Gestion des affaires de corruption : en l’absence d’instructions du sommet, les juges algériens désemparés

Gestion des affaires de corruption : en l’absence d’instructions du sommet, les juges algériens désemparés

Samir Allam, TSA, 1er avril 2013

Malgré le tapage médiatique qui entoure l’affaire Sonatrach, Chakib Khelil n’est toujours pas concerné par une procédure judiciaire. Dans un communiqué, la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) affirme que l’ancien ministre de l’Énergie ne fait l’objet d’aucune mesure d’interdiction de sortie du territoire nationale (ISTN).
La DGSN affirme n’avoir reçu aucune instruction pour interdire à Chakib Khelil de quitter le territoire national. Comprendre : les juges en charge de l’enquête sur l’affaire Sonatrach n’ont rien demandé à la police. La DGSN répond ainsi aux dernières informations de presse évoquant une sortie clandestine de Chakib Khelil du territoire algérien alors qu’il ferait l’objet d’une ISTN.

Plus de 40 jours après les révélations en Italie sur l’affaire de corruption impliquant Sonatrach et Saipem dans laquelle le nom de Chakib Khelil est cité comme un des principaux acteurs du système de corruption, les juges algériens hésitent toujours à s’attaquer à l’ancien ministre de l’Énergie et homme fort du régime.

La principale cause de cette hésitation semble liée à l’absence d’instructions venus d’en haut. Officiellement, la justice a les mains libres pour enquêter. Le 23 février dernier, dans sa première réaction après les révélations de la presse italienne sur l’affaire Sonatrach 2, le président Abdelaziz Bouteflika a réitéré sa confiance dans « la justice pour situer les responsabilités et sanctionner les coupables ». Et selon nos sources, le ministre de la Justice Mohamed Charfi refuse d’évoquer les dossiers avec les magistrats concernés. « Appliquez la loi », a-t-il répondu à des procureurs qui le sollicitaient sur des dossiers sensibles. Non pas que M. Charfi est forcément un défenseur acharné de l’indépendance de la justice. Mais, comme les magistrats, le ministre qui connait bien les complexités du système algérien, ne veut pas gérer cette patate chaude de la corruption à un an de la présidentielle.

Contrairement à d’autres pays développés, l’Algérie ne possède pas de juges anticorruption puissants, capables de déclencher des enquêtes et de défier le pouvoir politique. Ceux qui gèrent les affaires actuelles de corruption avancent avec beaucoup de prudence. Des fuites, savamment organisées dans la presse, les mettent sous pression. Mais pas au point d’oser s’attaquer directement à des puissants, réputés proche du président de la République ou de hauts décideurs influents. L’autre complication vient du fait que les juges n’exercent aucune autorité directe sur les enquêteurs du DRS, qui mènent l’essentiel des investigations sur les affaires de corruption. En fait, dans ce dossier, la justice semble étrangement passive, se contentant de tentatives d’actions après que les services de sécurité aient mené des enquêtes que les juges découvrent parfois dans les colonnes de la presse.

Dans ce contexte, à moins que des rebondissements dans les enquêtes menées à l’étranger ne viennent accélérer les choses, le travail de la justice en Algérie risque de durer longtemps. L’enquête sur l’autoroute Est-Ouest montre bien comment le dossier Sonatrach pourrait évoluer : quelques arrestations de responsables de second rang, des mises à l’écart pour d’autres. Mais près de trois ans après le début de l’enquête, le ministre des Travaux publics Amar Ghoul n’a jamais été inquiété par la justice. Et aucune date n’a été fixée pour la tenue du procès.


 

Lutte contre la corruption : des textes de loi confus et parfois inutiles

Hadjer Guenanfa

Les magistrats algériens travaillant sur les affaires de corruption sont souvent confrontés au problème posé par certaines dispositions juridiques confuses, ambiguës et inutiles, explique à TSA l’avocat Miloud Brahimi. « Il y a trop de textes. Et il y a certaines dispositions inutiles, pas claires, qui sèment la confusion et qui constituent un obstacle dans la lutte contre la corruption », ajoute l’avocat.
Me Brahimi cite à titre d’exemple l’article 26 de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Celui-ci stipule que tout agent public qui passe, vise ou révise un contrat, une convention, un marché ou un avenant en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en vue de procurer à autrui un avantage injustifié, est puni de deux à dix ans de prison et d’une amende de 200 000 DA à 1 000 000 DA. « Vous imaginez un agent public signer un contrat et risquer dix ans de prison, uniquement pour procurer un avantage à autrui ? », s’interroge-t-il.

Autre exemple : un article du code pénal portant sur une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans pour tout magistrat, fonctionnaire, agent public ainsi que toute personne qui cause ou favorise le vol, le détournement, la perte ou la détérioration des deniers publics par « sa négligence manifeste ». « Donc il y a le voleur et il y a celui qui favorise le vol de par sa négligence », ironise l’avocat.

Pour influencer ou faire pression sur les gestionnaires

Ces dispositions juridiques constituent une remise en cause du droit à l’erreur du gestionnaire, selon lui. « Celui qui sanctionne le gestionnaire qui s’est trompé est le magistrat qui a pourtant le droit à l’erreur. La preuve, c’est qu’on peut faire appel de la décision », souligne Miloud Brahimi. Avant d’ajouter : « dans le système actuel, tout se passe comme si on a voulu mettre sous le boisseau les gestionnaires pour pouvoir les influencer et faire pression sur eux ». Les cadres gestionnaires se retrouvent ainsi dans l’incapacité de prendre des initiatives. « Au lieu de lutter contre les auteurs des actes de corruption, on poursuit les cadres gestionnaires sur la base de ces textes confus », dit-il. « Cela permet de faire croire qu’on est en train de lutter contre la corruption alors que c’est faux », ajoute-t-il. Pour lui, « l’incrimination de l’acte de gestion introduit la confusion et introduit les pires excès contre les gens qui n’ont rien à se reprocher ».

En fait, « notre code pénal n’arrive pas à asseoir cette culture de justice sociale », précise l’avocat Aïssa Rahmoun. Ainsi un agent de l’état civil vendant un extrait de naissance à 500 DA, un voleur de téléphone portable et un haut fonctionnaire de l’État passant des marchés de façon frauduleuse sont « punis de la même manière », dit-il. C’est « un tout qui doit changer », selon Me Miloud Brahimi. « C’est toute une vision d’un pays. Plus, on le démocratisera, mieux ça vaudra pour tous les domaines y compris dans celui de la lutte contre la corruption qui ne peut pas être dissocié du reste », conclut-il.