Elle a été signée hier par Tayeb Louh et Nicole Belloubet: Convention d’extradition entre l’Algérie et la France

Liberté, 28 janvier 2019

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, et la ministre de la Justice française, Nicole Belloubet, ont procédé, hier, à Alger, à la signature d’une convention d’extradition de criminels entre l’Algérie et la France.

Cette convention, qui vient actualiser celle relative à l’exequatur et à l’extradition signée entre l’Algérie et la France le 27 août 1964, traduit l’engagement des pays à se livrer réciproquement les personnes poursuivies ou condamnées par leurs autorités judiciaires compétentes pour avoir commis des infractions donnant lieu à des extraditions.
Elle traite également les principes internationaux d’extradition, notamment en ce qui concerne le refus d’extradition des nationaux  des deux pays. Comme elle vise, essentiellement, le développement des relations amicales existant entre l’Algérie et la France, ainsi que le renforcement de la coopération bilatérale dans le domaine des enquêtes, de la poursuite judiciaire et de la lutte contre la criminalité, de telle manière que les limites frontalières ou la dimension géographique ne devraient plus constituer un obstacle à la poursuite des auteurs des crimes.

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a souligné, dans son allocution, le contexte de la signature de cette convention, notamment le développement rapide de la criminalité organisée et transnationale qui est aujourd’hui une menace pour le monde, notamment le terrorisme. Il a mis l’accent sur “une véritable solidarité internationale” et sur “la nécessité d’une coopération judiciaire à même de garantir le respect des principes des droits de l’Homme, la garantie des libertés fondamentales et le respect de la diversité des cultures et des civilisations”.  

La convention, qui a fait l’objet de signature, est “conforme à ces principes, notamment en ce qui concerne le respect des droits de l’Homme et la garantie des libertés fondamentales”, a-t-il indiqué, en précisant les nouveautés apportées, notamment l’introduction des dispositions relatives à la protection, au cours de l’enquête, des données à caractère personnel et de leur utilisation, dans les limites autorisées par la convention. Pour sa part, la ministre de la Justice française, Nicole Belloubet, a rappelé que la convention d’extradition signée, hier, est l’aboutissement de 6 années de négociations, en expliquant cette durée par la complexité et la sensibilité des questions juridiques soulevées.

Elle a indiqué, ensuite, que le travail en commun ne devrait pas s’arrêter, puisque “les négociations d’une convention d’entraide judiciaire en matière civile et commerciale se poursuivent”. Et de souligner “la très bonne coopération” entre les deux pays et les autorités judiciaires pour face aux “défis communs”, à savoir la lutte contre le terrorisme, contre la criminalité organisée, contre les filières d’immigration clandestine.

A. R.