Affaire Brown and Root Condor (BRC): Les chiffres d’un scandale

AFFAIRE BRC

Les chiffres d’un scandale

Le Soir d’Algérie, 21 octobre 2006

Sonatrach a confié 27 projets à la société mixte Brown and Root Condor (BRC) pour un montant global de 73 milliards de dinars. Pour l’ensemble de ces projets, le gré à gré a été érigé en règle. Sonatrach a allégrement violé le décret présidentiel N° 02/250 relatif à la réglementation des marchés publics. Le client principal de BRC a en effet signé des contrats clés en main, confiant à la société l’étude du projet, l’acquisition des fournitures, la supervision et la réalisation jusqu’à la réception définitive.

En l’absence de bureau d’étude indépendant chargé du suivi, les maîtres de l’ouvrage n’ont pas pu assurer le suivi des projets. Pire encore, les coûts sont fixés de manière forfaitaire et sans cahiers des charges. N’ayant pas la qualification requise, BRC a souvent eu recours à la sous-traitance. Souvent, son rôle s’est limité à faire l’intermédiaire. Pour certains projets, elle s’est octroyé des marges bénéficiaires atteignant 65% du coût global. Souvent, les prix ont été multipliés par 20. Une «règle» souvent appliquée pour l’équipement des deux tours abritant le siège du ministère de l’Energie. L’entreprise nationale a payé des sommes faramineuses pour leur ameublement. Petit exemple : pour l’acquisition d’une salle à manger, de quatre oreillers et d’un traversin, SH a été sommée de payer 64 500 euros… Ce ne sont là que les premières conclusions du rapport établi par l’Inspection générale des finances (IGF). Cette dernière enquête également sur les domiciliations bancaires de BRC, sa situation fiscale. Ce scandale financier qui éclabousse SH risque d’entraîner dans son sillage d’autres institutions. C’est sur instruction du chef du gouvernement qu’en date du 12 février 2006, l’Inspection générale des finances a dépêché deux brigades au niveau de SH. Elles y feront des découvertes effarantes. Selon un premier rapport rédigé par l’IGF, « il est singulier qu’une entreprise mixte créée depuis une douzaine d’années et spécialisée à l’origine en engineering pétrolier se soit orientée vers la réalisation de projets d’infrastructures au profit exclusivement de deux clients». SH n’y a vu aucun inconvénient. Au contraire, ses responsables ont contourné la loi pour favoriser BRC.

Le Pdg de Sonatrach évoque à tort l’urgence

Pour y arriver, le Pdg de Sonatrach a usé d’une disposition qui lui confère le droit d’user du gré à gré lorsque la nature des projets relève d’un caractère urgent. La Piscine olympique, le parachèvement des deux tours, du club pétrolier de Zéralda, le réaménagement des villas d’hôtes d’Oran, du Club de Tennis ont été classés dans cette catégorie par le premier responsable de Sonatrach. A ce sujet, le rapport de l’IGF précise que «ce mode de passation de gré à gré a été expressément autorisé sous forme de décisions d’accord prises par le Pdg, sous le sceau de l’urgence alors que la nature de ces projets ne le justifiait pas». En général, les textes régissant les passations de marchés à Sonatrach stipulent que l’appel d’offres ouvert, national ou international doit être lancé pour l’ensemble des projets. Le recours au gré à gré n’est possible que lorsque l’appel d’offres s’avère à plusieurs reprises infructueux, ou lorsque l’urgence est signalée. Une dérogation dont a usé et abusé le Pdg de Sonatrach. Ce n’est pas l’unique anomalie révélée par le rapport de l’IGF. Ce dernier révèle que des contrats au forfait ont été signés avec BRC sans cahiers, ni devis quantitatif. «Si ce mode de détermination des prix ne soulève pas de problèmes d’ordre réglementaire, il n’en demeure pas moins qu’il ne peut être envisagé que lorsqu’il est adossé à un cahier des charges bien précis», notent les enquêteurs de l’IGF. Dans le cas des contrats signés entre BRC et Sonatrach, le cahier des charges est inexistant. Pire encore, certains contrats sont signés sans l’aval du Pdg, c’est le cas du contrat de réalisation des deux tours et celui concernant la réalisation de la clôture d’un terrain. Dans certains cas, même lorsqu’un avis d’appel d’offres a été lancé, c’est BRC qui est choisie dans «des conditions contestables». C’est le cas du contrat JOG 2009 du 03/02/2002 portant sur la réalisation de la déviation de l’oléoduc OG1 – 16 pouces Beni Mansour – Alger. Bien que classée en seconde position, BRC a été retenue sur dérogation du Pdg de SH contre l’avis de la commission d’évaluation qui avait jugé l’offre non conforme pour nonrespect des délais. BRC a dû par la suite revoir à la baisse son offre qui est passée de 40 millions de dinars à 23 millions de dinars, soit 42 % de l’offre initiale. Le projet a été confié à trois sous-traitants. Contrairement à la réglementation, BRC a eu à s’occuper de l’étude et de la réalisation du projet.

BRC gagnante même sans soumissionner !

Le contrat ayant pour objet l’étude d’optimalisation du réseau transport des hydrocarbures avait, quant à lui, été attribué dans un premier temps à KBR. Cette dernière s’est désistée au profit de BRC dont il est actionnaire à 49 %. BRC qui n’a donc même pas fait d’offres bénéficie du projet. Ce qui fera dire aux enquêteurs de l’IGF que «ce genre de désistement n’est pas conforme ni avec le dispositif juridique précité ni avec les usages commerciaux ». Pour la réalisation de la Piscine olympique, le contrat est libellé d’une partie en dinars d’un montant de 62 millions de dinars et d’une partie en dollars. «Ce qui constitue une singularité dans un contrat qui lie deux personnes morales de droit algérien installées en Algérie». Autre anomalie : la réalisation des deux tours. Dans une correspondance signée par le responsable de la direction gestion Siège, ce dernier rappelait que «il reste aventureux, combien difficile et approximatif pour le comité de valider les états d’avancement des travaux sur la base d’un pourcentage d’avancement mensuel tel qu’avancé par BRC. Il ne peut se substituer à un bureau d’étude pour contrôler ces états d’avancement et par conséquent les attachements effectués entre BRC et ses sous-traitants ». Incapable de vérifier l’état d’avancement des travaux, Sonatrach a toutefois approuvé les rapports mensuels d’avancement des travaux présentés par BRC.

Une surfacturation de 436 % pour la Piscine olympique de Hydra !
Chargé de réaliser la Piscine olympique, BRC a adressé, le 13 mars 2005, une facture portant le numéro 03/ 05/ PO/02 relative à la fourniture de la structure métallique de la piscine qui se trouve près du siège de SH d’un montant de 272 millions de dinars. Or, la déclaration d’importation montre que la valeur de ces fournitures ne dépasse pas 50 864 169 DA. L’écart est estimé à 436%. BRC n’a pas fait dans la dentelle : pour la main-d’œuvre, la surfacturation est de 379%. Sonatrach, pour sa part, s’est montrée très laxiste : elle a payé des travaux non exécutés, n’a pas été regardante sur l’obligation de contracter des assurances tous risques chantier et n’a même pas inquiété BRC lorsqu’elle n’a pas respecté les délais de réalisation. Sans scrupules, BRC a souvent augmenté les prix contractuels sans justification aucune. Pour le cas de la Piscine olympique, l’augmentation est de 96%. BRC justifie ces hausses par l’installation d’une cafétéria, d’un réservoir. Des justifications jugées non pertinentes par les inspecteurs de l’IGF.

Des contrats sur mesure

Premières conclusions de l’IGF : BRC est une société d’engineering spécialisée dans le domainepétrolier qui a étendu son champ d’activité aux infrastructures civiles et militaires. Les contrats qu’elle a obtenus sont essentiellement du gré à gré sous la formule de l’EPC, appelée clés en main. Cette formule profite entièrement à BRC puisqu’elle lui permet de fixer des prix forfaitaires, de n’être liée par aucun cahier des charges et d’augmenter les coûts à son gré. Pour l’ensemble des contrats réalisés pour le compte de la Sonatrach, cette entreprise, qui n’a pourtant pas les qualifications requises, a eu recours à la sous-traitance parfois jusqu’au troisième degré, ce qui explique des surcoûts irréalistes. En foulant du pied l’ensemble du dispositif régissant la passation des marchés, Sonatrach a favorisé BRC qui ne maîtrisait souvent pas les ouvrages. Sans contrôle aucun, elle a surfacturé sans que les responsables de la Sonatrach réagissent. Ce ne sont pourtant pas les signaux d’alerte qui ont manqué. Une enquête plus approfondie permettra à l’IGF de s’intéresser encore une fois à BRC. Ses domiciliations bancaires, les transferts d’argent à l’étranger, sa situation fiscale, ses autres contrats de soustraitance, le coût du personnel étranger seront passés au crible et permettront certainement d’en savoir plus sur ce scandale qui risque d’éclabousser un nombre plus important de responsables à différents niveaux. N. I.

Quelques chiffres

– BRC a facturé à Sonatrach des logiciels à 357 millions de dinars sans qu’aucune facture d’achat existe dans le dossier.
– BRC a assuré la formation du personnel d’une unité de déshydratation de gaz et s’est octroyé une marge de 368%
– Pour la réalisation d’un parking-restaurant au profit de SH, BRC a sous-traité avec une entreprise libanaise et s’est octroyé 62 % de marge bénéficiaire.
– Pour la réalisation du club pétrolier de Zéralda, un contrat de 124 millions de dinars, elle a sous-traité pour une valeur de 644 millions de dinars, soit un écart de 62 %.
– Pour les besoins de la décoration d’une salle de conférences au niveau des deux tours, BRC a exigé 2.461.442, 20 euros.
– Il a fallu à Sonatrach débourser 64. 500 euros pour une salle à manger comprenant deux fauteuils, quatre oreillers et un traversin.
– Acquisition de cinq ensembles de canapés pour un montant total de 82 245, 00 euros.
– Achat d’une salle de repos au prix total de 44 000, 00 euros.