Me mustapha Bouchachi à propos du nouveau pôle financier: “La législation actuelle encourage la corruption”

Liberté, 30 décembre 2018

Me Mustapha Bouchachi revient sur l’adoption, jeudi, par le Conseil des ministres, d’un projet de loi qui renforce les missions de l’organe de prévention et de lutte contre la corruption par la création d’un pôle financier.
Ce nouveau pôle réussira-t-il où les précédents ont échoué, à savoir rendre la lutte contre la corruption effective ? À cette question, il répond : “Il est facile de faire des annonces pour donner l’impression qu’il y a une volonté de combattre la corruption en Algérie, mais bien sûr, la réalité est autre.” Aussi, a-t-il précisé, “dans un pouvoir totalitaire qui n’accepte pas la séparation des pouvoirs, qui ne donne pas l’indépendance à la justice, et dans un gouvernement qui a amendé le code de procédure pénale, il y a trois ans de cela, et qui interdit au procureur général et au procureur de la République d’ouvrir une enquête judiciaire sur les faits de corruption qui touchent les biens publics, s’il n’y a pas une plainte déposée par le conseil d’administration de la compagnie, que le procureur ne peut pas s’autosaisir, alors, il y a une contradiction. Au contraire, je considère que la législation algérienne, depuis 2006 jusqu’à maintenant, encourage la corruption plus qu’elle ne la combat”.
Et sur un ton catégorique, Me Bouchachi ajoute qu’“il ne peut pas y avoir de mécanisme qui peut combattre la corruption dans un pays, cela est la tâche de la justice”, en précisant que “lorsque la justice n’est pas indépendante, lorsque le parquet n’a pas le droit d’ouvrir une enquête judiciaire sur la corruption, alors, je pense au contraire : la législation actuelle et l’état des lieux encouragent la corruption”. De plus, dit-il encore, “créer un pôle pénal, cela ne rime à rien s’il n’y a pas une justice indépendante, si le parquet ne peut pas s’autosaisir dans des affaires de corruption qui touchent les hauts cadres de la nation”. Selon lui, à l’évidence, il y a absence de volonté politique pour le faire. “On a ce genre d’annonce, comme quoi, il y a une législation nouvelle pour la combattre, mais je ne le pense pas. Il faut avoir une volonté politique”, a-t-il affirmé en substance.
Interrogé aussi au sujet de l’annonce selon laquelle la loi algérienne protégera les lanceurs d’alerte et dénonciateurs de faits de corruption, à savoir : quelles sont les garanties offertes ? Quels sont les mécanismes à mettre en œuvre pour cela ? Me Bouchachi, interloqué, répond : “Mais qu’est-ce que cela signifie ? Parce qu’il y a une contradiction avec la législation qui a été promulguée il y a trois ans de cela, lorsqu’un syndicaliste, un journaliste qui écrit sur la corruption dans une entreprise publique et que le procureur n’a pas le droit d’ouvrir une enquête judiciaire parce qu’il n’y a pas plainte. Comment ce pôle ou cette législation peuvent-ils protéger les gens qui dénoncent la corruption ?” “C’est un non-sens”, conclut-il.

AMAR R.