Des organes de l’ONU mettent en doute le sérieux des rapports fournis par l’Algérie

Younes Saâdi, Maghreb Emergent, 28 décembre 2018

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, entre autres organes, ne prend pas au sérieux ce que lui communique l’Algérie.

Les Nations unies ne croient plus aux rapports et aux informations que leur communique le gouvernement algérien. L’un après l’autre les organes de l’ONU remettent clairement en cause la crédibilité des rapports périodiques et spécifiques qu’ils reçoivent des différents ministères algériens. Le manque de confiance entre les deux parties a atteint cette année, des seuils inquiétants jamais enregistrés dans l’histoire de l’Algérie indépendante. Aux yeux, des institutions des Nations unies, l’Algérie est devenue peu crédible et ses rapports ne reflètent guère la réalité du terrain.

La plus importante de ces institutions des Nations unies qui émettent des doutes sur les documents que réalisent l’Algérie sur situation interne est l’Organisation internationale du travail (OIT). Cet organe onusien qui s’occupe des questions liées au monde du travail a décidé, au début du mois de juin dernier, l’envoi en Algérie d’une délégation de haut niveau pour s’enquérir du respect des libertés syndicales par le gouvernement algérien.

La décision a été prise dans le cadre des travaux de la Conférence internationale du travail. Pour l’OIT les rapports fournis par le gouvernement algérien sur la situation des libertés syndicales dans le pays occulte la situation amère que vivent la plupart des syndicats autonomes dans le pays. En réaction à cette mesure, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali a menacé de retirer l’Algérie de l’OIT et de toutes les conventions qu’elle a élaborées. Le litige entre les deux parties se poursuit toujours.

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies lui aussi ne prend pas au sérieux ce que lui communique l’Algérie. Son sous-comité d’accréditation (SCA) a rejeté le mois de mai dernier, la demande du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), de récupérer le statut A  perdu en 2010. Le SCA estime que le Conseil des droits de l’homme algérien ne remplit pas les conditions requises pour pouvoir récupérer son statut A perdu à l’époque où il était encore une commission consultative présidée par Me Farrouk Ksentini. Dans son rapport final le CSA s’est dit non convaincu par les réponses apportées par l’Algérie à ses questions. Ainsi, il a décidé de maintenir l’Algérie au statut B.

La question des flux de migrants est l’autre point de discorde entre l’Algérie et les organes de l’ONU. Toutes les assurances données par l’Algérie quant au respect des normes et des principes des droits de l’homme dans le traitement des migrants, des demandeurs d’asile et les réfugiés n’ont pas convaincu le Haut commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme qui a mis fin au devoir de réserve pour charger le gouvernement algérien et démentir ses assurances. En effet, le 23 mai dernier, la porte-parole du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme,  Ravina Shamdasani a exhorté le gouvernement algérien à arrêter ce qu’elle a qualifié d’expulsions massives de migrants subsahariens. Elle a demandé également à l’Algérie d’honorer ses engagements internationaux en matière du respect et de promotion des droits de l’homme.

Les experts membres du Comité des droits de l’homme de l’ONU ont demandé, de leur côté le 6 juillet dernier, à la délégation algérienne chargée de présenter le bilan de l’Algérie en matière d’application des dispositifs du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de leur fournir des explications sur le traitement de migrants par les institutions de l’Etat algérien. Formuler une telle demande à un Etat signifie que ce dernier ne respecte pas les normes relatives aux droits de l’homme.

Les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture, sur les exécutions extrajudiciaires, sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme et les membres  du Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires sont toujours indésirables en Algérie. Leurs demandes de venir en Algérie pour enquêter sur des dossiers qui relèvent de leurs domaines de compétence n’ont pas eu de réponse en 2018.