Conflit du Sahara occidental : Plaintes du Front Polisario contre des groupes français

R. I., El Watan, 21 octobre 2018

Le Front Polisario a affirmé hier à Gonfreville-L’Orcher, près du Havre (France), qu’il passait désormais à l’action en justice contre les groupes français qui développent leurs activités sur le territoire du Sahara occidental, rapporte l’APS. Le Front Polisario a déposé jeudi des plaintes devant le procureur de la République de Paris, pôle spécialisé pour les crimes de guerre, contre six groupes français, qui sont BNP Paribas SA, Société Générale, Crédit agricole, AXA Assurances, Transavia et UCPA, rappelle-t-on.

«Ces entreprises sont impliquées dans le transfert par le Maroc de sa population dans le territoire du Sahara occidental, qui est sous le régime de l’occupation militaire. C’est une responsabilité grave, nous avons beaucoup averti et, maintenant, nous passons à l’action», a déclaré le représentant du Front Polisario en France, Oubi Bachir Bouchraya, en marge du colloque qui se tient à Gonfreville-L’Orcher sur les ressources naturelles du Sahara occidental. Ces plaintes, a-t-il expliqué, sont fondées sur le «crime de colonisation» prévu par l’article 461-26 du code pénal français et la «discrimination économique», prévue par les articles 225-1 et 225-2 du même code pénal, ajoutant que depuis les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de 2016 et 2018, «il est parfaitement clair que le Maroc n’est pas souverain sur le territoire du Sahara occidental et que les accords UE-Maroc n’y sont pas applicables».

A cet effet, les autorisations données par le Maroc aux entreprises européennes pour des activités économiques sur le territoire du Sahara occidental «n’ont aucun fondement juridique et cette illégalité irréversible engage leur responsabilité», a souligné le représentant du Front Polisario, expliquant que la CJUE «a dit qu’elle était le droit applicable : pas d’activité au Sahara occidental avec des autorisations marocaines».

«Seul le Front Polisario, organe du peuple souverain, est en droit de donner ces autorisations d’implantation et d’exercice», a-t-elle soutenu.
La BNP Paribas SA agit par l’intermédiaire de sa filiale marocaine de la Banque marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI), qu’elle contrôle avec 65,03% du capital social, alors que la Société Générale active au Sahara occidental par l’intermédiaire de sa filiale la Société Générale du Maroc, qu’elle contrôle avec 56,94% du capital social. En ce qui concerne Le Crédit agricole SA, il agit par l’intermédiaire de sa filiale le Crédit du Maroc, qu’il contrôle avec 78,7% du capital social, et AXA Assurances par le biais de sa filiale, AXA Assurances Maroc, dont elle détient 100% du capital.

Entente entre Rabat et Bruxelles

Ces trois banques et cette compagnie d’assurance se réfèrent à la «carte colonialiste» du Maroc, qu’elles publient dans leurs documents, et ont ouvert des agences à Al Ayoune, capitale du Sahara occidental, et la ville de Dakhla. Quant à la compagnie aérienne Transavia France, qui avait suspendu sa ligne Paris-Orly-Dakhla, suite à une comparution à paraître devant le tribunal de Créteil, elle vient d’annoncer qu’elle allait exploiter une liaison aérienne régulière entre Paris et Dakhla (occupée) présentée comme une «ville marocaine». Le groupe voyagiste l’UCPA, spécialisé dans des séjours sportifs, organise et vend des séjours à Dakhla, au titre du tourisme nautique et du kitesurf.

Par ailleurs, des participants au colloque sur les ressources naturelles du Sahara occidentale ont averti, hier, que l’UE risque de s’installer dans une «totale» illégalité en voulant entretenir les «meilleurs» rapports avec le Maroc «pour ne pas nuire à ses intérêts». Pendant ces deux jours, les experts et présents à la conférence ont observé «les manœuvres des institutions européennes, commission et conseil, pour contenir les arrêts» de la CJUE, a souligné la déclaration finale adoptée à l’issue du colloque et qui sera présentée à la prochaine rencontre de l’Eucoco, prévue en novembre 2018 à Madrid. Les participants ont affirmé qu’il s’agit pour l’UE d’«entretenir les meilleurs rapports avec le Maroc pour ne pas nuire à ses intérêts et à ceux de ses 27 membres, au risque de s’installer dans une totale illégalité», notant que les membres de la commission ou du Parlement, chargés du dossier, «s’appliquent à limiter le représentativité du Front Polisario en recherchant l’appui d’associations de droit marocain».

Mesurant l’importance des prochaines actions de soutien et de lobby en lien avec l’intergroupe «Paix au Sahara occidental» du Parlement européen, les présents au colloque ont demandé à ce Parlement, au moment du vote de renouvellement des accords de partenariat et de pêche UE-Maroc, en janvier 2019, d’adopter des décisions «respectueuses» de leur légalité et du droit international. Pour les participants au colloque, «une initiative de l’UE qui conforterait le Maroc dans sa position colonialiste contrarierait à l’évidence la démarche engagée par le président Horst Köhler», l’envoyé spécial du secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (Onu) pour le Sahara occidental, soulignant l’importance de la reprise des négociations à Genève entre le Maroc et le Front Polisario. Les experts juristes, universitaires, responsables associatifs ont rappelé que le Sahara occidental est un territoire non autonome, inscrit sur la liste des territoires non autonomes de l’Onu, dont le statut final fait l’objet d’un processus de décolonisation mené sous l’égide de l’Onu. Ils ont également rappelé que le Maroc, au sens de la IVe Convention de Genève, est une «puissance occupante» qui «ne peut exercer aucune souveraineté sur le territoire du Sahara occidental et ses eaux adjacentes», soulignant que l’illégalité de cette occupation trouve confirmation dans les différentes résolutions de l’Onu. Ils ont réitéré que les arrêts de la CJUE sont «conformes» aux principes rappelés depuis 50 ans par les Nations unies, notamment celui de l’autodétermination et l’article 1 de la Charte des Nations unies.

La déclaration finale a affirmé que les deux arrêts de la CJUE ont changé la donne des relations de partenariat entre le Maroc et l’Union européenne. «Tant pour la libération de leurs échanges que pour le renouvellement de l’accord de pêche, la CJUE a arrêté que le Sahara occidental ne fait pas partie du royaume du Maroc et que le territoire du Sahara occidental doit être regardé comme étant un tiers, dont le peuple doit pouvoir donner son consentement à tout accord passé avec l’Union européenne.» Le colloque sur les ressources naturelles du Sahara occidental, rappelle-t-on, a été organisé pendant deux jours par l’Association des amis de la République arabe sahraouie démocratique (AARASD) en partenariat avec la ville de Gonfreville-L’Orcher.