoyé au chef de l’Etat», précise le panel dans un communiqué rendu public hier.
Mais cette démarche est déjà critiquée par des formations ayant déjà rencontré Karim Younès et les membres de son panel. C’est le cas du président de Talaie El Hourriyet, Ali Benflis, qui vient d’émettre des réserves sur les propositions de la commission.
Une démarche remise en cause
Dans une lettre adressée à Karim Younès, l’ancien chef de gouvernement remet carrément en cause les propositions de la commission. Selon lui, «l’élaboration des projets de loi sur la création de l’instance indépendante de gestion des élections et la révision de la loi électorale ne relèvent pas des prérogatives de cette commission». «Ces chantiers doivent être entrepris par le Président élu qui aura à effectuer des réformes. Ce n’est pas au gouvernement actuel, qui est rejeté par le peuple, de proposer un projet de révision de la loi électorale.
Et le Parlement qui a perdu toute légitimité n’a pas à adopter un système électoral qui sera la base juridique et organisationnelle sur laquelle seront fondées les futures institutions élues», explique Ali Benflis. Selon lui, la commission conduite par Karim Younès devra se contenter de la mise en place d’une commission ad hoc pour l’organisation de la prochaine élection présidentielle. «La mission de cette commission prendra fin après l’élaboration de son rapport sur le déroulement du scrutin», souligne-t-il. Pour le parti Talaie El Hourriyet, l’institution d’une commission indépendante permanente d’organisation des élections «ne peut être envisagée que dans le cadre d’une réforme constitutionnelle et institutionnelle qui sera lancée inévitablement par le prochain président de la République».
Abdallah Djaballah refuse de rencontrer Karim Younès
Outre les critiques de Ali Benflis, le président du FJD-El Adala de Abdallah Djaballah a refusé de rencontrer la commission de Karim Younès qui est, selon ce parti, «désignée par le chef de l’Etat, qui est une autorité illégitime, rejetée par le peuple». «Par conséquent, tout ce qui vient de cette autorité est illégitime», estime le parti islamiste, dans un texte publié sur sa page Facebook. Le FJD reproche également au panel «de mener un dialogue dont le contenu a été fixé préalablement par le chef de l’Etat, qui consiste à collecter les avis autour de la question de l’autorité indépendante pour les élections et l’élection présidentielle, sans aucune garantie à même de rassurer le peuple sur la sincérité de la démarche».
