Loi sur les associations: Un collectif fait un «bilan chaotique et désastreux»

R. N., Le Quotidien d’Oran, 13 janvier 2019

A l’occasion de la cinquième année de l’«entrée en vigueur» de la loi sur les associations, un collectif associatif dresse un «bilan chaotique et désastreux», lit-on dans un communiqué rendu public hier. Le collectif est composé de plusieurs associations et ligues de droits de l’homme : LADDH (Benisaad Noureddine et Zehouane Hocine), LADH, RAJ, FARD (Oran), Tharwa n Fadhma N’Soumeur, SOS Disparus, Djazaïrouna et Ligue des arts dramatiques de Tizi Ouzou.

Le communiqué passe en revue les conséquences de la loi n°12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations, entrée en vigueur le 12 janvier 2014. «Le constat que nous en faisons est chaotique, soumettant l’ensemble des associations déjà enregistrées à un nouveau agrément de conformité sous peine de dissolution. Cette nouvelle loi imposée aux associations, au profit d’un régime d’autorisation préalable à la place du régime déclaratif déjà en vigueur sous l’égide de la loi 90/31 de 1990, a fini par consacrer le dictat de l’administration sur tout ce qui relève de la liberté d’association, de réunion et d’organisation», affirment les associations signataires. Citant le ministère de l’Intérieurs qui «donne le chiffre de 55% des associations déjà enregistrées qui ne se sont pas conformées à cette loi», le collectif estime que cette loi «a mené à la disparition et au gel de plusieurs associations» et n’a donc «pas permis le développement du mouvement associatif comme annoncé par les pouvoirs publics». «Pour preuve, plusieurs associations dont des organisations nationales qui travaillent sur les thématiques des droits humains et de la citoyenneté, des organisations internationales installées en Algérie, n’ont pas encore à ce jour leur agrément de conformité». Le communiqué note également que «plusieurs activités des associations sont interdites par l’administration sans aucun motif», et que l’administration a bloqué des «programmes de partenariat» et des «comptes bancaires», au moment où des associations sont «gelées ou dissoutes (…)». Le document rappelle les positions du mouvement associatif vis-à-vis de cette loi qui «a été décriée» dès sa promulgation et déclarée «contraire au droit d’association pourtant consacré par la Constitution et le pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l’Algérie». Parmi les initiatives prises par le mouvement associatif, un «plaidoyer lancé par notre collectif qui regroupe les 09 associations qui ont présenté en conférence de presse une loi alternative des associations à l’occasion du 30e anniversaire des événements du 5 Octobre 1988». «Il s’agit d’une proposition d’un projet de loi qui exprime notre vision et nos aspirations en terme de libertés d’association et d’organisation pour un mouvement associatif acteur et partenaire du développement national», lit-on dans le communiqué. Le collectif dit «prendre acte» des «engagements» des pouvoirs publics de «réviser la loi des associations». «Nous prenons acte et nous sollicitons qu’il tienne compte de notre proposition». Il est également fait appel aux «représentants du peuple, des partis, des associations à appuyer notre plaidoyer et à se mobiliser pour le retour au régime déclaratif qui consacre la liberté d’association et d’organisation dans la loi et la pratique, et la levée du monopole de l’administration, l’assouplissement des procédures de constitution et de fonctionnement des associations».