Foncier agricole: L’Etat récupère 300.000 ha de terres

Yazid Alilat, Le Quotidien d’Oran, 12 septembre 2018

La situation de plus de 9.000 exploitants agricoles sans titres de propriété sera régularisée, alors que près de 300.000 hectares de terres agricoles ont été récupérées, a annoncé hier Hamid Hamdani, directeur central au ministère de l’Agriculture, chargé de l’organisation foncière et de la mise en valeur des terres.

Il a souligné à EnnaharTV que «la situation des exploitants agricoles qui le méritent sera régularisée». «Ceux qui avaient loué leurs terres sur la base d’un document dans le cadre de la loi 87-19 avant la promulgation de la loi 10-03 d’août 2010 et qui l’avaient travaillée, et si leurs dossiers remplissent les conditions, ils doivent déposer leurs dossiers à la commission de wilaya et leur situation sera régularisée». M. Hamdani précise qu’ «une directive ministérielle a été émise pour régulariser environ 9.000 dossiers d’exploitants agricoles pour 90.000 à 100.000 hectares». A la fin de 2018 «tous ces dossiers seront régularisés». Il s’agit «de tous ceux qui ont loué leurs terres. On a vu des gens qui ont investi et travaillé leurs terres ; si toutes les conditions sont remplies, ils seront régularisés». Les terres agricoles distribuées depuis 1983 et qui n’ont pas été ou peu travaillées, M. Hamdani a annoncé qu’elles seront retirées à leurs actuels exploitants. «Il y a un cahier des charges, des études de projets, il y a des lois. Mais s’il y a un rapport qui établit que l’agriculteur n’exploite pas sa terre, ou qui prouve que ces terres ont été distribuées et détournées de leur vocation, ou n’ont pas été travaillées, on va les leur retirer», a-t-il expliqué en rappelant qu’il y a «des commissions de wilayas et des mesures qui seront mises en œuvre pour appliquer la loi. Après deux mises en demeure, on étudiera ces cas».

Cette mesure de retrait définitif de la jouissance de ces terres agricoles porte sur 300.000 hectares, selon M. Hamdani. «Pour le moment, sur la base des recommandations en matière de récupération des terres et sur la base de la loi 87-19, on est à 300.000 hectares récupérés», a-t-il souligné. Ces terres sont en fait les anciennes EAC et EAI, dont la vocation avait été détournée par leurs bénéficiaires, ou qui n’ont pas été travaillées. Selon M. Hamdani, il s’agit donc de 300.000 hectares récupérés sur les anciennes EAC et EAI sur les 800.000 hectares dans le cadre de la loi 10-03, qui avait mis fin à la loi de 1987, instituée alors par l’ex-ministre de l’Agriculture, feu Kasdi Merbah, en lançant les EAC et EAI (exploitations agricoles collectives et individuelles). La récupération d’une partie de ces terres affectées aux EAC-EAI avait été lancée en 2010, avec un projet de loi qui avait à l’époque rencontré certaines résistances, en particulier avec la fin de la jouissance à vie et le droit de concession aux descendants qui a été ramené à 40 ans renouvelables. Depuis 1983, près de 1,5 million d’hectares avaient été distribués à des exploitants privés, a ajouté le représentant du ministère de l’Agriculture.

Du nouveau pour les terres «arch»

Par ailleurs, il a annoncé que le statut des terres «arch» (communautaires) sera revu et ces terres dotées d’actes administratifs. «Après les assises nationales sur l’agriculture, le Premier ministre avait demandé d’ouvrir un débat national sur ce dossier. Il y a un groupe de travail mis en place avec le ministère de l’Intérieur pour que les walis désignent des commissions locales chargées de discuter avec les propriétaires de ces terres, savoir quel est leur nombre et leur superficie, et comment sécuriser ces terres pour leur exploitation et les doter de documents administratifs», a expliqué M. Hamdani. A partir de là, les détenteurs de ces terres pourront avoir accès aux crédits bancaires, aux investissements, à la carte d’agriculteur, ajoute-t-il. «Il y a des concertations et le dossier est ouvert dans les wilayas ; le processus se déroule bien pour le moment». «Nous allons sécuriser les exploitants des terres arch au profit de l’économie et l’agriculture nationales». Globalement, la superficie des terres arch, ou communautaires, est estimée entre deux à 2,5 millions d’hectares, «qui doivent être exploitées, avec l’objectif d’optimiser leur exploitation, puis conforter juridiquement ses occupants par des actes administratifs».

De son côté, le ministre de l’Agriculture, Abdelkader Bouazghi, a annoncé lundi à la radio nationale que près de 180.000 exploitants agricoles sur près de 200.000 demandes ont été régularisés dans le cadre de la reconversion du droit de jouissance permanent en droit de concession. Une disposition prévue par la loi 10-03 de 2010 relative à la régularisation des terres agricoles. Cette opération devrait être bouclée d’ici à la fin de l’année. Le ministre a rappelé que dans le cadre de l’assainissement du foncier agricole et l’encouragement à l’investissement privé, il y a eu l’affectation de plus de deux millions d’hectares dans le cadre du programme d’accès à la propriété des terres agricoles à travers la mise en valeur et la création d’exploitations d’élevage.

Plus de 150.000 investisseurs, a-t-il dit, ont bénéficié de ce programme (130.000 à travers la mise en valeur et 20.000 dans le cadre des nouveaux programmes d’investissement). Pour autant, «l’investissement demeure faible et n’atteint pas le niveau attendu au regard des moyens mobilisés par l’Etat», a souligné le ministre selon lequel «un travail est mené en collaboration avec le ministère de l’Intérieur pour le recensement et la régularisation des terres agricoles dans le cadre des cinq commissions issues des Assises nationales de l’Agriculture».