Des ONG dénoncent une “guerre déclarée” aux associations

Harcèlement contre les militants, interdiction et non-autorisation d’activités

Liberté, 6 février 2019

“Outre le refus d’enregistrer ou d’agréer les associations, l’administration passe à la dissolution ou au gel des associations autonomes”, souligne encore le texte.

Sale temps pour le mouvement associatif, particulièrement les associations qui ne montrent pas “patte blanche”. Aux harcèlements contre les militants s’ajoutent les interdictions d’activités, les contraintes bureaucratiques, le gel et parfois même la dissolution. C’est le cas, par exemple, de cette association pour la promotion des énergies renouvelables et du développement durable “Bariq 21” de la wilaya de Skikda dont un procès est intenté contre elle par le wali local qui, s’appuyant sur l’article 43 de la loi 12/06 relative aux associations du 12 janvier 2012 (voir encadré), considère qu’elle s’est livrée à des activités en dehors de la loi. Ce procès est prévu pour le 19 février prochain devant le tribunal administratif de Skikda.
Objet de la requête du wali, selon des ONG qui qualifient cette action “d’escalade” et de “guerre déclarée” : les activités de l’association, à savoir ses projets, ses partenariats financés par des bailleurs de fonds étrangers et ses participations aux événements internationaux, notamment la COP23 organisée en Allemagne, sont toutes considérées comme contraires à la loi, à ses statuts et à son mandat. “Nous, collectif des associations algériennes porteur de plaidoyer d’un projet de loi alternative à la loi en question 12/06 relative aux associations que nous avons qualifiée, à raison, de liberticide, nous nous déclarons préoccupés par cette nouvelle escalade, en porte-à-faux avec les récentes déclarations du ministre de l’Intérieur au sujet du changement de la Loi en vue de l’assouplissement du travail des associations”, a dénoncé, hier, dans un communiqué, un collectif d’associations dont la Laddh (aile Me Nouredine Benissad), Laddh (aile Me Hocine Zehouane), Ladh, RAJ, SOS-Disparus, Djazaïrouna, Fard d’Oran (qui a connu une expérience similaire) et Tharwa Fadhma n’Soumeur.
“Cette affaire n’est pas un fait isolé, mais constitue bien une guerre déclarée marquée par les multiples pressions, harcèlement contre les militants associatifs, interdictions et non-autorisations d’activités”, relève-t-il. “En plus du refus d’enregistrer ou d’agréer les associations, l’administration passe à la dissolution ou au gel des associations autonomes”, ajoute encore le texte.
Tout en exprimant sa solidarité à cette association à laquelle il promet une assistance dans la démarche judiciaire, à travers l’envoi d’une délégation parmi laquelle des avocats, tout comme aux associations “victimes de l’arbitraire de l’administration”, le collectif interpelle les pouvoirs publics quant au “respect des garanties” contenues dans les lois, notamment dans la Constitution, et ses obligations internationales, particulièrement le pacte relatif aux droits civils et politiques ratifié par l’Algérie (…), note le communiqué. Le collectif ne manque pas, pour l’occasion, de réitérer son plaidoyer en faveur du changement de la loi sur les associations, en appelant l’ensemble des acteurs du mouvement associatif à “rester mobilisés et solidaires pour faire triompher le droit et reculer l’arbitraire”. “La liberté d’association doit être garantie et protégée”, conclut le texte. Cette dénonciation de ces associations intervient alors que des informations de presse ont fait état, il y a quelques jours, de l’invitation des autorités des chancelleries étrangères à ne pas prendre contact avec les associations.
 

< Article 43- “Sans préjudice des actions ouvertes aux membres de l’association, la dissolution de l’association peut être également demandée par l’autorité publique compétente devant le tribunal administratif territorialement compétent, lorsque l’association a exercé une ou des activités autres que celles prévues par ses statuts, ou reçu des fonds provenant de légations étrangères en violation des dispositions de l’article 30 de la présente loi, ou s’il est établi qu’elle n’exerce plus son activité de manière évidente (…).”