Bénéficiaires de terrains inexploités depuis plus de 3 ans: Imposition d’une taxe

Mohamed Kebci, Le Soir d’Algérie, 9 février 2019

Le ministre de l’Industrie et des Mines vient d’instruire les directeurs de l’industrie et des mines de wilaya pour l’application de l’article 104 de la loi de finances 2018.
M. Kebci – Alger (Le Soir) – Une disposition qui institue une taxe à la charge de tout bénéficiaire de terrain viabilisé à vocation industrielle, situé en zone industrielle ou en zone d’activité, mis sur le marché par voie de cession par des organismes aménageurs publics, demeuré inexploité pendant une période supérieure à trois ans, à compter de la date de son attribution.

Youcef Yousfi qui abordait le sujet, avant-hier jeudi, à l’Assemblée populaire nationale dans le sillage d’une séance de questions orales a, en effet, fait part d’«instructions données, mercredi, en vue de lancer l’application de cette taxe, collectée annuellement et fixée à 5% de la valeur vénale du terrain». Le ministère de l’Industrie et des Mines a élaboré un projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités d’application de cette taxe, indiquant que «ce projet a été adopté par le gouvernement, en sus du lancement de poursuites judiciaires pour la résiliation de l’acte de concession».

Par ailleurs, le ministre de l’Industrie et des Mines a évoqué une batterie de mesures adoptées pour, selon lui, un «meilleur encadrement de l’industrie automobile et non pas uniquement le montage automobile, dans le but de relever la valeur ajoutée de l’économie nationale, à travers une stratégie permettant l’établissement d’une véritable industrie dans ce domaine». Pour le ministre, «l’Etat ne ménage aucun effort, aujourd’hui, en vue de développer la sous-traitance industrielle, d’asseoir une base industrielle solide, d’assurer une production de qualité et d’accélérer le rythme de réalisation, pour être au diapason de l’évolution mondiale et de la compétition internationale». Un développement de la sous-traitance indispensable, a poursuivi Yousfi, pour arriver à la fabrication d’un «véhicule algérien». Pour sa part, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelouahid Temmar a réaffirmé à la même occasion l’engagement de l’Etat à «financer tous les programmes restants des logements AADL, en dépit des difficultés financières rencontrées par le Trésor public». Abdelouahid Temmar a révélé, à l’occasion, que sur un total de 210 000 unités non financées, 120 000 ont été inscrites en 2018 puis 90 000 autres au titre de la loi de finances 2019, pour une valeur globale de 670 milliards de dinars, sans comptabiliser les aides indirectes, soit près de 6 milliards de dollars.
M. K.