Transfert illicite de devises: Des conteneurs vides à plus de 20 milliards de DA !

Transfert illicite de devises: Des conteneurs vides à plus de 20 milliards de DA !

par Yazid Alilat, Le Quotidien d’oran, 22 septembre 2016

Des conteneurs vides, pleins de pierres ou contenant des machines usagées ont été débarqués dans les ports algériens et ont servi à des opérations de transfert illicite de devises. C’est le «pavé dans la mare» jeté hier mercredi par le directeur du renseignement douanier, M. Bouanem Medjber, qui confirme les «ouï-dire» de marins et autres dockers selon lesquels des conteneurs de «pierres et de terre», vides ou pleins de déchets, ont été importés et débarqués dans les ports algériens.

M. Medjber a souligné à la radio nationale que les services des douanes, depuis 2010, enregistrent en moyenne et jusqu’à 2015 environ 500 procès-verbaux d’infractions de change. Des dossiers transmis à la justice. «C’est un courant de fraude qui a pris de l’ampleur à un certain moment, entre 2013 et 2014, mais compte tenu de la riposte des douanes et des pouvoirs publics, ces chiffres ne sont plus inquiétants», a-t-il ajouté. Il y a eu même une régression de ce type d’infractions entre 2015 et 2016, et une régression du montant des pénalités», a-t-il fait remarquer, avant de préciser que «nous sommes passés de 300 contrôles entre 2012 et 2013 à plus de 700 contrôles en 2015 et 2016, pour des montants pas aussi importants que durant les années 2013-2014 ». Il y a en moyenne, rappelle-t-il, «500 délits suivis de PV, et le montant transféré est de 20 milliards (mds) de dinars par an». «Ces montants sont de 20 mds de dinars pour 2015 et de 8 mds de dinars pour le 1er semestre 2016, alors qu’ils étaient de 40 mds de dinars en 2014 », détaille M. Medjber.

Les infractions de change sont en fait, au plan douanier, des «surfacturations». «L’infraction est constatée lors du contrôle de la valeur en douanes. Et il y a une législation qui réprime ces infractions.» Il explique le phénomène de détournement ou de transfert illicite de devises par le fait que «toutes les infractions de change constatées par la douane ou les surfacturations concernent des machineries usagées, et les constats d’infractions se font après importation, lors de l’ouverture des conteneurs, et les transferts (déjà) effectués dans le cadre du crédit documentaire». En 2014, ce qu’a constaté la douane, ce sont des «marchandises sans valeur commerciale, c’est-à-dire des déchets, des conteneurs vides, de pierres, etc.». «Notre réaction a été d’alerter les pouvoirs publics qui ont pris un ensemble de mesures, et aujourd’hui on n’a plus ce genre d’importations. On a des infractions plus difficiles à déceler», relève le directeur du renseignement douanier. « Mais aujourd’hui, avec le contrôle à postériori, on remonte les opérations d’importation sur les trois dernières années pour débusquer toutes les manœuvres frauduleuses engagées ces années-là».

Il confirme en outre que «toutes ces opérations frauduleuses ont été faites dans le cadre du crédit documentaire», réintroduit en 2009 par l’ex-Premier ministre Ahmed Ouyahia, pour justement mieux contrôler les transferts de devises. «Il serait très intéressant de revoir ce système de financement, parce qu’à l’ombre de ce mode de paiement se sont développées des pratiques frauduleuses de transfert illicite», estime-t-il.

Pour rappel, en 2014, les importations algériennes avaient culminé à 58,33 milliards de dollars, puis descendues à 51,5 mds de dollars, et 54,86 mds de dollars pour 2013. L’administration des douanes algériennes a mis en place un plan stratégique 2016-2019 pour agir en amont des opérations d’importation. M. Medjber précise que ce plan a été mis en place « pour renforcer nos instruments de contrôle» et «la mesure immédiate qui a été prise face à ces infractions, c’est la mise en œuvre d’un système de veille et d’alerte pour identifier le mode opératoire au niveau des ports et aéroports pour connaître le profil des sociétés et importateurs qui gravitent autour de ce phénomène».

«Toutes les marchandises qui bénéficient d’avantages fiscaux et tarifaires, notamment dans le cadre des accords commerciaux avec l’UE et les pays arabes (Gzale), les marchandises dont les quotités de droits et taxes sont minimes, font l’objet de fraude et sollicitées par les fraudeurs car ils ne paient pas beaucoup de droits et taxes (machines agricoles, riz, lait, médicaments,…)», explique par ailleurs M. Medjber.

«Les importations de véhicules sont entachées «d’anomalies, qui ont été portées à la connaissance des autorités pour mettre un terme à cela», a-t-il encore indiqué, avant d’annoncer qu’en 2017, «on va mettre un système d’informations pour gérer en amont tous le flux d’informations avant débarquement des marchandises et contrôler les opérations susceptibles d’être porteuses de risque de fraude. On y travaille avec l’UE, qui nous accompagne dans la mise en place de cette centrale des risques.»