Hicham Rouibah*: «L’Etat peut devenir actionnaire important des entreprises dont les patrons sont emprisonnés»

Mohand Aziri, El Watan, 23 juillet 2019

– Depuis le 9 juillet, il n’y a pas de pouvoir «légalement constitué». Quid de cette «vacuité constitutionnelle» et du «blocage» du processus de décision sur l’économie ? Quelles seraient, selon vous, les implications au niveau gouvernemental, central et des collectivités ?

Depuis le 9 juillet, effectivement, il n’y a plus de pouvoir légitime d’un point de vue constitutionnel, mais à vrai dire, la référence à la Constitution n’a jamais été le réflexe du pouvoir en place.

Notre Constitution est royaliste, attribuant au président les pleins pouvoirs, à l’image de l’article 92 (contrôle de la magistrature, de la Banque centrale, du Premier ministère, des walis…), rien que pour ces éléments, on ne peut pas aller vers l’organisation d’une élection présidentielle. De surcroît, la «haute instance» (citoyenne, indépendante et transparente) de surveillance des élections n’existe pas en Algérie.

Par ailleurs, le peuple n’a pas réussi à écrire un texte fédérateur (une feuille de route et/ou une Constitution citoyenne de transition) ni à désigner des représentants, ce qui complique l’entame d’une transition démocratique. Cependant, dans le cas actuel, c’est l’impératif de stabilité qui commande à la continuité du fonctionnement des institutions de l’Etat.

Le philosophe allemand Jurgen Habermas disait que «le fonctionnement fondamental d’un Etat ne doit jamais cesser, il représente la dernière ligne de la stabilité du pays».

Habermas expliquait que le «fonctionnement fondamental» est l’activité économique, les services publics (hôpitaux, écoles, administrations…) et surtout la sécurité qui demeure la fonction la plus régalienne d’un Etat.

En d’autres termes, les affectations budgétaires, l’attribution des marchés et la gestion de la Banque centrale, par exemple, continueront leur fonctionnement principal de façon «ordinaire» car les ministères demeurent opérationnels même dans l’illégitimité politique.

Nous l’avons vécu durant la crise politique des années 1990 et plein d’autres pays africains ou latinos ont vécu des situations d’illégitimité politique mais dans la continuité des fonctionnements fondamentaux de l’Etat car l’arrêt total de celui-ci serait dramatique pour le pays.

N’oublions pas que nous sommes dans un Etat unitaire concentré, central et centralisé, et cette structure ne peut malheureusement disparaître avant une transition démocratique pour espérer sa réorganisation.

– La décapitation des «grands» groupes économiques dans le sillage des opérations dites de «lutte anticorruption» crée une nouvelle situation annonciatrice de drames économique et sociaux. Le gouvernement dit vouloir reprendre les groupes en question pour éviter un remake de l’affaire Khalifa. D’un point de vue managérial, que deviennent ces grands groupes ? La reprise est-elle possible juridiquement, sachant que la propriété privée est sensée être protégée ?

Justement, dans ce cadre d’illégitimité politique, on doit garantir la continuité des fonctionnements fondamentaux, mais on ne peut lancer des opérations de «lutte anticorruption» de masse de façon sélective sur les grands patrons industriels ou importateurs et hommes d’affaires.

Bien que ces derniers ne soient pas à l’abri de l’implication dans des affaires de corruption, il faudrait bien déjà une purge au niveau de la magistrature qui n’agit qu’à la faveur du pouvoir en place d’après les dispositifs des articles 92, 164, 173, 174 de l’actuelle Constitution.

D’un point de vue managérial, une entreprise sans son patron ne signifie pas son arrêt ou son déclin. Il y a toute une hiérarchie dans une grande entreprise. Le patron ou le propriétaire n’est généralement pas le décisionnaire dans le processus productif et comptable, et ceci à l’échelle mondiale. On vient de le voir avec l’affaire Renault-Nissan.

L’emprisonnement de son patron Carlos Ghosn pour fraude fiscale n’a pas empêché ce conglomérat franco-japonais de poursuivre normalement ses activités économiques. L’Etat peut choisir l’option de forcer l’ouverture des capitaux à d’autres acteurs privés en toute transparence, mais il n’est pas improbable de voir l’Etat devenir actionnaire important des entreprises dont les patrons sont emprisonnés.

Cependant, le processus de nationalisation est plus compliqué que celui de privatisation et ceci depuis les injonctions du FMI après le prêt octroyé à l’Algérie dans les années 1990. La bataille juridique et probablement judiciaire sera longue et pénible car dépendante des décisions des conseils d’administration de ces entreprises et des proches des propriétaires et des actionnaires qui sont des ayants droit.

Mais dans une hypothèse plus plausible, l’Etat cherchera sans doute des résolutions consensuelles pour avoir une participation capitalistique dans ces groupes et pour ne pas prendre le risque de détruire des emplois ou de créer des entraves aux circuits économique et bancaire algériens.

Après tout, l’Etat demeure le premier employeur en Algérie, il n’est pas impossible de le voir devenir actionnaire de l’ETRHB, de KouGC ou de Cevital.

– Le budget de fonctionnement de l’Etat, vous l’avez analysé dans votre thèse de doctorat à IRD et vous en avez fait sortir les aspects «irrationnels», dites-vous. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce propos ?

Ma thèse est sur les investissements chinois en Algérie, en l’occurrence dans le BTP. Et dans une recherche doctorale d’économie, on est invité à faire un travail de contextualisation avant d’entrer dans l’analyse spécifique du sujet. C’est dans ce modeste travail introductif que j’avais partagé le graphique sur la répartition budgétaire de l’Algérie pour 2019.

Le problème dans la répartition budgétaire est à l’image de la limite du modèle démocratique que nous avons suivi depuis l’indépendance. La démocratie représentative touche à sa fin partout dans le monde.

Les meilleurs sur les plans des libertés individuelles et sur la stabilité économique sont ceux qui ont opté soit pour une démocratie directe ou semi-directe, soit pour une démocratie participative (Irlande, Scandinavie, Pays-Bas…). Donc avec ou sans Président, la loi de finances sera appliquée de façon extensive et sans consulter le peuple, comme c’est actuellement le cas avec le «4e mandat+».

A l’évidence, la répartition budgétaire est complètement disproportionnée comparativement aux défaillances de l’économie algérienne. La liste des priorités n’est pas du tout dans le logiciel d’intelligence économique du gouvernement.

La question classique concerne le budget de l’armée qui n’a jamais baissé à moins de 10,50 milliards de dollars depuis 2015. Nous ne sommes pas en situation de guerre pour capitaliser autant d’argent public sur l’armée.

Je peux comprendre que la surveillance de nos frontières avec le risque terroriste au Sahel et en Libye nécessite des moyens colossaux, mais 10 à 11 milliards de dollars est incommensurablement élevé et improductif sur le plan de la puissance internationale.

Le budget de l’armée est classé 17e mondial, mais en termes de «puissance militaire», nous ne nous positionnons qu’à la 28e place. A l’inverse, la Corée du Sud et le Japon ne figurent pas dans le top 20 des budgets militaires, mais sont classés respectivement 6e et 7e puissance militaire.

Le «power index» d’une armée est relatif à l’armement nucléaire et à la technologie militaire de pointe. Autrement dit, en phase de guerre, ce ne sont pas des chars ou des armes à feu qui vont nous sauver. Les guerres s’effectuent par des drones indétectables et des avions automatiques. De surcroît, la dépendance en armement sous-entend une réduction de souveraineté. Le pays acheteur est tributaire de l’engagement du marchand au moment de la guerre.

Exceptés les Etats-Unis et la Chine, les autres puissances militaires n’ont pas comme premier budget de l’Etat le ministère de la Défense. Ils ont tous soit l’Enseignement supérieur soit l’Education. La puissance, économique ou militaire ne peut se faire sans savoir et savoir-faire. Une autonomie dans la production des besoins premiers, et pour s’y faire il faut investir dans le capital humain.

Cette irrationalité s’illustre aussi à travers le ministère des Moudjahidine et des Affaires religieuses, mais s’étale sur d’autres ministères. Comment expliquer que dans une situation de désastre écologique, nous attribuons le dernier budget au ministère de l’Environnement (16 millions de dollars) pour un territoire de plus de 2,8 millions de kilomètres carrés ?

Comment pourrions-nous connaître et protéger notre capital naturel ? Pareillement, comment pourrions-nous réduire les catastrophes urbanistiques avec un budget aussi médiocre pour le ministère de l’Habitat (133 millions de dollars) pour 800 000 km² d’agglomérations ? Idem pour l’industrie qui reçoit un budget inférieur (42 millions de dollars) à celui de la Présidence et puis on s’étonne de ne pas posséder une capacité de production nationale ?

Par ailleurs, entre 2010 et 2015, 10 à 13 wilayas ont restitué près d’un tiers de leurs budgets faute de projets d’investissement publics alors que nos écoles et nos hôpitaux souffrent d’une carence infrastructurelle, matérielle et salariale. Toutes ces incohérences viennent conforter une irrationnalité entamée depuis des années.

Avec un budget tiré principalement de la rente, nous avons augmenté le budget de fonctionnement de 47% entre 2010 et 2013, alors que l’exportation des hydrocarbures a baissé de 25% entre 2006 entre 2011. Pour équilibrer le budget, il fallait imputer 34 dollars par baril exporté en 2006 et 115 dollars en 2011.

Ce constat comptable est alarmant pour la suite de l’avenir budgétaire. C’est pourquoi il faut absolument inscrire le «budget participatif» dans notre Constitution citoyenne de transition et léguer à l’Assemblée nationale constituante l’organisation des sessions de loi de finances, en attendant de constituer une autre République.

* Chercheur en socioéconomie auprès de l’Institut de recherche pour le développement