Corruption, lanceurs d’alerte: Les réponses de Tayeb Louh

M. Aziza, Le Quotidien d’Oran, 6 février 2019

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé hier, lors de la présentation et le débat sur le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption à l’APN, que l’Algérie reconnaît seulement les rapports et les mécanismes d’examen onusiens de lutte contre la corruption. Répondant ainsi au dernier rapport rendu public par « Transparency International » qui a classé encore une fois, l’Algérie parmi les pays les plus corrompus au monde. Sur les 180 pays qui figurent dans ce classement, l’Algérie a été classée à la 105e place avec une note de 3,5 sur 10 pour l’année 2018. L’Algérie, selon les rédacteurs du rapport, se classe loin derrière ses voisins, la Tunisie et le Maroc, placés tous les deux à la 73e place. Le pays fait également moins bien que le Qatar (33e), l’Arabie saoudite (58e), la Turquie (78e) et la Gambie (93e).

Pour Tayeb Louh, « l’Algérie s’appuie sur les organisations officielles et non sur les organisations non gouvernementales pour l’élaboration des rapports de lutte contre la corruption ». Et de s’étaler dans son intervention pour dire que « les rapports de ces ONG ne sont ni fondés, ni argumentés, ni même pragmatiques, des rapports qui ne nous intéressent pas ». Il précise que l’Etat algérien et son gouvernement prennent en considération les rapports issus de la Convention des Nations unies et de ses mécanismes d’examen, car tout simplement, l’Algérie a ratifié en 2004 la Convention onusienne contre la corruption et elle est déjà membre. Le ministre de la Justice a également affirmé que l’Algérie avait plaidé à la 7e session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations unies contre la corruption (ONUDC), à Vienne, pour « la réforme du système financier et bancaire mondial, en rapport notamment avec le commerce international dans le but de faire face au blanchiment du produit du crime et aux paradis fiscaux qui constituent aujourd’hui un défi à la volonté commune de lutter contre la corruption sous toutes ses formes», mais surtout en appelant les Etats membres de cette convention de faire pression sur les pays dont les juridictions ne sont pas coopératives en matière de lutte contre les paradis fiscaux. Et de s’interroger devant les parlementaires « pourquoi ces ONG ne parlent pas des pays qui sont assimilés à des paradis fiscaux ? » Tayeb Louh l’a répété plusieurs fois, que l’Etat et le gouvernement algérien reconnaissent exclusivement les rapports et les mécanismes d’examen onusiens. Appelant la société civile et les parlementaires à consulter via le net le rapport onusien de 2010 à 2014, qui fait ressortir que « la lutte contre la corruption est un axe stratégique en Algérie ». Le rapport cite la cellule de renseignement et toutes les entités qui activent dans la lutte contre la corruption en Algérie. Le ministre a précisé dans ce sens que la lutte contre la corruption poursuit son cours conformément aux directives et orientations du président de la République. Et d’affirmer que les tribunaux algériens ont traité plusieurs affaires liées à la corruption et «d’autres affaires de corruption sont entre les mains de la justice et que personne n’a le droit de commenter et de divulguer, je n’évoquerai pas ces affaires même si vous m’interrogez, car on a l’obligation de respecter le principe de la présomption d’innocence ». Et de rappeler que la lutte contre la corruption «n’est pas l’affaire de la justice seulement, mais de l’ensemble des acteurs, notamment de la société civile ». Tayeb Louh a, dans ses réponses aux critiques exprimées par les uns et les autres via la presse, affirmé que la programmation de la présentation et du débat sur le projet de loi modifiant la loi 06 relative à la prévention et la lutte contre la corruption, n’a pas été décidée en prévision de l’arrivée d’experts envoyés par l’agence des Nations unies contre le crime et la drogue (UNODC) en Algérie «comme le prétendent certains », car dit-il, l’avant-projet avait fait l’objet d’étude depuis bien longtemps. Le ministre de la Justice est allé en outre répondre à ceux qui disent, « je ne parle pas de vous les parlementaires », précise-t-il « mais de ceux qui font des critiques subjectives, et ceux qui noircissent toutes les bonnes choses », en enchaînant « pourquoi ils ne reconnaissent pas que l’Algérie est parmi les rares pays qui considèrent que le transfert des capitaux issus des affaires de corruption à l’étranger et qui finissent dans les paradis fiscaux, est un crime imprescriptible ? » Et d’ajouter : « Pourquoi ils ne reconnaissent pas que le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a été l’auteur et le décideur de réformes profondes et courageuses dans la lutte contre la corruption et dans la réforme de la justice en général ». Le ministre a rappelé que la législation algérienne prévoit une peine de vingt ans de prison ferme pour les grandes affaires de corruption, notamment le blanchiment d’argent et les transactions douteuses et les fonds et les biens publics transférés à l’étranger.

Un pôle, une agence et des lois protégeant les dénonciateurs

Au-delà de cette mise au point, le ministre de la Justice a présenté les grandes lignes, plutôt les nouvelles dispositions du projet de loi, portant des modifications de la loi N° 06, relative à la lutte contre la corruption. Le ministre a affirmé que le projet de loi prévoit la création d’un pôle pénal financier à compétence nationale. Et d’indiquer devant les parlementaires que les deux tribunaux, à savoir le tribunal de Sidi M’hamed et le tribunal criminel d’Alger seront chargés de juger les affaires instruites par ce pôle. Les missions de ce pôle sont la recherche, l’investigation, la poursuite et l’instruction des affaires d’infractions financières de grande complexité et les infractions, le blanchiment d’argent et tous ce qui est lié aux affaires de corruption. De l’évasion et à la fraude fiscale, au financement illégal des associations aux infractions de change et à celles relatives aux institutions financières et bancaires. Il a précisé que toutes les affaires liées à la corruption qui sont aujourd’hui entre les mains de l’Office central de la répression de la corruption seront transférées à la direction de ce pôle, une fois installé. Le ministre a affirmé que ce projet de loi prévoit également la création d’une agence nationale de gestion des avoirs issus des biens confisqués ou saisis et des fonds ou des comptes bancaires gelés, dans le cadre de la lutte contre la corruption. Comblant ainsi le vide juridique pour la récupération des biens et des fonds confisqués. Tayeb Louh a indiqué si ce texte sera approuvé par le Parlement, « on réduira considérablement le temps pour récupérer ces biens et ces fonds ». Et de préciser que d’habitude cela prend longtemps pour la récupération des fonds, ce qui fait diminuer de leur valeur que ce soit pour l’Etat ou pour la personne poursuivie en justice en cas d’innocence. L’autre point essentiel de cet avant-projet de loi est la protection légale des dénonciateurs des affaires de corruption. Tout en répondant aux critiques sévères concernant ce point précis, le ministre a affirmé dans ce sens que de nouvelles dispositions « supplémentaires » protégeant le dénonciateur sont prévues dans ce texte. Aucune mesure portant atteinte à l’emploi et aux conditions de travail ne peut être prise à l’encontre d’une personne qui signale ou révèle aux autorités des actes de corruption. Le concerné peut saisir le juge des référés pour ordonner la cessation des mesures prises à son encontre, sans préjudices de son droit à l’indemnisation, a souligné le ministre devant les députés. Et en réponse à ceux ayant affirmé que ces dispositions à l’encontre de dénonciateurs ne sont pas si signifiantes, le ministre a affirmé que le dénonciateur est déjà protégé dans le cadre de la loi de 2006, sachant que cette loi prévoit déjà des peines lourdes contres des personnes qui menacent ou agressent un dénonciateur dans le cadre de la corruption. « Ces nouvelles dispositions visent à renforcer la protection des lanceurs d’alerte ou des dénonciateurs », conclut Tayeb Louh.